TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

IMMEUBLE NEUF [1 fiche]

Fiche 1 1995-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Real Estate
CONT

[Office of the Superintendent of Financial Institutions - Glossary]. [When referring to loans the term "new construction"] ... includes loans made for the erection of new structures or major additions and improvements to existing structures, provided that the additions or improvements create new units for residential, industrial, commercial, farm, or institutional purposes. Exclude loans for additions or improvements made on existing property if they do not create additional units of living or working space, but include them under approvals on existing property.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Immobilier
CONT

[Bureau du surintendant des institutions financières - Glossaire]. [Le terme «immeuble neuf» en parlant de prêts se réfère à prêts pour la construction de nouveaux bâtiments ou les adjonctions ou réfections importantes de bâtiments existants, à condition qu'elles créent de nouvelles unités à des fins résidentielles, industrielles, commerciales, agricoles ou institutionnelles. Ne comprend pas les prêts pour les adjonctions ou réfections d'immeubles existants si celles-ci ne créent pas d'unités supplémentaires de logement ou de travail; dans ce cas, déclarer les prêts à la rubrique des immeubles existants.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :