sujet/assujetti à

Le tour sujet à est vieilli dans le sens d’« être assujetti à ». Employé dans ce sens, il est un calque de l’anglais subject to.

Selon le contexte, on utilisera plutôt des expressions comme :

• assujetti à
  • Les institutions financières sont assujetties à un cycle d’examens quinquennaux. (et non : sont sujettes à un cycle d’examens quinquennaux)
• être passible de
  • Ils sont passibles d’amendes s’ils négligent de répondre dans les délais prescrits. (et non : ils sont sujets à des amendes)
• pouvoir être modifié sans avis
  • Ce document peut être modifié sans avis (et non : est sujet à changement)
• pouvoir faire l’objet de
  • Cette question pourrait faire l’objet de poursuites intentées par la province de Québec. (et non : Cette question serait sujette à des poursuites.)
• soumis à
  • Ces agents de sécurité privés ne sont pas soumis à un contrôle public. (et non : ne sont pas sujets à un contrôle public)
• sous réserve de/avec
  • Je déclare par la présente que, sous réserve de/avec l’approbation de mon directeur… (et non : sujet à l’approbation de mon directeur…)
    

Emploi correct

En français, sujet à a le sens de :

• « susceptible », d’« être exposé, par sa constitution, à certaines affections, à éprouver certains états » :
  • Elle est sujette aux rhumes.
• « être naturellement porté à faire ou à subir quelque chose » :
  • Il est sujet à perdre conscience.
• « être soumis à quelque chose » :
  • Elle est sujette à la nouvelle taxe.

© Public Services and Procurement Canada, 2024
TERMIUM Plus^®, the Government of Canada's terminology and linguistic data bank
Writing tools – Clefs du français pratique
A product of the Translation Bureau