TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AVIS COTISATION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-09-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Business and Administrative Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- notice of assessment
1, fiche 1, Anglais, notice%20of%20assessment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- assessment notice 2, fiche 1, Anglais, assessment%20notice
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
In the case of self-assessed taxes, such as income or corporation taxes, the notice sent to the taxpayer confirming or altering the amount of tax ... 3, fiche 1, Anglais, - notice%20of%20assessment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Écrits commerciaux et administratifs
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avis d'imposition
1, fiche 1, Français, avis%20d%27imposition
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- avis de cotisation 2, fiche 1, Français, avis%20de%20cotisation
correct, nom masculin, Canada
- avertissement 3, fiche 1, Français, avertissement
correct, nom masculin, Belgique
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Document établi par l'Administration fiscale et envoyé au contribuable pour confirmer ou modifier le montant des impôts à payer selon la déclaration fournie par ce dernier, ou pour établir le montant des impôts qu'aurait dû payer un contribuable n'ayant pas produit la déclaration exigée. 3, fiche 1, Français, - avis%20d%27imposition
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
- Documentos comerciales y administrativos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- notificación de liquidación
1, fiche 1, Espagnol, notificaci%C3%B3n%20de%20liquidaci%C3%B3n
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-06-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Notice of Assessment
1, fiche 2, Anglais, Notice%20of%20Assessment
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Canada Revenue Agency's form T451. 2, fiche 2, Anglais, - Notice%20of%20Assessment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Avis de cotisation
1, fiche 2, Français, Avis%20de%20cotisation
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Formulaire T451 de l'Agence du revenu du Canada. 2, fiche 2, Français, - Avis%20de%20cotisation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-04-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- tax notice
1, fiche 3, Anglais, tax%20notice
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- avis d'imposition
1, fiche 3, Français, avis%20d%27imposition
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Document établissant le montant des impôts fonciers et taxes que le contribuable doit à une Administration. 1, fiche 3, Français, - avis%20d%27imposition
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Au Canada, on parle souvent encore d'«avis de cotisation». En Belgique, ce document est désigné par le terme «avertissement - extrait de rôle». 1, fiche 3, Français, - avis%20d%27imposition
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- avis de cotisation
- avertissement - extrait de rôle
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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