TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

COMPTABILISATION [100 records]

Record 1 2024-08-29

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Finance
CONT

Organizations may receive substantial contributed materials and services. In these situations, recognition of the fair value of these contributions may provide useful information. ... Where the fair value of contributed materials and services can be reasonably estimated, the organization may want to establish a policy to record the amount on the financial statements.

OBS

Examples include contributed food for food banks, and gifts of clothing and construction materials for certain charities.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Finances
CONT

Les apports de biens et de services peuvent être considérables. Lorsque c'est le cas, comptabiliser les apports à leur juste valeur peut fournir des informations utiles. [...] Lorsqu'il est possible d’estimer de façon raisonnable la juste valeur des apports de biens ou de services, l'organisme souhaitera peut-être établir une méthode pour la comptabilisation de ces montants dans les états financiers.

OBS

De tels apports peuvent prendre la forme, par exemple, de denrées pour les banques alimentaires, ou de vêtements ou de matériaux de construction pour certains organismes de bienfaisance.

OBS

apport de biens et de services : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Key term(s)
  • apports de biens et de services

Spanish

Save record 1

Record 2 2024-07-30

English

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

When assessing the [risks of material misstatement] due to fraud in revenue recognition at the assertion level, auditors may consider which assertions are relevant in the circumstances ...

French

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Lors de l'évaluation des risques d’anomalies signifcatives résultant de fraudes dans la comptabilisation des produits au niveau des assertions, l'auditeur prend en considération les assertions qu'ils jugent pertinentes dans les circonstances.

Spanish

Save record 2

Record 3 2024-07-19

English

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The method employed in the recording and reporting of transactions.

CONT

When the compiled financial information is intended to be used by a third party[,] a practitioner can accept or continue the engagement only when certain conditions are met. The third party must either be in a position to request and obtain further information from the entity or have agreed with management on the basis of accounting to be applied.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

[Démarche] utilisée pour la comptabilisation des opérations et des faits économiques se rapportant à une entité.

CONT

Lorsqu’il est prévu que les informations financières compilées soient utilisées par un tiers[,] certaines conditions doivent être remplies avant que le professionnel puisse accepter ou poursuivre une mission de compilation. Le tiers doit pouvoir obtenir des informations supplémentaires auprès de l’entité ou doit avoir convenu avec la direction de la méthode de comptabilité à appliquer.

Spanish

Save record 3

Record 4 2023-10-12

English

Subject field(s)
  • Security
  • Telecommunications
DEF

Communications security (COMSEC) material that requires control and accountability within the National COMSEC Material Control System in accordance with its accounting legend code and for which loss or disclosure could be detrimental to the national security of Canada or its allies.

OBS

accountable COMSEC material; ACM : designations and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

French

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Télécommunications
DEF

Matériel de sécurité des communications(COMSEC) qui nécessite un contrôle et une comptabilisation au sein du Système national de contrôle du matériel COMSEC conformément à son code de comptabilité et dont la perte ou la divulgation risquerait de porter préjudice à la sécurité nationale du Canada et de ses alliés.

OBS

matériel COMSEC comptable; MCC; matériel SECOM à comptabiliser : désignations et définition uniformisées par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

OBS

SECOM : sécurité des communications.

Spanish

Save record 4

Record 5 2023-01-31

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Climatology
CONT

Consumption-based accounting provides a measure of emissions released to the atmosphere in order to generate the goods and services consumed by a certain entity (e.g., person, firm, country, or region).

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Climatologie
CONT

La comptabilisation basée sur la consommation fournit une mesure des émissions rejetées dans l'atmosphère pour produire les biens et les services que consomme une entité donnée(une personne, une entreprise, un pays, une région, etc.).

Spanish

Save record 5

Record 6 - external organization data 2021-07-08

English

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

French

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Comptabilité de l'actif : Bien que cette appellation soit tirée des «Procédures et modalités d’administration(PMA) des immobilisations» de la Gendarmerie royale du Canada, l'équivalent «Comptabilisation de l'actif» est préférable.

Spanish

Save record 6

Record 7 2021-02-04

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
CONT

Current service cost [is] the current cost of providing future benefits to members, excluding any special payments. This amount is estimated by an actuary on the basis of a going-concern valuation, determined in accordance with the same methods and assumptions that are used to determine going-concern liabilities.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
DEF

Valeur des avantages de retraite et autres avantages sociaux futurs liés aux services rendus par le salarié au cours de l'exercice, dont le paiement revient à l'employeur, dans la comptabilisation des coûts et [des] obligations découlant d’un régime de retraite ou autre régime d’avantages sociaux futurs établi par un employeur en faveur de son personnel, ce que coûtent à l'employeur.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Práctica actuarial
  • Pensiones y rentas
Save record 7

Record 8 2018-11-27

English

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Employees do not need to establish the employee–section 34 manager relationship if a timekeeper is responsible for completing time entries on their behalf.

Key term(s)
  • time-keeper

French

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Les employés n’ ont pas à établir la relation avec le gestionnaire(article 34) si un responsable de la comptabilisation du temps est chargé de saisir les entrées de temps en leur nom.

Spanish

Save record 8

Record 9 2017-08-25

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Business and Administrative Documents

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Toute pièce justifiant la passation d’une écriture comptable.

OBS

Une pièce justificative permet de résumer l'opération et d’en vérifier l'exactitude; elle facilite la comptabilisation et le règlement. Exemples de pièces justificatives : factures reçues, factures remises, bordereaux bancaires, etc.

Spanish

Save record 9

Record 10 2017-02-14

English

Subject field(s)
  • System Names
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Taxation
CONT

The major business functions of the PAYDAC system are accounting and enforcement activities associated with the remittance of source deductions by employers in Canada. Also included are activities associated with processing employer returns, including follow-up on missing returns, as well as reconciliation of returns and amounts posted to the account during the year. As well, PAYDAC generates numerous outputs to employers. Documentation includes information on the design, development, testing release implementation and maintenance of PAYDAC.

French

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fiscalité
CONT

Les principales fonctions opérationnelles du système PAYDAC sont les activités de comptabilisation et d’exécution liées aux versements de retenues à la source par les employeurs au Canada. Il sert aussi au traitement des déclarations des employeurs, y compris au suivi des déclarations manquantes et au rapprochement des déclarations et des montants versés au compte pendant l'année. Le PAYDAC permet en outre de produire de nombreux documents à l'intention des employeurs. La documentation contient des renseignements sur la conception, le développement, la mise à l'essai, la mise en œuvre et la maintenance du système PAYDAC.

Key term(s)
  • Système de retenues sur la paye, de comptabilisation et de recouvrements

Spanish

Save record 10

Record 11 2017-01-25

English

Subject field(s)
  • Mathematics
  • Accounting
  • Citizenship and Immigration
OBS

double counting: terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

OBS

double gearing: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

OBS

double-counting: term standardized by Environment Canada and the Translation Bureau for use in the Air Pollutant Emission Inventory Report.

French

Domaine(s)
  • Mathématiques
  • Comptabilité
  • Citoyenneté et immigration
OBS

double comptage : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

double comptage : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

OBS

double comptabilisation : terme normalisé par Environnement Canada et le Bureau de la traduction dans le cadre de l'Inventaire des émissions de polluants atmosphériques.

Spanish

Save record 11

Record 12 2017-01-05

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Banking
OBS

contemporaneous reserve accounting: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Banque
OBS

comptabilisation immédiate des réserves obligatoires : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 12

Record 13 2017-01-04

English

Subject field(s)
  • Accounting
OBS

basis of reporting: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

méthode de comptabilisation : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 13

Record 14 2017-01-03

English

Subject field(s)
  • Cost Accounting
OBS

cost or market method accounting: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
OBS

méthode de comptabilisation au coût d’acquisition ou au prix du marché : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 14

Record 15 2017-01-03

English

Subject field(s)
  • Cost Accounting
OBS

lagged reserve accounting; LRA: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
OBS

comptabilisation différée des réserves obligatoires : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 15

Record 16 2016-12-15

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An asset of which the existence, value, and ownership depend upon the occurrence or nonoccurrence of a specified event or upon the performance or nonperformance of a specified act ...

OBS

contingent asset: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Actif potentiel résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance ou la non-survenance d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui échappent en partie au contrôle de l’entité, par exemple une action en justice intentée par l’entité et dont le résultat est incertain.

OBS

Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers puisque cela pourrait conduire à la comptabilisation de produits qui ne seront jamais réalisés. Lorsque la réalisation des produits est quasiment certaine, l'actif correspondant n’ est pas un actif éventuel et, dans ce cas, il est approprié de le comptabiliser.

OBS

actif éventuel : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Activos formados por valores cuya exigibilidad o realización dependen de una condición, o por el valor de los bienes que se encuentran en disputa y cuya posesión definitiva está sujeta a la resolución o fallo de las autoridades judiciales.

Save record 16

Record 17 2016-07-22

English

Subject field(s)
  • System Names
  • Environmental Studies and Analyses
  • Air Pollution
OBS

National Carbon and Greenhouse Gas Emission Accounting and Verification System; NCGAVS: designations approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada.

French

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Études et analyses environnementales
  • Pollution de l'air
OBS

Système national de comptabilisation et de vérification des quantités de carbone et des émissions de gaz à effet de serre; SNCVCG : désignations approuvées par le Comité de terminologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

Spanish

Save record 17

Record 18 2015-10-21

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Banking
  • Foreign Trade
DEF

A movement of funds by means of accounting entries.

OBS

Transfer; transfer of funds: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and financial) Glossary in 1984. Use of these terms is mandatory in Canadian government texts.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Banque
  • Commerce extérieur
DEF

Opération qui consiste à transférer, par simple jeu d’écritures, une somme ou un solde d’un compte à un autre.

OBS

En France et en Belgique, il existe des «comptes de virements internes», qui sont des comptes de passage utilisés pour la comptabilisation d’opérations aux termes desquelles ils doivent se trouver soldés. Ils sont notamment destinés à permettre la centralisation, sans risque de double emploi, des virements de fonds d’un compte de trésorerie(caisse ou banque) à un autre compte de trésorerie(banque ou caisse).

OBS

virement; virement de fonds; transfert; transfert de fonds : termes uniformisés par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) en 1984 et d’usage obligatoire dans la fonction publique fédérale.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
DEF

Adeudo o cargo de una determinada cantidad en una cuenta contable y abono de la misma cantidad en otra cuenta.

OBS

transferencia: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Key term(s)
  • traspaso
Save record 18

Record 19 2015-10-09

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Banking
DEF

The face value expressed in terms of either nominal amount or number of shares/units represented by the security document.

OBS

denomination: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Banque
DEF

Valeur nominale ou nombre d’actions/unités représentées par le titre ou le certificat.

OBS

unité de comptabilisation : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation(ISO) en 1993.

Spanish

Save record 19

Record 20 2015-05-29

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Security
  • Telecommunications
DEF

The entity at Communications Security Establishment responsible for overseeing the management and accounting of all accountable COMSEC [communications security] material, produced in, or entrusted to, Canada.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
  • Télécommunications
DEF

Entité du Centre de la sécurité des télécommunications chargée de superviser la gestion et la comptabilisation de tout le matériel COMSEC [sécurité des communications] comptable produit au Canada ou confié à celui-ci.

Spanish

Save record 20

Record 21 2015-03-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Ecology (General)
OBS

The Carbon Budget Model of the Canadian Forest Sector (CBM-CFS2) is a landscape-level forest carbon accounting framework that stimulates, over a given period of time, carbon dynamics of above-ground and below-ground forest biomass and dead organic matter.

OBS

Natural Resources Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Écologie (Généralités)
OBS

Le Modèle du bilan du carbone pour le secteur forestier canadien(CBM-CFC2) est un cadre de comptabilisation des stocks de carbone forestier à l'échelle du paysage qui stimule, sur une période donnée, la dynamique du carbone dans la biomasse aérienne et souterraine et la matière organique morte des forêts.

OBS

Ressources naturelles Canada.

Spanish

Save record 21

Record 22 2015-03-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Security
  • Telecommunications
DEF

A binding agreement between Communications Security Establishment and an entity (Government or Canadian private sector) not listed in Schedules I, I.1, II, IV and V of the Financial Administration Act that will permit the acquisition, accounting, control, management and final disposition of communications security material.

OBS

COMSEC: communications security.

French

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sécurité
  • Télécommunications
DEF

Entente ayant force obligatoire conclue entre le Centre de la sécurité des télécommunications et une entité(du gouvernement ou du secteur privé canadien) ne figurant pas aux annexes I, I. 1, II, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui autorise l'acquisition, la comptabilisation, le contrôle, la gestion et la disposition finale du matériel de sécurité des communications.

OBS

COMSEC : sécurité des communications.

Spanish

Save record 22

Record 23 2015-03-02

English

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
F131
classification system code, see observation
OBS

This course deepens participants' understanding of these principles and strengthens their ability to apply related concepts and processes in the federal government. Through a case study, participants will have the opportunity to make concrete use of the concepts they learn, such as revenue-related authorities, recognition, recording, reporting and control.

OBS

F131: a Canada School of Public Service course code.

French

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
F131
classification system code, see observation
OBS

Ce cours permet aux participants d’approfondir leur compréhension de ces principes et de renforcer leur capacité d’appliquer les concepts et processus qui s’y rattachent au sein du gouvernement fédéral. Les participants réaliseront une étude de cas, dans le cadre de laquelle ils auront l'occasion d’utiliser de façon concrète les notions apprises, notamment les autorisations liées aux recettes, ainsi que la constatation, la comptabilisation, la divulgation et le contrôle des recettes.

OBS

F131 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Spanish

Save record 23

Record 24 2015-02-25

English

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
F601
classification system code, see observation
OBS

This course presents the essential steps of the accounting and control of expenditures process. Participants will learn how to better advise managers on financial matters and contribute to departmental accounting projects.

OBS

F601: a Canada School of Public Service course code.

French

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
F601
classification system code, see observation
OBS

Ce cours présente les étapes essentielles du processus de comptabilisation et de contrôle des dépenses. Les participants apprendront à mieux conseiller les gestionnaires sur la situation financière et de contribuer à l'atteinte des projets comptables du ministère.

OBS

F601 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Spanish

Save record 24

Record 25 2014-07-04

English

Subject field(s)
  • System Names
  • Brush, Prairie and Forest Fires
  • Environment
OBS

The Fire Monitoring, Accounting and Reporting System (FireMARS), developed by the Canadian Forest Service and the CCRS [Canada Centre for Remote Sensing], uses satellite data and fire information to track area burned and carbon emissions from wildland fires.

French

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Incendies de végétation
  • Environnement
OBS

Le Système canadien de suivi, de comptabilisation et de déclaration des émissions de carbone par les feux de végétation(FireMARS), conçu par le SCF [Service canadien des forêts] et le CCT [Centre canadien de télédétection], utilise des données satellites et des données sur les feux de végétation pour repérer les superficies brûlées et les émissions de carbone associées à ces feux.

Spanish

Save record 25

Record 26 2014-06-05

English

Subject field(s)
  • Nuclear Science and Technology
DEF

The procedure of drawing the material balance, not by directly determining the quantity of nuclear material in a specific area, but by calculating it from the difference between incoming and outgoing material.

OBS

accountancy by difference: term and definition standardized by ISO.

French

Domaine(s)
  • Sciences et techniques nucléaires
DEF

Méthode d’établissement du bilan matières consistant à déterminer la quantité de matière nucléaire dans une zone donnée non pas directement mais à partir du calcul de la différence entre les matières qui entrent et celles qui sortent.

OBS

comptabilisation par différence : terme et définition normalisés par l'ISO.

Spanish

Save record 26

Record 27 - external organization data 2014-04-28

English

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

French

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Groupe de travail sur la comptabilisation des produits-contractants : appellation à éviter, car elle est elliptique.

Spanish

Save record 27

Record 28 2013-11-27

English

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

Under the restricted fund method, organizations are required to: - Recognize endowment contributions as revenue of the endowment fund. - Recognize externally restricted contributions and externally restricted investment income for which there is a corresponding restricted fund as revenue of that fund. - Recognize externally restricted contributions and externally restricted investment income for which there is no corresponding restricted fund in the general fund in accordance with the deferral method. - Recognize unrestricted contributions and unrestricted investment income as revenue of the general fund.

Key term(s)
  • restricted fund accounting

French

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

En vertu de la méthode de la comptabilité par fonds affectés, les organismes devront : - constater les dotations à titre de produits du fonds de dotation; - constater les apports grevés d’affectations d’origine externe pour lesquels il existe un fonds affecté à titre de produits du fonds affecté. Les produits financiers grevés d’affectations d’origine externe seront également constatés à titre de produits d’un fonds affecté s’il en existe un; - constater les apports grevés d’affectations d’origine externe et les produits financiers grevés d’affectations d’origine externe pour lesquels il n’existe pas de fonds affectés à titre de produits du fonds d’administration générale conformément à la méthode du report; - constater les apports non affectés et les produits financiers non affectés à titre de produits du fonds d’administration générale.

OBS

Comptabilisation des apports des organismes sans but lucratif.

Spanish

Save record 28

Record 29 2013-09-30

English

Subject field(s)
  • Units (Regular Force, Armed Forces)
  • Military Materiel Management
  • Encryption and Decryption
OBS

The Canadian National Distributing Authority (CNDA) originated in 1953 when NATO required its member nations to each designate an organization as the national authority for reception, distribution and control of NATO cryptographic material.

OBS

... ministerial approval was sought and finally obtained to change the name to Canadian Forces Crypto Support Unit (CFCSU) on 16 February 1996.

OBS

The Canadian Forces Crypto Support Unit (CFCSU) provides several key services pertaining to communications security (COMSEC) to the Department of National Defence and Canadian Forces (DND/CF). These services include COMSEC material accountability, generation and distribution of keying material, custodian training, account inspections, account management and technical support, courier services, production of COMSEC and INFOSEC publications, and Public Key Infrastructure (PKI) help desk services.

OBS

Canadian Forces Crypto Support Unit; CFCSU: title and abbreviation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

French

Domaine(s)
  • Unités (régulières, Forces armées)
  • Gestion du matériel militaire
  • Chiffrage et déchiffrage
OBS

L'Unité de soutien cryptographique des Forces canadiennes(USCFC) fournit plusieurs services clés au ministère de la Défense nationale et aux Forces canadiennes(MDN/FC) touchant la sécurité des communications(SECOM). Ces services comprennent la comptabilisation du matériel SECOM, la préparation et la distribution du matériel de chiffrement, la formation du personnel de garde, les inspections de comptes, la gestion des comptes et le soutien technique connexe, les services de messagerie, la production des publications SECOM et INFOSEC(sécurité de l'information) et le soutien relatif à l'Infrastructure à clés publiques(ICP).

OBS

Unité de soutien cryptographique des Forces canadiennes; USCFC : titre et abréviation d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Spanish

Save record 29

Record 30 2013-09-27

English

Subject field(s)
  • Government Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Dans le cadre de la comptabilisation des apports des organismes sans but lucratif.

Spanish

Save record 30

Record 31 2013-02-18

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Customs and Excise

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Douanes et accise
OBS

audit et comptabilisation des dépenses : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Spanish

Save record 31

Record 32 2011-11-07

English

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Annuities (Insurance)
  • Financial Accounting

French

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Rentes (Assurances)
  • Comptabilité générale
DEF

Dans la comptabilisation des coûts et obligations découlant d’un régime de retraite, ensemble des obligations résultant, pour une entité, du régime de retraite adopté en faveur de son personnel, qui correspond à la valeur actuarielle des prestations de retraite futures attribuées au titre des services fournis par les salariés participant au régime jusqu'à une date déterminée, établie en ayant recours à une projection des salaires futurs.

OBS

Cette valeur tient compte de l’incidence de l’évolution future des salaires sur le montant des prestations de retraite et ce, sans égard à l’incidence de l’acquisition éventuelle des droits à prestations.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Práctica actuarial
  • Anualidades (Seguros)
  • Contabilidad general
DEF

Método de cálculo del pasivo de un fondo de pensiones por beneficios definidos, consistente en tomar en consideración los flujos de caja que se requerirán en el futuro para cumplir con los compromisos pendientes derivados no sólo de salarios pasados y actuales, sino tambien de sus previsibles aumentos.

Save record 32

Record 33 2011-11-02

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Employment Benefits

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Avantages sociaux
DEF

Dans la comptabilisation des coûts et obligations découlant d’un régime de retraite, ensemble des obligations résultant, pour une entité, du régime de retraite adopté en faveur de son personnel, qui correspond à la valeur actuarielle des prestations de retraite futures attribuées à l'égard des services fournis par les salariés participant au régime jusqu'à une date déterminée, établie sur la base des niveaux de salaire courants.

OBS

Cette valeur ne tient pas compte de l’incidence de l’évolution future des salaires sur le montant des prestations de retraite, ni de celle de l’acquisition future des droits à retraite.

OBS

obligation au titre des prestations définie : terme utilisé par le Conseil des normes comptables internationales.

Spanish

Save record 33

Record 34 2011-06-17

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

A method of accounting for a business combination under which the net assets acquired are carried in the acquiring organization's financial statements at their cost to the acquiring organization. Income of the acquiring organization includes income of the acquired organization from the date of acquisition.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Méthode de comptabilisation des regroupements d’entreprises qui consiste, pour l'acquéreur, à constater dans ses états financiers, à compter de la date d’acquisition, les actifs acquis et les passifs pris en charge, y compris les actifs et passifs qui pourraient ne pas avoir été constatés dans le bilan de l'entreprise acquise, en les évaluant initialement en fonction du coût d’acquisition pour l'acquéreur, déterminé à cette même date.

CONT

Selon la méthode de l’acquisition, les états financiers de l’acquéreur pour la période au cours de laquelle a lieu un regroupement d’entreprises comprennent les bénéfices et flux de trésorerie de l’entreprise acquise à compter de la date d’acquisition seulement.

OBS

Le coût d’acquisition pour l’acquéreur doit être déterminé en fonction de la juste valeur de la contrepartie donnée par l’acquéreur ou de sa part de la juste valeur de l’actif net ou des titres de capitaux propres acquis, en prenant le montant dont la mesure est la plus fiable. Le coût d’acquisition est réparti a) en attribuant une fraction du coût total d’acquisition à tous les éléments de l’actif acquis et du passif pris en charge en fonction de la juste valeur de ces éléments à la date d’acquisition, et b) en constatant à titre d’écart d’acquisition l’excédent du coût d’acquisition sur le montant net des valeurs attribuées aux éléments de l’actif acquis et du passif pris en charge.

Spanish

Save record 34

Record 35 2011-05-16

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Redressement et paiement du surtemps, c.-à-d. du nombre d’heures dépassant la base adoptée pour le calcul des heures supplémentaires. (Explication figurant au verso des chèques de paie du service Restauration et services divers du CN).

OBS

Comptabilisation des heures de travail.

Spanish

Save record 35

Record 36 2011-05-05

English

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

French

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Heures de travail ne pouvant être utilisées pour l’évaluation du surtemps jours fériés, congés de deuil, etc. Explication au verso des chèques de paie du service Restauration et services divers du CN).

OBS

Comptabilisation des heures de travail.

Spanish

Save record 36

Record 37 2011-05-05

English

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

French

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Heures de travail à l’exclusion des heures de réserve utilisées pour l’évaluation du surtemps. (Explication figurant au verso des chèques de paie du service Restauration et services divers du CN).

OBS

Comptabilisation des heures de travail.

Spanish

Save record 37

Record 38 2011-05-05

English

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

French

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Heures payées au besoin aux employés en affectation régulière pour atteindre le maximum garanti pour la quinzaine. (Explication figurant au verso des chèques de paie du service Restauration et services divers du CN).

OBS

Comptabilisation des heures de travail.

Spanish

Save record 38

Record 39 2011-05-05

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Accounting

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Comptabilité
OBS

Heures de travail effectuées au-delà des heures garanties, mises en réserve pour permettre le redressement en fin de période de calcul. (Explication figurant au verso des chèques de paie du service Restauration et services divers du CN).

OBS

Comptabilisation des heures de travail.

Spanish

Save record 39

Record 40 2011-05-05

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Addition ou soustraction rectifiant une erreur précédente (rectification d’un taux erroné, correction du nombre d’heures de réserve, etc.). (Explication figurant au verso des chèques de paie du service Restauration et services divers du CN).

OBS

Comptabilisation des heures de travail.

Spanish

Save record 40

Record 41 2011-05-05

English

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Personnel Management (General)
  • Labour and Employment
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

Higher rate of pay for overtime hours worked.

French

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Travail et emploi
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Comptabilisation des heures de travail.

Spanish

Save record 41

Record 42 2011-02-18

English

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

French

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
DEF

Nombre d’heures utilisées dans le calcul du salaire brut pour la quinzaine écoulée à l’exclusion des heures de réserve.

OBS

Explication au verso des chèques de paie du service Restauration et services divers.

OBS

Comptabilisation des heures de travail.

Spanish

Save record 42

Record 43 2010-12-02

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Critère de comptabilisation des produits découlant de la prestation de services, selon lequel les produits sont constatés au fur et à mesure que le vendeur accomplit l'acte ou les actes qui constituent la prestation.

Spanish

Save record 43

Record 44 2010-12-01

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

A method of accounting for a business combination under which the net assets are carried in the combined organizations' financial statements at their book values in the combining organizations' books.

OBS

Income of the combined organization comprises income of the combining organizations for the entire fiscal period in which the combination took place.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Méthode de comptabilisation des regroupements d’entreprises qui consiste, pour la nouvelle entreprise issue du regroupement, à inclure dans ses états financiers les éléments des états financiers des sociétés se regroupant, aux valeurs qui y sont présentées pour l'exercice au cours duquel se produit le regroupement et pour tous les exercices présentés à titre comparatif, comme si elles avaient été regroupées dès l'ouverture du premier exercice présenté.

OBS

La nouvelle entreprise issue du regroupement comptabilise les actifs, passifs et capitaux propres des entreprises se regroupant à la valeur comptable qu’ils avaient, corrigée seulement des retraitements d’homogénéisation des méthodes comptables des entreprises se regroupant et de l’application de ces méthodes à l’ensemble des exercices présentés. Le bénéfices de la nouvelle entreprise comprend alors les résultats des sociétés se regroupant pour tout l’exercice au cours duquel le regroupement a lieu et pour tous les exercices présentés à titre comparatif. Cette méthode n’est plus permise par les normes comptables en vigueur au Canada et aux États-Unis.

Spanish

Save record 44

Record 45 2010-11-10

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting
  • Financial Accounting
DEF

... a method of accounting where the accrual basis is used for some financial statement items but not for others.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode hybride de comptabilité se situant entre la comptabilité d’exercice intégrale et la comptabilité de trésorerie, caractérisée entre autres par l'absence d’amortissement des immobilisations et la comptabilisation en résultat de certains produits et de certaines charges au moment de l'encaissement plutôt que selon les règles de la comptabilité d’exercice.

OBS

Cette méthode est en usage particulièrement dans le secteur public.

Spanish

Save record 45

Record 46 2010-11-05

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A method of accounting for a business combination that views the resulting organization as a new entity and records net assets at fair values on the date of the combination.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode de comptabilisation des regroupements d’entreprises qui consiste à considérer la société issue du regroupement comme une nouvelle entité dans laquelle les éléments de l'actif et du passif des entreprises se regroupant sont comptabilisés à leur juste valeur au jour du regroupement.

OBS

Cette méthode n’est généralement pas en usage.

Spanish

Save record 46

Record 47 2010-08-05

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
DEF

The recording of a transaction in the books of account for the first time.

CONT

As the original entry is reversed, there is no double-counting involved.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
DEF

Écriture de journal passée afin d’enregistrer initialement une opération dans les comptes.

CONT

L'écriture initiale étant contrepassée, il n’ y a pas double comptabilisation [...]

Spanish

Save record 47

Record 48 2010-08-02

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Employment Benefits

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Avantages sociaux
DEF

Dans la comptabilisation des coûts et obligations découlant d’un régime de retraite, passif dont le solde correspond à l'obligation du régime au titre des prestations constituées(ou définies), diminuée de la valeur de l'actif de la caisse de retraite, et augmentée ou diminuée du solde non amorti des gains ou pertes actuariels.

Spanish

Save record 48

Record 49 2010-07-19

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Employment Benefits

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Avantages sociaux
DEF

Dans la comptabilisation des coûts et obligations découlant d’un régime de retraite, ensemble des coûts auxquels donnent lieu, pour l'employeur et son personnel, l'adoption du régime et l'attribution de prestations de retraite aux participants.

Spanish

Save record 49

Record 50 2010-07-19

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Employment Benefits
CONT

Pension expense is to comprise normal cost [and] amortization of past service obligations and other specified adjustments.

Key term(s)
  • pension cost
  • pension expenses
  • pension expenditures

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Avantages sociaux
DEF

Dans la comptabilisation des coûts et obligations découlant d’un régime de retraite, portion des coûts du régime adopté par une entité en faveur de son personnel, qui doit être incluse dans les charges de la période considérée.

OBS

La charge de retraite d’une période donnée comprend plusieurs éléments, notamment le coût des prestations au titre des services fournis au cours de la période, l’amortissement du coût des services passés découlant de la mise en place ou de la modification du régime, et l’amortissement du gain ou de la perte actuariel net.

Key term(s)
  • charges de retraite
  • charges de pensions

Spanish

Save record 50

Record 51 2010-06-09

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Investment
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

The difference between the amount paid by an acquiring corporation for shares and its proportionate interest in the net book value of the assets of the acquired limited company, at the date of acquisition.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Investissements et placements
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Pour l’entité contrôlante (le plus souvent une société mère), différence entre le coût d’acquisition des actions qu’elle détient dans une entité contrôlée (ou filiale) et sa quote-part de la valeur comptable des éléments identifiables de l’actif net de cette dernière à la date de prise de participation.

CONT

L'écart de première consolidation est constitué, d’une part, d’un écart d’évaluation [...] résultant de la comptabilisation, à des fins de consolidation, des éléments identifiables de l'actif net acquis à leur juste valeur et, d’autre part, d’un écart d’acquisition ou survaleur [...]correspondant à la différence entre le coût d’acquisition des actions et la juste valeur mentionnée précédemment.

Spanish

Save record 51

Record 52 2010-05-21

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode de comptabilisation des produits découlant de la prestation de services, appliquée lorsque l'exécution réside dans l'accomplissement de plusieurs actes, et qui consiste à constater les produits au fur et à mesure que les travaux progressent, en fonction d’une base rationnelle et systématique, par exemple au prorata du nombre d’actes exécutés sur le total prévu, ou encore en proportion des coûts directs engagés pour l'exécution de chaque acte par rapport à l'ensemble des coûts directs à engager pour la réalisation complète de la prestation.

Spanish

Save record 52

Record 53 2010-02-12

English

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Financial and Budgetary Management
  • Investment
DEF

A person who has, through education and experience as a public accountant or auditor or a principal financial officer, controller or principal accounting officer of an SEC [U.S. Securities and Exchange Commission] reporting company, or experience in one or more positions involving similar functions, the following attributes: an understanding of GAAP [Generally Accepted Accounting Principles] and financial statements; experience applying GAAP in connection with accounting for estimates, accruals and reserves that are generally comparable to those used in the issuer’s financial statements; experience preparing or auditing financial statements that present accounting issues generally comparable to those raised by the issuer’s financial statements; experience with internal controls and procedures for financial reporting; and an understanding of audit committee functions.

CONT

And in today’s hectic world, it can be beneficial just to have a financial expert looking over your shoulder to double-check your planning efforts and make sure you stay focused and follow through with your financial plans.

French

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Investissements et placements
CONT

L'expert financier doit posséder toutes les compétences suivantes : comprendre les états financiers et les principes comptables généralement reconnus(«PCGR ») utilisés par l'émetteur pour établir ses états financiers; être en mesure d’apprécier l'application des PCGR par rapport à la comptabilisation des estimations, des comptes de régularisation et des réserves; posséder de l'expérience dans l'établissement, la vérification, l'analyse ou l'évaluation d’états financiers qui présentent des questions comptables comparables à celles qui peuvent être soulevées par les états financiers de l'émetteur, ou posséder de l'expérience dans la surveillance de personnes exerçant ces activités; comprendre les contrôles internes et les contrôles de communication de l'information financière; et comprendre les fonctions du comité de vérification.

Spanish

Save record 53

Record 54 - external organization data 2009-11-19

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Finance
  • Software
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

posting key: term used in Saturn (financial system).

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Finances
  • Logiciels
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

clé de comptabilisation : terme en usage dans le système financier Saturne.

Spanish

Save record 54

Record 55 2009-10-17

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting
  • Offences and crimes
DEF

A misstatement of financial information, with an intent to deceive, involving misappropriation of assets or intentional misrepresentations of financial information either to conceal misappropriation of assets or for other purposes.

OBS

Compare with "error."

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
  • Infractions et crimes
DEF

Acte commis avec l’intention de tromper.

OBS

En comptabilité, la fraude comporte soit des détournements, soit la présentation erronée de renseignements financiers dans le but de dissimuler les détournements ou à d’autres fins, par des moyens comme la manipulation, la falsification ou la modification de comptes, de journaux ou de documents, la suppression de renseignements, d’opérations ou de documents, la comptabilisation d’opérations fictives et l'application fautive des principes comptables.

OBS

Comparer avec «erreur».

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Contabilidad pública
  • Infracciones y crímenes
DEF

Actuación engañosa e inexacta conscientemente realizada en perjuicio de un tercero, que produce generalmente un daño de carácter económico.

CONT

Parece probable que el fraude, la malversación y el uso de información privilegiada sean más frecuentes en negocios y mercados rentables y de rápido crecimiento, porque ahí es donde están las oportunidades de ganar dinero.

Save record 55

Record 56 2009-03-18

English

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Document posting.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Comptabilisation de pièces.

Spanish

Save record 56

Record 57 2009-03-03

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

[A recording] of each transaction indicating the date of the transaction, the debit and credit amounts to be applied to each account, and a brief explanation of the transaction.

CONT

Journal entries are initially entered in a journal and are subsequently posted to a ledger.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Enregistrement d’une opération dans le journal général ou dans un journal auxiliaire.

CONT

L'écriture de journal indique la date, le numéro et l'intitulé des comptes à débiter et à créditer, le montant de l'opération et elle comporte normalement un libellé explicatif indiquant la nature de l'opération journalisée ainsi que la référence précise au document servant de base à la comptabilisation de l'opération.

OBS

Le terme «entrée de journal», utilisé en français en ce sens sous l’influence de l’anglais, est à éviter.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Save record 57

Record 58 2008-12-04

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

The process of apportioning income taxes among periods when there are timing differences between accounting and taxable income, in order to relate the provision for income taxes to accounting income in each period.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Méthode de comptabilisation des impôts sur les bénéfices qui consiste à rattacher à chaque exercice, non seulement les impôts exigibles(ou recouvrables) de l'exercice, mais aussi les impôts(ou économies d’impôts) futurs qui découleront d’opérations ou d’événements constatés ou encore de la réalisation d’un actif ou du règlement d’un passif comptabilisés en date du bilan, sans égard à leur exercice de rattachement fiscal.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Sistema tributario
Save record 58

Record 59 2008-12-04

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

[A method] used in accounting for income taxes where the provision for income taxes is the estimated amount that will actually be levied for the period regardless of any timing differences.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Méthode de comptabilisation des impôts sur les bénéfices qui consiste, dans un exercice donné, à comptabiliser en résultant uniquement les impôts ou économies d’impôts que l'entreprise aura effectivement à payer ou qu'elle pourra effectivement recouvrer pour cet exercice, même s’il existe des écarts temporaires entre le traitement comptable et le traitement fiscal.

Spanish

Save record 59

Record 60 2008-10-22

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
DEF

The method of accounting that recognizes gross profit as earned proportionately with the degree of completion of delivery of goods or services under a contract.

Key term(s)
  • percentage of completion method
  • percentage of completion accounting
  • percentage of completion accounting method

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
DEF

Méthode de comptabilisation des produits selon laquelle ceux-ci sont constatés au prorata du degré d’avancement des travaux relatifs aux biens ou aux services faisant l'objet du contrat.

Spanish

Save record 60

Record 61 2008-05-13

English

Subject field(s)
  • System Names
  • Grain Growing
  • Agricultural Economics
OBS

The Grain Inventory Accounting System (GIAS) is a computer based system of grain accounting that replaces hard copy elevator receipt documentation. Prior to the development of GIAS, grain accounting was a paper-based system which relied on the terminal elevator receipt document to be representative of the stocks in store at a terminal. As the status of the grain changed (i.e., grade changes, blending, drying, etc.), like changes had to be made to the document(s) representing that grain. There was also the possibility of losing the hard copy document. Under GIAS, all transactions are done electronically; there are no lost documents; inventory records are manipulated as soon as the physical stocks of grain are manipulated and the elevator operators are able to keep their in-house accounting current.

OBS

Name and abbreviation used at the Canadian Grain Commission.

OBS

Name and acronym used at the Canadian Grain Commission

French

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Culture des céréales
  • Économie agricole
OBS

Le Système de comptabilisation des stocks de grains(GIAS) est un système informatisé de comptabilisation des stocks de grains qui remplace le récépissé sur papier. Avant le développement du système GIAS, la comptabilisation des stocks se faisait sur papier et le récépissé de silo terminal devait être représentatif des stocks en magasin au silo terminal. À mesure que l'on apportait des changements au grain(p. ex. changements du grade, mélange, séchage, etc.), il fallait apporter les mêmes changements au(x) document(s) représentant ce grain. Il existait toujours la possibilité de perdre la copie sur papier. Selon le système GIAS, toutes les transactions se font électroniquement; on ne peut perdre de documents; les dossiers des stocks sont manipulés dès que les stocks physiques de grains le sont; les exploitants de silos sont en mesure de tenir leur comptabilisation interne à jour. De plus, les exploitants de silos agréés peuvent respecter les délais d’exécution précisés dans la Loi sur les grains du Canada et son Règlement qui régissent l'enregistrement et l'annulation de documents ou des dossiers électroniques ou les deux.

OBS

Nom et abréviation en usage à la Commission canadienne des grains.

OBS

Nom et acronyme en usage à la Commission canadienne des grains.

Spanish

Save record 61

Record 62 2008-05-12

English

Subject field(s)
  • System Names
  • Grain Growing
  • Agricultural Economics
OBS

[A] CGC [Canadian Grain Commission] software program for processing grain weighing and inspection data entered at the elevator site by Industry Services employees; the resulting statistical information forms the basis of the CGC grain inventory accounting and carrier inquiry programs.

OBS

Name and abbreviation used at the Canadian Grain Commission.

French

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Culture des céréales
  • Économie agricole
OBS

Programme logiciel de la CCG [Commission canadienne des grains] destiné à traiter les données de pesée et d’inspection du grain entrées au silo par les employés des Services à l'industrie; les renseignements statistiques en résultant constituent la base des programmes de comptabilisation des stocks de grains et de renseignements sur les transporteurs de la CCG.

OBS

Nom en usage à la Commission canadienne des grains.

Spanish

Save record 62

Record 63 2008-04-11

English

Subject field(s)
  • Medication
  • Medical and Surgical Equipment
  • Medical and Dental Services (Military)
CONT

The Canadian Forces [CF] fields several drugs, biologics, medical devices and kits, which require an additional level of control. Several of these products include unlicensed drugs, biologics, and medical devices, which provide CF personnel with the optimum available protection against, and treatment for exposure to biologic and chemical agents, ionizing radiation or diseases not generally encountered in Canada. ... These products will be designated by [Director Health Services Operations] as Surgeon General Restricted Products and will be subject to specific safeguards and restrictions with respect to their accounting, reporting and handling.

French

Domaine(s)
  • Médicaments
  • Équipement médico-chirurgical
  • Service de santé et service dentaire (Militaire)
CONT

Les [Forces canadiennes(FC) ] emploient des médicaments, des produits biologiques, des instruments médicaux et des trousses qui nécessitent un niveau de contrôle supplémentaire. Certains d’entre eux représentent pour le personnel une protection optimale contre l'exposition à des agents biologiques ou chimiques et aux rayonnements ionisants, et le meilleur traitement contre des maladies peu communes au Canada. [...] Ces produits seront désignés par le Directeur-Opérations des Services de santé(DOSS) comme Produits à usage limité par le Médecin-chef, et feront l'objet de restrictions et de mesures de protection particulières en matière de comptabilisation, de déclaration et de traitement.

Spanish

Save record 63

Record 64 2008-03-26

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

The deferred contribution represents the unspent balance of a $200,000 gift that was received [during the year.] The gift was restricted by the donor for specific projection.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Apports reçus par l'organisme, qui sont grevés d’une affectation d’origine externe à laquelle l'organisme n’ a pas encore satisfait, ou encore qui sont affectés à des charges d’exercices futurs, et dont la comptabilisation en résultat est différée jusqu'à l'exercice où seront engagées les charges auxquelles ils sont affectés.

OBS

Dans ce cas, organisme désigne un organisme sans but lucratif.

Spanish

Save record 64

Record 65 2008-03-26

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
DEF

A means of funding selected programs or activities wherein Parliament authorizes a department to apply revenues towards costs incurred and votes the net financial requirements (estimated total expenditures minus estimated revenues).

CONT

Although Parliament votes only net cash requirements in a net-voting situation, total expenditures and expected revenues are still disclosed to Parliament.

PHR

Accounting for net voting; net voting mechanism; in a net voting situation.

PHR

Create, operate net voting.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Procédé suivant lequel les recettes, au lieu d’être versées au Trésor, sont soustraites des dépenses brutes du ministère ou de l’organisme de façon à réduire les crédits nécessaires.

CONT

Même si le Parlement ne vote que les besoins de trésorerie dans le cas d’un crédit net, les dépenses totales et les recettes prévues doivent quand même être dévoilées au Parlement.

PHR

Comptabilisation des crédits nets; mécanisme de crédits nets; dans le cas d’un crédit net.

PHR

Créer, utiliser un crédit net.

Spanish

Save record 65

Record 66 2008-03-26

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

Crown funding in any form, including direct or indirect benefits such as the investment tax credits and contribution for capital assistance, should be accounted for using the cost reduction approach. The amount of all such funds received by, or credited to, the contractor's account should be deducted from the related purchase price of the assets, with any depreciation or amortization calculated on the net amount.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode de comptabilisation du crédit d’impôt à l'investissement qui consiste à constater l'économie d’impôts qui découle de ce crédit en même temps que la dépense correspondante est portée dans les résultats.

CONT

Selon la méthode de la réduction du coût, le crédit d’impôt à l’investissement est soit porté en diminution de la dépense à laquelle il se rapporte, soit présenté à titre de crédit reporté et viré graduellement aux résultats au fur et à mesure que la dépense correspondante est portée dans les résultats.

Spanish

Save record 66

Record 67 2008-02-28

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

Deferral method of accounting for contributions. Operating grants are recognized as revenue in the period when receivable. Operating grants received for a future period are deferred until that future period.

OBS

Accounting method used by non-profit organizations.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode de comptabilisation des apports selon laquelle les apports affectés à des charges d’exercices futurs sont reportés et constatés à titre de produits au cours de l'exercice où sont engagées les charges auxquelles ils sont affectés.

OBS

Méthode de comptabilisations dans les organismes sans but lucratif.

Spanish

Save record 67

Record 68 2008-02-18

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A basis of accounting for long-term intercorporate investments whereby the investment is initially recorded at cost and the carrying value adjusted thereafter to show the investor's pro rata share of the post-acquisition earnings or losses of the investee computed on a consolidated basis; dividends received reduce the recorded carrying value of the investment.

OBS

Compare to "cost method" "cost method for long-term investments" and "market (value) method".

OBS

equity method: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode de comptabilisation d’une participation en vertu de laquelle l'entité détentrice, exerçant une influence notable sur l'entité émettrice, enregistre sa participation au coût d’acquisition et, par la suite, augmente ou diminue ce montant pour tenir compte, dans la détermination de son résultat net, de sa quote-part des résultats enregistrés, après la prise de participation, par l'entité émettrice, compte tenu de toutes les régularisations qu'il y aurait lieu d’apporter à ces résultats si les états financiers(ou comptes) étaient consolidés. L'entité doit également déduire du montant de la participation sa quote-part des dividendes versés ou déclarés par l'entité émettrice.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Adecuación periódica del valor en que se contabiliza la inversión de una sociedad matriz en una subsidiaria, teniendo en cuenta el neto patrimonial de la filial y no el coste de adquisición de la inversión.

OBS

puesta en equivalencia: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 68

Record 69 2008-01-24

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Policy objective is to ensure that all receipts of money are accurately accounted for and adequately controlled to prevent or reduce error, fraud, or omission.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est d’assurer la comptabilisation exacte et le contrôle adéquat de toutes les rentrées de fonds, afin de prévenir ou de limiter le plus possible les cas d’erreurs, de fraude ou d’omission.

Spanish

Save record 69

Record 70 2007-12-03

English

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Accounting
CONT

Accounting for stock options has fuelled heated debate around how, and when, stock options should be recorded in the financial statements.

French

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Comptabilité
CONT

BCE [Bell Canada Entreprises] adoptera de façon prospective la méthode à la juste valeur pour la comptabilisation des options d’achat d’actions.

Spanish

Save record 70

Record 71 2007-09-26

English

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

The Head of the Institution shall arrange for the disposal of assets which are no longer of value to the Institution as stipulated in the Administration Rules and Procedures.

Key term(s)
  • asset disposal

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

En ce qui a trait aux biens, la [comptabilité d’exercice] nécessite [...] la comptabilisation à l'état des résultats de ce que les comptables appellent des gains et des pertes au moment du transfert, de la vente ou de l'aliénation des actifs.

OBS

Le terme «asset(s) disposal» possède plusieurs sens. Il se traduit par «aliénation des actifs» ou par «vente des avoirs» selon les cas. Une vente n’est en effet qu’un type particulier d’aliénation.

Key term(s)
  • aliénation de l'actif

Spanish

Save record 71

Record 72 2006-11-09

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Productivity and Profitability
  • Sales (Marketing)
DEF

A method of accounting that recognizes revenue and expense in amounts equal to cash collected on an instalment sale, thus postponing recognition of any gross profit until all costs have been recovered.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Productivité et rentabilité
  • Vente
DEF

Méthode de comptabilisation des produits tirés de la vente de biens à tempérament, qui consiste à constater la vente et les coûts s’y rapportant dans l'exercice de la vente, et à reporter la constatation de la marge brute jusqu'à ce que le total des versements effectués par l'acheteur excède le coût des marchandises ou des produits vendus.

OBS

Lorsque le vendeur a recouvré le coût, tout encaissement additionnel est constaté à titre de profit dans l’exercice de l’encaissement.

Spanish

Save record 72

Record 73 2006-11-08

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Commercial and Other Bodies (Law)

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Méthode de comptabilisation d’une opération de cession d’actif net ou d’échange de titres de capitaux propres entre des entreprises liées ou sous contrôle commun, par exemple entre une société mère et sa filiale ou entre deux filiales d’une même société mère, qui consiste à constater les éléments de l'opération à leur valeur comptable, puisqu'il s’agit d’un changement de forme et non de nature.

Spanish

Save record 73

Record 74 2006-10-05

English

Subject field(s)
  • Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Fondements conceptuels, habituellement définis par un organisme normalisateur, sur lesquels reposent la formulation et l’application des principes comptables suivis dans la préparation et la présentation des états financiers et autres informations financières destinés à être publiés.

CONT

Le cadre conceptuel, traite notamment de l'objectif des états financiers, des diverses qualités de l'information que ceux-ci contiennent, de la définition des différentes composantes des états financiers, ainsi que des critères de comptabilisation et de mesure des éléments présentés dans les états financiers.

Spanish

Save record 74

Record 75 2006-10-05

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The method of accounting that recognizes revenue as earned only when all or substantially all of the goods have been provided or the services rendered under a contract.

Key term(s)
  • completion method
  • completed-contract method
  • completed contract accounting method
  • completed contract method of accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode de comptabilisation des produits selon laquelle ceux-ci ne sont constatés que lorsque la vente des biens ou la prestation des services faisant l'objet du contrat est achevée ou virtuellement terminée.

OBS

En cours d’exécution du contrat, les coûts des travaux et les montants facturés à leur égard sont comptabilisés au bilan, mais on ne constate aucune charge, aucun produit ni aucun bénéfice au cours des exercices intermédiaires couvrant la période des travaux.

Spanish

Save record 75

Record 76 2006-10-05

English

Subject field(s)
  • Cost Accounting
  • Special-Language Phraseology
CONT

Backflush costing is an approach to costing which delays recording changes in the status of the product until the finished goods appear.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Méthode d’établissement du coût de revient d’un produit ou d’un service, utilisée notamment en production juste-à-temps, qui consiste à différer la comptabilisation des éléments du coût standard jusqu'à ce que le produit ou le service sorte du processus de production.

OBS

Selon cette méthode, on n’effectue pas le suivi détaillé des coûts à chaque étape du processus de production, depuis les consommations de matières, jusqu’aux produits finis, en passant par la production en cours, procédure jugée trop onéreuse. La méthode de l’imputation rétrospective n’est habituellement utilisée que lorsque le niveau des stocks est relativement faible et qu’il n’y a pratiquement jamais d’en-cours, tous les coûts étant constatés dans le coût des produits vendus.

Spanish

Save record 76

Record 77 2006-10-05

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A method which accords revenue recognition to the production of goods rather than their sale.

OBS

It can be used if the produced items have stable and determinable market prices, and costs to market them are not material. Examples are precious metals and some agricultural commodities having a ready market.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode qui consiste à comptabiliser un produit dès que le processus de production du bien est achevé et ce, même si le bien n’est pas encore vendu ou livré.

OBS

D'application généralement restreinte, cette méthode de comptabilisation des produits peut convenir dans certaines circonstances, par exemple dans les secteurs des métaux précieux et des produits agricoles, qui occupent des marchés où les prix sont préétablis, les unités interchangeables et les frais de mise sur le marché relativement peu importants.

Key term(s)
  • constatation à la production

Spanish

Save record 77

Record 78 2006-09-08

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

To ensure effective control and for disclosure of information, the departmental classification of accounts should make provision for recording assets and liabilities, even though they may not all be recorded in the Accounts of Canada, nor all appear in the Statement of Assets and Liabilities of the Government of Canada.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

Afin d’assurer un contrôle efficace, et pour les besoins de la communication des renseignements, il faudrait prévoir, dans la classification des comptes des ministères, la comptabilisation des ressources et des charges même si celles-ci ne sont pas toutes inscrites dans les comptes du Canada ou ne figurent pas toutes dans l'état des ressources et des charges du gouvernement du Canada.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Administración federal
Save record 78

Record 79 2006-08-22

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode de comptabilisation des produits découlant de la prestation de services lorsque l'exécution réside dans la réalisation de plusieurs actes et que le dernier de ceux-ci est crucial au point que l'on ne puisse considérer le service comme fourni et le produit comme réalisé tant que cette dernière partie des travaux n’ a pas été accomplie.

OBS

La méthode de la comptabilisation à l'achèvement des travaux s’applique également lorsque l'exécution de la prestation réside dans la réalisation d’un seul acte, auquel cas elle se confond avec la «méthode de la comptabilisation à l'exécution de la prestation», ou encore lorsqu'on ne peut raisonnablement estimer le degré d’avancement des travaux.

Spanish

Save record 79

Record 80 2006-06-08

English

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

An interrelation which exists within a set of two or more financial statements when the elements of those financial statements have a common basis such as that derived from the accounting identity.

CONT

Articulation exists between a statement of earnings and a balance sheet if the elements in the statement of earnings (revenues, expenses, gains, losses, etc.) and related elements in the balance sheet (assets and liabilities) have been measured on the same basis.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Situation de lien réciproque entre les divers tableaux composant les états financiers.

OBS

Ainsi, le bilan, qui présente les actifs, les passifs et les capitaux propres de l'entité à une date donnée, est relié à l'état des résultats(ou compte de résultat), qui décrit les opérations, les faits et les circonstances affectant la valeur des actifs, des passifs et des capitaux propres de l'entité au cours d’une période donnée, et vice-versa. Le résultat net étant un élément des capitaux propres, et ces derniers une rubrique du bilan, il constitue la charnière entre le bilan et l'état des résultats(ou compte de résultat). Ces états peuvent donc être décrits comme des états financiers articulés(«articulated financial statements» ou «articulated accounts»), la comptabilisation en résultat d’un produit ou d’une charge ayant une incidence sur le bilan.

Spanish

Save record 80

Record 81 2006-06-08

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Special-Language Phraseology

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Méthode qui consiste à comptabiliser les produits sur la base des augmentations de valeur attribuables, par exemple, à la croissance naturelle ou à un processus de maturation.

OBS

La comptabilisation est fondée non pas sur des opérations de vente, sur l'exécution de travaux ou sur la prestation de services, mais bien sur l'accroissement de la valeur des marchandises ou des biens, par exemple les arbres d’une propriété forestière, les vins d’une exploitation viticole.

Spanish

Save record 81

Record 82 2006-05-25

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The recurring process of opening books of account, recording transactions during a period, preparing financial statements and closing the books of account.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Ensemble des étapes de la comptabilisation des opérations et des faits économiques se rapportant à une entité. Le cycle comptable comprend toutes les procédures comptables à exécuter au cours de l'exercice, depuis le repérage, à partir des pièces justificatives, des opérations et des faits à comptabiliser et l'inscription de ces opérations et faits dans les comptes et journaux, jusqu'à la clôture des comptes de l'exercice et l'établissement des états financiers.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Save record 82

Record 83 2006-04-05

English

Subject field(s)
  • Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Approche adoptée pour la comptabilisation des produits qui repose sur le concept de la valeur ajoutée et suppose que le produit est gagné progressivement, pendant toute la période d’activité productive, et qui se traduit par la constatation graduelle du produit en fonction d’une base rationnelle et systématique, par exemple dans le cas des intérêts gagnés sur un instrument portant intérêt, ou encore du produit d’un contrat de construction à long terme.

Spanish

Save record 83

Record 84 2006-01-26

English

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Air Pollution
DEF

A unit derived from a country's sink activities that result in a net removal of greenhouse gases.

CONT

RMU: Removal Unit. The Marrakesh Accords introduced the RMU as part of a Party's assigned amount generated from domestic sinks activities within Annex 1. Under the [Kyoto] Protocol, accounting for carbon sequestration activities is handled on the assigned amount side of the ledger rather than the inventory side. For example, if a Party has a net sink of 30 MT [metric ton], then it "issues" 30 MT of RMUs rather than subtracting 30 MT from its inventory of total emissions.

OBS

RMUs cannot be banked for future commitment periods.

OBS

A removal unit (RMU) can be issued for each tonne of greenhouse gases removed from the atmosphere through LULUCF [land use, land-use change and forestry] activities.

French

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'air
CONT

UA : unité d’absorption. Conformément aux Accords de Marrakech, il s’agit de crédits découlant d’activités nationales visant à renforcer les absorptions par les puits dans les pays de l'annexe 1. Le Protocole de Kyoto aborde la comptabilisation des activités de séquestration du carbone par les quantités attribuées plutôt que par les inventaires. Par exemple, si une Partie comptabilise des absorptions nettes par les puits de 30 tm [tonne métrique], elle «délivre» 30 tm d’UA au lieu de soustraire cette quantité de son inventaire d’émissions globales.

OBS

Ces unités ne peuvent être gardées en banque pour des périodes d’engagement ultérieures.

OBS

Une unité d’absorption peut être délivrée pour chaque tonne de gaz à effet de serre absorbée dans l’atmosphère par le biais d’activités UTCATF [Utilisation des terres, changement d’affection des terres et foresterie].

Spanish

Save record 84

Record 85 - external organization data 2004-10-04

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Opportunities for improvement in the areas of consistent terminology, accounting for technical line activities and submission of all the information noted in the CCP Service Line Quarterly Reporting Specification were discussed.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

On discute des améliorations à apporter sur trois plans : uniformité de la terminologie, comptabilisation des activités des secteurs techniques et présentation de toute l'information demandée dans les Directives pour la présentation des rapports trimestriels par secteur de service dans le cadre du PCC.

Spanish

Save record 85

Record 86 - external organization data 2004-10-04

English

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Business and Administrative Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Opportunities for improvement in the areas of consistent terminology, accounting for technical line activities and submission of all the information noted in the CCP Service Line Quarterly Reporting Specification were discussed.

French

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

On discute des améliorations à apporter sur trois plans : uniformité de la terminologie, comptabilisation des activités des secteurs techniques et présentation de toute l'information demandée dans les Directives pour la présentation des rapports trimestriels par secteur de service dans le cadre du PCC.

Spanish

Save record 86

Record 87 2004-05-03

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Climate Change
  • Special-Language Phraseology
DEF

Complete accounting of all carbon stocks and changes in them for all carbon pools related to a given spatial area in a given time period.

OBS

Related to the United Nations Framework Convention on Climate Change.

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Changements climatiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

En principe, une comptabilisation complète du carbone sur l'ensemble des territoires nationaux permettrait de connaître l'échange net de carbone entre les écosystèmes terrestres et l'atmosphère.

OBS

Dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
  • Cambio climático
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Save record 87

Record 88 2004-04-15

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Special-Language Phraseology
PHR

accounting for tax revenues;accounting for capital assets.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Phraséologie des langues de spécialité
PHR

comptabilisation des recettes fiscales; comptabilisation des immobilisations.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Save record 88

Record 89 - external organization data 2003-12-23

English

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Management Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Opportunities for improvement in the areas of consistent terminology, accounting for technical line activities and submission of all the information noted in the CCP Service Line Quarterly Reporting Specification were discussed.

French

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Opérations de la gestion
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

On discute des améliorations à apporter sur trois plans : uniformité de la terminologie, comptabilisation des activités des secteurs techniques et présentation de toute l'information demandée dans les Directives pour la présentation des rapports trimestriels par secteur de service dans le cadre du PCC.

Spanish

Save record 89

Record 90 2003-12-19

English

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A bank's business, often fee-based, that generally does not involve booking assets and taking deposits. [Office of the Superintendent of Financial Institutions-Glossary].

Key term(s)
  • off-balance sheet activities
  • off-balance-sheet activity
  • off-balance-sheet activities

French

Domaine(s)
  • Banque
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Activité d’une banque, souvent moyennant des frais, qui ne concerne généralement ni la comptabilisation d’éléments d’actif ni les opérations sur dépôts. [Bureau du surintendant des institutions financières-Glossaire].

Key term(s)
  • activités hors bilan

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Gestión presupuestaria y financiera
Key term(s)
  • actividades no incluidas en el balance general
Save record 90

Record 91 2003-06-18

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • General Vocabulary
CONT

Where an employee has been transferred from one department to another or from one program to another within a department, the Pay System usually requires a few months before the salary for that employee is charged to the correct department, program, responsibility centre, etc. As a result, the accounting for the salary payments made between the effective date of the transfer and its actual implementation in the Pay System must be adjusted.

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Conventions collectives et négociations
  • Vocabulaire général
CONT

Lorsqu'un employé est muté d’un ministère à un autre, ou d’un programme à un autre au sein d’un ministère, il faut habituellement attendre quelques mois, en raison des nouvelles données à introduire dans le système de paye, avant que le traitement de l'employé ne soit imputé à l'autre ministère, programme ou centre de responsabilité. Il faut donc par la suite redresser la comptabilisation des paiements salariaux faits entre la date d’entrée en vigueur de la mutation et la date à laquelle les changements sont effectués dans le système de paye.

OBS

«Date d’effet» tiré du Code général des imprimeurs de France, article 1473 bis.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Convenios colectivos y negociaciones
  • Vocabulario general
Save record 91

Record 92 2002-09-26

English

Subject field(s)
  • IT Security
DEF

... classified material bearing a register number for which periodic accounting is required.

French

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Matériel classifié portant un numéro d’enregistrement et pour lequel une comptabilisation périodique est nécessaire.

Spanish

Save record 92

Record 93 2002-05-16

English

Subject field(s)
  • Industrial Techniques and Processes
  • Anti-pollution Measures
CONT

Built according to all international environmental norms and procedures, the Hotel SESC Porto Cercado is a nature friendly hotel, making use of front-line practices and ecotechniques in nature conservation. For your comfort and thanks to specialized research, outdoor noise control techniques were enforced especially devised for minimal ecosystem invasive use. Guaranteeing high quality hotel water supply and disposal along with effluent control standards, a state-of-the-art water treatment program was developed and put to use.

French

Domaine(s)
  • Techniques industrielles
  • Mesures antipollution
DEF

Procédé ou moyen pratique propre à une activité donnée et dont la caractéristique est de respecter l’environnement.

CONT

La mise au point d’écotechniques est appelée à prendre une place très importante dans les stratégies d’écodéveloppement, pour la bonne raison que la comptabilisation d’objectifs divers-économiques, sociaux, écologiques-peut se faire convenablement à ce niveau [...]

Spanish

Save record 93

Record 94 2002-04-25

English

Subject field(s)
  • Government Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Comptabilisation de l'aide gouvernementale dans le secteur public.

OBS

Source(s) : Manuel du secteur public de l’ICCA [Institut canadien des comptables agréés], chap. SP3800.13.

Key term(s)
  • résultat d'exploitation net

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
Save record 94

Record 95 2002-01-12

English

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
Key term(s)
  • resolve a problem

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
CONT

Afin de faciliter le recours aux articles courants 15 et 16 pour résoudre le problème de la double comptabilisation des opérations au niveau de l'article courant, dans les rapports sommaires portant sur l'ensemble de l'administration fédérale, il a fallu apporter quelques éclaircissements [...]

Key term(s)
  • résoudre les problèmes

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
  • Traducción (Generalidades)
Save record 95

Record 96 2001-09-20

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

When processing the Debtor IS Request, the SPS [Standard Payment System] created the entries for recording to the IS Control Accounts of both departments in the RG-GL [Receiver General-General Ledger].

OBS

IS: interdepartmental settlement

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Lorsqu'il traite la demande de RI débiteur, le SNP [Système normalisé des paiements] crée les écritures aux fins de la comptabilisation dans les comptes de contrôle des RI des deux ministères du GLG-RG [grand livre général du receveur général].

OBS

RI: règlement interministériel

Spanish

Save record 96

Record 97 2001-08-06

English

Subject field(s)
  • Land Mines
CONT

The new fuze can, with minor modifications, be used with any contact mine. It works by detecting the rapid series of impulses produced by a vehicle and can differentiate between high-value targets (tracked vehicles and wheeled vehicles with three or four axles) and wheeled vehicles with only two axles.

Key term(s)
  • cumulative impulse mine fuse

French

Domaine(s)
  • Mines terrestres
CONT

Adaptable à n’ importe quel type de mine de contact, moyennant quelques modifications mineures, la fusée à impulsions cumulées est capable, par une comptabilisation d’impulsions successives rapides, de faire une distinction entre un véhicule chenillé ou à roues à 3 ou 4 essieux et un véhicule à roues à 2 essieux.

Spanish

Save record 97

Record 98 2001-08-01

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Since the fair value of the asset donated is below the Department's capital asset threshold, the charge is made to operating expense.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Puisque la juste valeur de l’actif donné est inférieure au seuil des immobilisations du ministère, le montant est imputé aux charges de fonctionnement.

OBS

Pour la comptabilisation des immobilisations corporelles.

Spanish

Save record 98

Record 99 2001-07-26

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

Stipulations imposed by an agreement with an external party, or through legislation of another government, that specify the purpose or purposes for which resources are to be used.

CONT

Restricted contributions are subject to externally imposed stipulation.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

Obligation, en vertu d’une entente conclue avec un tiers, ou d’une loi d’un autre gouvernement, d’utiliser des ressources à des fins déterminées.

CONT

Les apports affectés sont grevés d’affectations d’origine externe.

OBS

Dans le cadre de la comptabilisation des apports des organismes sans but lucratif.

Spanish

Save record 99

Record 100 2001-05-30

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

Value tolerances for posting inventory differences are defined in the system. If an amount exceeds a defined tolerance, the user is not allowed to post an inventory difference.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
OBS

Des tolérances pour la comptabilisation des écarts d’inventaire sont définies dans le système. Si une quantité excède la tolérance définie, l'utilisateur ne peut pas comptabiliser l'écart.

Spanish

Save record 100

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