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L’emploi de la majuscule dans les titres d’écrits est traditionnellement soumis à plusieurs règles, dont on regrette souvent l’arbitraire, la complexité et le manque d’uniformité. Il faut donc favoriser une simplification de cet usage.
On met la majuscule uniquement au premier mot du titre, quelle que soit la nature du mot et quel que soit le genre de document (roman, manuel, article, rapport, etc.), ainsi qu’aux noms propres contenus dans le titre. Cette recommandation s’applique aussi aux films, aux émissions de radio ou de télévision et aux documents électroniques :
Les noms d’accords et de traités suivent également la règle de la majuscule initiale (voir 5.2.2 Lois). D’autre part, sauf exception, l’article, le nom et l’adjectif antéposé qui composent les titres de journaux et de revues prennent tous la majuscule :
Lorsque le titre d’un journal ou d’une revue est cité dans le cours d’une phrase, on peut considérer l’article défini initial comme appartenant à la phrase même. Cet article prend dans ce cas la minuscule :
L’article défini initial du titre anglais d’un journal ou d’une revue que l’on cite à l’intérieur d’une phrase se traduit, et appartient dès lors à la syntaxe de la phrase :
Dans l’administration fédérale, le titre des lois s’écrit en italique. Cette convention s’applique aussi aux textes d’application des lois, comme les règlements, les ordonnances et les décrets :
Normalement, si l’on ne cite pas le titre exact d’un texte de loi, on doit revenir au caractère ordinaire. Mais quand le mot loi ou règlement est employé elliptiquement, qu’il est précédé d’un article défini et qu’il n’y a aucune ambiguïté possible, on maintient l’italique. Dans les autres cas, le mot s’écrit en romain :
On emploie le romain dans le cas des projets de loi désignés par un numéro :
À l’intérieur même d’un texte de loi, il est d’usage de mettre en italique les noms des accords, ententes ou traités internationaux. En dehors des textes de loi, le titre de ces documents s’écrit habituellement en romain :
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