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AVIS CONVOCATION ELECTION [1 fiche]

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Fiche 1 2014-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Within four days after the issue of the writ, each returning officer shall sign and issue a Notice of Election in Form 2 of Schedule 1 ...

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Document signé et délivré par le directeur du scrutin dans lequel sont indiqués le jour de clôture et l’heure limite pour la réception des candidatures, le jour du scrutin, la date et l’heure prévues pour la validation des résultats et l’adresse de son bureau.

Espagnol

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