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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CPRA [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-09-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Oil and Natural Gas Extraction
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada Petroleum Resources Act
1, fiche 1, Anglais, Canada%20Petroleum%20Resources%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CPRA 1, fiche 1, Anglais, CPRA
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Canada Petroleum Resources Act (CPRA) was established in 1985. It is one of the main pieces of federal legislation that governs oil and gas exploration in the North and offshore. The Act authorizes the issuance by the Crown of title rights to explore for, develop and produce petroleum in areas under federal jurisdiction that are not covered by other legislation. 2, fiche 1, Anglais, - Canada%20Petroleum%20Resources%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Extraction du pétrole et du gaz naturel
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi fédérale sur les hydrocarbures
1, fiche 1, Français, Loi%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20sur%20les%20hydrocarbures
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- LFH 1, fiche 1, Français, LFH
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La Loi fédérale sur les hydrocarbures [...] a été adoptée en 1985. Il s'agit de l'une des principales lois fédérales qui régissent l'exploration pétrolière et gazière dans le Nord et la zone extracôtière. La Loi autorise l'État à octroyer des droits de propriété pour l'exploration, l'exploitation et la production pétrolière dans les zones du ressort fédéral qui ne sont pas visées par d'autres lois. 2, fiche 1, Français, - Loi%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20sur%20les%20hydrocarbures
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi fédérale sur les hydro-carbures
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-12-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Political Science (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Centre for Policy and Regulatory Affairs
1, fiche 2, Anglais, Centre%20for%20Policy%20and%20Regulatory%20Affairs
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- CPRA 1, fiche 2, Anglais, CPRA
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The Centre for Policy and Regulatory Affairs (CPRA) is responsible for regulatory policy development and evaluation, submission management, and health promotion support (including public involvement) to all areas of the Biologics and Genetic Therapies Directorate. Specifically, it is responsible for developing new and updating existing policies, standards, guidelines, directives and other legislative/regulatory instruments as it relates to biologics and genetic therapies. It also screens drug submissions and clinical trial applications (CTAs) for vaccines, biotherapeutics, radiopharmaceuticals and blood, tissues and organs (as outlined in Schedules C and D of the Food and Drugs Act), to ensure the completeness and accuracy of submissions received from the industry for review by BGTD, and that the final Notice of Compliance (NOC) package reflects the clinical, chemistry and manufacturing data that has been reviewed and found to be safe, efficacious and of good quality. 1, fiche 2, Anglais, - Centre%20for%20Policy%20and%20Regulatory%20Affairs
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Center for Policy and Regulatory Affairs
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Sciences politiques (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Centre des politiques et des affaires réglementaires
1, fiche 2, Français, Centre%20des%20politiques%20et%20des%20affaires%20r%C3%A9glementaires
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- CPAR 1, fiche 2, Français, CPAR
correct, nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le Centre des politiques et des affaires réglementaires (CPAR) est chargé d'élaborer et d'évaluer les politiques réglementaires, de gérer les présentations et de fournir un soutien à la promotion de la santé (y compris la participation du public) dans tous les secteurs d'activités de la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques. En particulier, le Centre est responsable de l'élaboration de nouvelles politiques, normes, lignes directrices et directives ainsi que de nouveaux instruments législatifs et réglementaires, de même que de la mise à jour de ceux en vigueur, dans la mesure où ils traitent des produits biologiques et des thérapies génétiques. Il a également pour responsabilité de présélectionner les présentations de drogues et les demandes d'essais cliniques (DEC) pour les vaccins, les produits biothérapeutiques, les produits radiopharmaceutiques, le sang, les tissus et les organes (comme le stipulent brièvement les annexes C et D de la Loi sur les aliments et drogues ) afin d'assurer l'état complet et l'exactitude des présentations que soumet l'industrie à la DPBTG aux fins d'examen, et afin de s'assurer que l'avis de conformité (AC) final reflète les données cliniques chimiques et celles sur le processus de fabrication qui ont été examinées et déclarées sécuritaires, efficaces et de bonne qualité. 1, fiche 2, Français, - Centre%20des%20politiques%20et%20des%20affaires%20r%C3%A9glementaires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2006-09-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
- Parks and Botanical Gardens
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Canadian Parks and Recreation Association
1, fiche 3, Anglais, Canadian%20Parks%20and%20Recreation%20Association
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- CPRA 1, fiche 3, Anglais, CPRA
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- Canadian Parks/Recreation Association 2, fiche 3, Anglais, Canadian%20Parks%2FRecreation%20Association
correct
- Parks and Recreation Association of Canada 3, fiche 3, Anglais, Parks%20and%20Recreation%20Association%20of%20Canada
ancienne désignation, correct
- PRAC 4, fiche 3, Anglais, PRAC
ancienne désignation, correct
- PRAC 4, fiche 3, Anglais, PRAC
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
The Association was founded in 1945 as the Parks and Recreation Association of Canada (PRAC). PRAC began in a time of concern to deal with the changes and challenges expected after the Second World War, including the need to provide parks and recreation services. Twenty-five years later the association's name was changed to the Canadian Parks and Recreation Association. Over the years the Association has changed significantly. 5, fiche 3, Anglais, - Canadian%20Parks%20and%20Recreation%20Association
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
- Parcs et jardins botaniques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Association canadienne des parcs et loisirs
1, fiche 3, Français, Association%20canadienne%20des%20parcs%20et%20loisirs
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- ACPL 1, fiche 3, Français, ACPL
correct, nom féminin
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Association canadienne des loisirs/parcs 2, fiche 3, Français, Association%20canadienne%20des%20loisirs%2Fparcs
correct, nom féminin
- Association des parcs et de la récréation du Canada 3, fiche 3, Français, Association%20des%20parcs%20et%20de%20la%20r%C3%A9cr%C3%A9ation%20du%20Canada
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
L'Association des parcs et de la récréation du Canada a été créée en 1945 et a changé de nom vers les années 70 pour l'Association canadienne des parcs et loisirs. 4, fiche 3, Français, - Association%20canadienne%20des%20parcs%20et%20loisirs
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-04-30
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
- Environment
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Canadian Polystyrene Recycling Association
1, fiche 4, Anglais, Canadian%20Polystyrene%20Recycling%20Association
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
- CPRA 2, fiche 4, Anglais, CPRA
correct, Canada
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Information confirmed by the organization. 3, fiche 4, Anglais, - Canadian%20Polystyrene%20Recycling%20Association
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
- Environnement
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Association de recyclage du polystyrène du Canada
1, fiche 4, Français, Association%20de%20recyclage%20du%20polystyr%C3%A8ne%20du%20Canada
correct, nom féminin, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
- ARPC 2, fiche 4, Français, ARPC
correct, nom féminin, Canada
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Renseignement confirmé par l'organisme. 3, fiche 4, Français, - Association%20de%20recyclage%20du%20polystyr%C3%A8ne%20du%20Canada
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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