TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

DOMAINE PUBLIC MARITIME [6 records]

Record 1 2016-03-07

English

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Road Networks
  • Rail Networks
  • Water Transport
CONT

Small cities with a reasonably complete arterial system usually have little or no traffic problem.

CONT

Persons of moderate means, by taking advantage of transportation links with the city ... can afford to move out into the country

OBS

arterial: Resembling an artery in having a main channel of communication with many branches ... Applied especially to main roads or lines of transport or communication.

French

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réseaux routiers
  • Réseaux ferroviaires
  • Transport par eau
DEF

Ensemble de voies de communication d’une zone donnée.

CONT

Le milieu immédiat ou régional régit les accès de la ville : accès par eau, par route, par fer, par air. L’aménagement d’une ville corsetée dans ses frontières communales ne peut mener à rien, il faut étudier le réseau des communications dans la région dont elle fait partie.

CONT

Le coût des transports est [...] fonction de la situation géographique ou topographique de l’entreprise suivant que celle-ci est reliée à un ou plusieurs réseau de communication (fer, route, eau).

CONT

Aménager le territoire c’est dès lors disposer sur le sol les établissements humains selon la terminologie de le Corbusier, c’est-à-dire l’habitat, les usines, les exploitations agricoles, le réseau des communications, les forêts et les espaces libres, de façon à satisfaire le mieux possible aux aspirations des hommes.

OBS

La voirie est un des éléments essentiels du domaine public, aux règles générales duquel elle est soumise. On distingue essentiellement la voirie terrestre, composée de la voirie routière(chemins, routes, rues) et de la voirie ferrée(chemins de fer), la voirie fluviale(fleuves navigables, canaux, écluses, quais), la voirie maritime(rivages de mer, ports maritimes) et la voirie aérienne(aérodromes, balises).

OBS

Réseau viaire : le réseau de voiries.

Spanish

Save record 1

Record 2 2008-10-09

English

Subject field(s)
  • Oceanography
  • Maritime Law
Key term(s)
  • high-water mark

French

Domaine(s)
  • Océanographie
  • Droit maritime
DEF

Ligne correspondant «au point jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles» (Conseil d’État, 12 octobre 1973, J. Kreitmann).

OBS

En droit français, elle permet de fixer l'étendue du domaine public maritime. Les eaux comprises entre laisse de basse mer et laisse de haute mer sont soumises au régime juridique des eaux intérieures.

OBS

laisse de haute mer : terme recommandé par le Centre de traduction et terminologie juridiques de l’Université de Moncton.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Oceanografía
  • Derecho marítimo
Save record 2

Record 3 2001-10-24

English

Subject field(s)
  • Environmental Economics
  • Geomorphology and Geomorphogeny

French

Domaine(s)
  • Économie environnementale
  • Géomorphologie et géomorphogénie
DEF

Domaine public maritime qui correspond au domaine public le long des rivages de la mer, y compris le sol et le sous-sol de la mer territoriale.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
  • Geomorfología y geomorfogénesis
Save record 3

Record 4 1997-05-08

English

Subject field(s)
  • Law of the Sea

French

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

Partie littorale du territoire de l’Etat, soumis au régime particulier de la domanialité publique: inaliénabilité, imprescriptibilité, affectation à l’usage de tous.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
Save record 4

Record 5 1996-11-12

English

Subject field(s)
  • Law of the Sea

French

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

Acte de cession. à titre temporaire et contre une redevance, d’une parcelle du domaine public maritime à des fins d’activité économique.

CONT

Concession ostréicole, concession de jeux de plage.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
Save record 5

Record 6 1994-12-21

English

Subject field(s)
  • Aquaculture
  • Mollusks, Echinoderms and Prochordates
DEF

A place where mussels are cultivated.

OBS

Analogy with oyster bed.

French

Domaine(s)
  • Aquaculture
  • Mollusques, échinodermes et procordés
DEF

Parcelle de terrain du domaine public maritime concédée pour l'élevage des moules en eau profonde.

Spanish

Save record 6

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