TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The licence agreement with a workplace day care centre corporation whose centre is in a federally owned or leased building in the National Capital Region, Montréal (defined as a Metropolitan Area in the census), Moncton, Sudbury, and other locations that the Treasury Board may determine under special circumstances shall include the following clause ...  1, fiche 1, Anglais, - federally%20leased%20building

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Lorsqu'une garderie en milieu de travail est située dans un immeuble appartenant à l'État ou loué par ce dernier dans la région de la Capitale nationale, à Montréal (identifiée comme région métropolitaine d'après le recensement), à Moncton, à Sudbury ou dans d'autres localités précisées selon le cas par le Conseil du Trésor, le permis d'occupation d'une garderie en milieu de travail doit comprendre la clause suivante [...]  1, fiche 1, Français, - immeuble%20lou%C3%A9%20par%20l%27%C3%89tat

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.  2, fiche 1, Français, - immeuble%20lou%C3%A9%20par%20l%27%C3%89tat

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol