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OFFENDING

  • attentatoire (loi, mesure législative)
  • répréhensible (comportement)
  • incriminé (acte, fait)
  • dénoncé (agissement)
  • fautif
  • controversé
  • contrefait (article, marchandise)
  • reproché (effet)
  • litigieux
  • en cause
  • qui pose problème
  • inconstitutionnel (disposition législative)