TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

ENGAGEMENT PUBLIC [31 records]

Record 1 2024-05-14

English

Subject field(s)
  • Marketing
  • Customer Relations
CONT

Brand activation is marketing that both builds a brand's image and drives a specific consumer action through one or more of six identifiable disciplines, which help bring a brand to life by connecting and interacting with the consumer on a personal level.

French

Domaine(s)
  • Commercialisation
  • Relations avec la clientèle
DEF

Campagne ou événement ponctuel qui suscite l'engagement volontaire des consommateurs en leur offrant la possibilité d’expérimenter une gamme de produits ou de services, et qui est mis en œuvre par une compagnie, le plus souvent jeune, afin de démontrer sa fiabilité, d’asseoir la notoriété de sa marque de commerce et d’établir une connexion durable avec son public cible.

OBS

vitalisation de marque : désignation proposée par l’Office québécois de la langue française (OQLF) en 2023.

Spanish

Save record 1

Record 2 2019-11-25

English

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Sociology of Human Relations
  • Sociology of Women
  • Environmental Economics
DEF

A public commitment by public and private sector organizations to work towards equal pay, equal leadership and equal opportunities for women in the clean energy sector by 2030.

Key term(s)
  • Equal by 2030
  • Equal by 2030 campaign

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Sociologie des relations humaines
  • Sociologie des femmes
  • Économie environnementale
DEF

Engagement public d’organisations des secteurs public et privé à œuvrer en faveur de l'équité salariale, de la parité au sein des échelons supérieurs et de l'égalité des chances pour les femmes dans le secteur de l'énergie propre d’ici 2030.

Key term(s)
  • Parité d’ici 30
  • campagne Parité d’ici 2030

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Sociología de las relaciones humanas
  • Sociología de la mujer
  • Economía del medio ambiente
DEF

Compromiso público de organizaciones públicas y privadas de promover la igualdad salarial, en los niveles superiores de la dirección y de oportunidades para las mujeres en el sector de la energía limpia de aquí a 2030.

Save record 2

Record 3 2019-07-15

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Hunting and Sport Fishing
  • Birds
OBS

The Canadian Wild Turkey Federation is a not-for-profit organization committed to promoting the establishment, restoration, preservation, and sustainable management of wildlife and habitat in Canada, with a focus on wild turkeys.

OBS

[The Canadian Wild Turkey Federation seeks] to work with various government agencies, organizations, and the public in developing conservation and education programs and projects aimed at enhancing wildlife habitat; to promote responsible hunting and fishing practices, traditions, and heritage, as well as other outdoor and wildlife-oriented activities, with emphasis placed on the engagement and involvement of youth and women; [and] to host, sponsor, and promote educational and social events, as well as exhibits for CWTF members and the public.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Chasse et pêche sportive
  • Oiseaux
OBS

La Fédération Canadienne du Dindon Sauvage (CWTF) est une organisation à but non lucratif qui s’engage à promouvoir l’établissement, la restauration, la préservation et la gestion durable de la faune et de l’habitat au Canada, en mettant l’accent sur le dindon sauvage.

OBS

[La Fédération Canadienne du Dindon Sauvage vise à] travailler avec divers organismes gouvernementaux, organisations et le public dans le développement de programmes et de projets de conservation et d’éducation visant à améliorer l'habitat de la faune; promouvoir des pratiques, des traditions et du patrimoine de chasse et de pêche responsables, ainsi que d’autres activités de plein air, en mettant l'accent sur l'engagement et la participation des jeunes et des femmes; [d’accueillir, ] parrainer et promouvoir des événements éducatifs et sociaux, ainsi que des expositions pour les membres de la CWTF et le public.

Spanish

Save record 3

Record 4 2018-06-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Investment
OBS

The Fellow of CSI (FCSI®) is the pinnacle financial services credential and the highest honour in Canadian financial services. It is reserved for an exclusive group of financial professionals who demonstrate unparalleled leadership, integrity, commitment and dedication to their clients and industry. When you earn the FCSI®, you become a member of an exclusive group of financial professionals recognized and respected by clients, employers and the investing public. FCSIs are distinguished leaders, industry ambassadors and mentors to future financial leaders.

OBS

FCSI: The abbreviation FCSI is followed by an uppercase "R" in a circle, in superscript.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Investissements et placements
OBS

Le titre de Fellow de CSI(FCSIMD) est une distinction hautement reconnue et respectée dans le secteur des services financiers au Canada. Il est réservé à un groupe restreint de professionnels du secteur financier qui démontrent un sens inégalé du leadership, de l'intégrité, de l'engagement et du dévouement envers leurs clients ainsi que leur secteur d’activités. En obtenant le titre de FCSIMD, vous devenez membre d’un groupe restreint de professionnels du secteur financier reconnus et respectés par les clients, les employeurs et le public investisseur. Les FCSIMD sont des chefs de file réputés, des ambassadeurs de leur secteur et des mentors pour les futurs leaders du secteur financier.

OBS

FCSI : L’abréviation FCSI est suivie du symbole «MD» en exposant.

Spanish

Save record 4

Record 5 2017-09-08

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Cancers and Oncology
OBS

Since 1947, the Canadian Cancer Society Research Institute (formerly the National Cancer Institute of Canada [NCIC]) has supported thousands of researchers through the administration of more than $1 billion in cancer research funding. This funding was made possible because of the Canadian Cancer Society's longstanding commitment to research. ... The CCSRI aims to become an even stronger voice in the cancer research community, strengthening links between researchers and the public and ultimately strengthening the Society's ability to attract increased donor dollars for research that will continue to make a difference in the lives of Canadians.

OBS

The research [has] an impact on cancer patients and populations so that fewer Canadians face cancer, more Canadians survive cancer and there is a better quality of life for Canadians living with and beyond cancer.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Cancers et oncologie
OBS

Depuis 1947, l'Institut de recherche de la Société canadienne du cancer(anciennement l'Institut national du cancer du Canada [INCC]) soutient des milliers de chercheurs en administrant un budget de plus d’un milliard de dollars destiné au financement de la recherche sur le cancer. Ce financement a été rendu possible en raison de l'engagement de longue date de la Société canadienne du cancer envers la recherche. [...] L'IRSCC vise à élargir son influence dans le milieu de la recherche sur le cancer, ce qui renforcera les liens entre les chercheurs et le public et améliorera, en fin de compte, la capacité de la Société à recueillir plus de fonds de la part des donateurs pour continuer à améliorer de manière tangible la vie des Canadiens.

OBS

[Le programme de recherche de l’IRSCC a] un impact sur les patients atteints d’un cancer et sur les populations, de façon à ce que de moins en moins de Canadiens soient confrontés au cancer et que de plus de plus en plus de Canadiens y survivent, tout en assurant une meilleure qualité de vie aux Canadiens qui vivent avec le cancer, ainsi qu’aux survivants.

Spanish

Save record 5

Record 6 2017-02-13

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Research and Analysis Division directs whole-of-government and public opinion research, as well as environmental analysis, on behalf of the Chief Information Officer Branch. This work is used to inform and support the development and implementation of service strategies, policies and plans, and to enhance knowledge about Canadians' attitudes and expectations toward government service delivery and transformation. To support these activities, the Division works closely with other federal, provincial and territorial governments to share research and environmental data, to continue the evolution and refinement of the Common Measurements Tool (CMT) used to measure client satisfaction, and to develop an inter-jurisdictional engagement strategy that encourages governments to collaborate on service delivery.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La Division de la recherche et de l'analyse dirige la recherche effectuée, pour le compte de la Direction du dirigeant principal de l'information, dans l'ensemble du gouvernement fédéral et auprès du public. Elle dirige aussi les analyses environnementales. Le résultat de ces recherches sert de fondement aux stratégies, politiques et plans en matière de services qui sont élaborés et mis en œuvre, et permet aussi au gouvernement de mieux connaître les comportements et les attentes de citoyens à l'égard de la prestation et de la transformation de ses services. Pour appuyer ces activités, la Division travaille en étroite collaboration avec d’autres administrations fédérales, provinciales et territoriales pour assurer le partage des résultats de recherches et des données environnementales, pour poursuivre l'évolution et la mise au point de l'Outil de mesures communes(OMC) qui sert à évaluer la satisfaction des citoyens, ainsi que pour concevoir une stratégie d’engagement intergouvernemental qui incite les gouvernements à participer à la prestation des services.

Spanish

Save record 6

Record 7 2017-02-09

English

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Museums and Heritage (General)
  • Fine Arts
OBS

The Volunteer's Circle of the National Gallery of Canada was founded in 1958. The group is dedicated to stimulating interest in the National Gallery of Canada and providing opportunities for the general public, as well as members of the Gallery, to participate as volunteers in Gallery activities. Through their time, talent and commitment to the institution, the Volunteer's Circle assists the Gallery in fulfilling its mandate and objectives.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
  • Beaux-arts
OBS

Le Cercle des bénévoles du Musée des beaux-arts du Canada, établi en 1958, s’applique à susciter l'intérêt pour le Musée et à encourager les membres du grand public et du Musée à participer à titre de bénévoles aux activités de celui-ci. En donnant ainsi de leur temps et grâce à leurs talents et à leur engagement envers l'institution, les membres du Cercle des bénévoles contribuent à la réalisation du mandat du Musée.

Spanish

Save record 7

Record 8 2016-11-23

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Communication and Information Management
OBS

The Communications Branch focuses on providing strategic advice and support for communications and public education activities for the OPC [Office of the Privacy Commissioner of Canada]. In addition, the Branch plans and implements a variety of public education and communications activities through media monitoring and analysis, public opinion polling, media relations, publications, special events, outreach activities and the OPC web sites. The Branch is also responsible for the OPC's Information Centre, which responds to requests for information from the public and organizations regarding privacy rights and responsibilities.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

La Direction générale des communications a pour mandat de formuler des conseils stratégiques et d’appuyer les activités de communication et de sensibilisation du grand public pour le Commissariat [à la protection de la vie privée du Canada]. Aux fins de la planification et de la mise en œuvre de toute une gamme d’activités de communication et de sensibilisation du grand public, la Direction générale effectue le suivi et l'analyse des médias, mène des sondages auprès du public, s’occupe des relations avec les médias, produit de nombreuses publications, met sur pied des événements spéciaux et des activités d’engagement et, enfin, gère les sites Web du Commissariat.

Spanish

Save record 8

Record 9 2016-08-29

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Communication and Information Management
OBS

The Canadian Open Dialogue Forum (CODF) is an Ottawa, Canada-based not-for-profit [organization] that seeks to expand interest, knowledge and discussion regarding public sector engagement.

OBS

Founded as a partnership between Canada 2020 and PubliVate, the CODF hosts the annual OPEN conference in Ottawa as one of its major educational and networking efforts.

Key term(s)
  • Open Dialogue Forum of Canada

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Le Forum canadien du dialogue ouvert(FCDO [...]) est un organisme sans but lucratif basé à Ottawa, Canada, qui cherche à accroître l'intérêt, les connaissances et les discussions concernant l'engagement du secteur public.

OBS

Fondé en partenariat entre Canada 2020 et PubliVate, le FCDO accueille la conférence annuelle OPEN à Ottawa en tant qu’effort principal éducatif et de réseautage.

Key term(s)
  • Forum du dialogue ouvert du Canada

Spanish

Save record 9

Record 10 2015-07-23

English

Subject field(s)
  • Culture (General)
CONT

The house is both a cultural activity centre and a well-functioning working space. Through reorganization and rebuilding, better spaces for individual activities are created and a more appropriate position of the various functions is developed.

Key term(s)
  • cultural activity center

French

Domaine(s)
  • Culture (Généralités)
CONT

[...] la Toronto Public Library vise l'engagement du public et le développement des relations avec les artistes de la communauté, souhaitant par ricochet valoriser le profil de la bibliothèque en tant que centre d’activités culturelles.

Spanish

Save record 10

Record 11 2011-08-19

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Criminology
OBS

On behalf of the federal government and 15 partner departments, the Public Health Agency of Canada coordinates the Family Violence Initiative (FVI). With the long-term goal of reducing the occurrence of family violence in Canada. The FVI promotes public awareness of the risk factors of family violence and the need for public involvement in responding to it; strengthens the criminal justice, housing, and health systems to respond; and supports data collection, research and evaluation efforts to identify effective interventions. This initiative marks a new stage in federal efforts to reduce family violence. The issue of family violence has been integrated into ongoing programming in many government departments. We have learned that the best way to address family violence is to support a common vision and a coordinated approach.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Criminologie
OBS

Au nom du gouvernement fédéral et des quinze ministères partenaires, l'Agence de santé publique du Canada coordonne l'initiative de lutte contre la violence familiale(ILVF). Avec l'objectif à long terme de réduire la fréquence de la violence familiale au Canada. L'Initiative vise à sensibiliser le public aux facteurs de risque de violence familiale et à la nécessité de l'engagement du public contre la violence; elle renforce le système de justice criminelle et les réseaux de santé et d’hébergement des victimes; elle appuie les efforts de collecte de données, de recherche et d’évaluation visant à déterminer les interventions efficaces. Cette initiative marque une nouvelle étape dans les efforts du gouvernement fédéral pour réduire la violence familiale. Cette question a été intégrée dans des programmes permanents de nombreux ministères fédéraux. Nous avons appris que la meilleure manière de lutter contre la violence familiale consiste à appuyer une vision commune et une approche coordonnée.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Criminología
Save record 11

Record 12 2009-09-23

English

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Computer Hardware
OBS

The mandate of the Ontario Provincial Standards for Roads and Public Works (OPS) organization is to develop and maintain consistent cost-effective methods to improve the administration of road building in Ontario by providing: - a comprehensive set of standard specifications and drawings; - source lists for products, services, and technical solutions.

French

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Matériel informatique
OBS

Les Ontario Provincial Standards for Roads and Public Works(OPS)-normes provinciales de l'Ontario en matière de routes et de travaux publics-sont la propriété conjointe du ministère des Transports de l'Ontario(MTO) et de la Municipal Engineers Association(MEA). L'engagement et le soutien de plusieurs autres organismes représentant des entrepreneurs, des ingénieurs conseils, des fabricants et leurs associations sont également très importants. L'organisation des OPS a comme mandat le développement et le maintien de méthodes cohérentes et économiques d’amélioration de l'administration de la construction des routes en Ontario en fournissant : un ensemble complet de devis et de plans normatifs; un répertoire des fournisseurs de produits, services et solutions techniques; une liste maîtresse standard d’éléments pour soumissions.

Spanish

Save record 12

Record 13 2007-11-29

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Safety (Water Transport)
OBS

The MTSCP was initiated in January 2003 with a commitment to introduce background checks of workers at marine facilities and ports. Her purpose is to reduce the risk of security threats by preventing unlawful interference with the marine transportation system by conducting background checks on marine workers who perform certain duties or who have access to certain restricted areas. The MTSCP will enhance the security of the marine transportation system, benefiting the public, passengers, marine workers, and operators of vessels, ports and marine facilities. The MTSCP is not a new program. Rather, it is an expansion of the existing Transportation Security Clearance Program, which has been in place at Canada's airports since 1985.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité (Transport par eau)
OBS

Le PHSTM a été lancé en janvier 2003 avec l'engagement de procéder désormais à des vérifications des antécédents de ceux qui travaillent dans les ports et les installations maritimes. Le PHSTM vise à réduire le risque de menaces pour la sûreté et à prévenir les interventions illicites dans le réseau de transport maritime grâce à des vérifications des antécédents des travailleurs du secteur maritime qui remplissent certaines fonctions ou ont accès à certaines zones réglementées. Le PHSTM accroîtra la sûreté du réseau de transport maritime, ce qui profitera au public, aux passagers, aux travailleurs du secteur maritime et aux exploitants des bâtiments, des ports et des installations maritimes. En réalité, il ne s’agit pas d’un nouveau programme, mais plutôt d’une extension du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport, qui existe dans les aéroports du Canada depuis 1985.

Spanish

Save record 13

Record 14 2006-09-13

English

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Medical Staff
OBS

National Nursing Week (NNW) provides Canadians with the opportunity to learn about our profession’s commitment to the delivery of safe, competent and ethical care in the public interest.

French

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Personnel médical
OBS

La Semaine nationale des soins infirmiers(SNSI) donne l'occasion à la population canadienne de découvrir l'engagement de notre profession envers la prestation de soins sécuritaires, compétents et conformes à l'éthique dans l'intérêt du public.

Spanish

Save record 14

Record 15 2006-03-28

English

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Banking

French

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Banque
DEF

Personne au profit de laquelle est créé l’effet de complaisance.

CONT

La sanction repose sur le caractère illicite-contraire à l'ordre public-de la cause de l'engagement entre le complaisant et le complu.

Spanish

Save record 15

Record 16 2005-08-24

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Current and former names and abbreviations confirmed by the organization.

OBS

The Canadian Labour Market and Business Centre was established in 1984 and has evolved as a centre for business-labour dialogue and consensus building. Effective public policy in labour market and skills issues requires broadly based stakeholder engagement. In addition to labour and business, the Centre enjoys active Board participation from federal, provincial and territorial governments, and from universities and community colleges. This combination has enabled the Centre to build a unique Canadian forum. Throughout our history, we have been recognized for our balanced and inclusive approach. Whether exploring human resource issues in different sectors of the economy, analyzing new workplace arrangements, or surveying private and public sector leaders about their policy priorities and practices, the Centre engages all parties constructively.

Key term(s)
  • Canadian Labor Market and Productivity Centre
  • Canadian Labour Market and Productivity Center
  • Canadian Labor Market and Productivity Center

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Les noms courants et anciens noms ainsi que les abréviations ont été confirmés par l’organisme.

OBS

Le Centre syndical et patronal du Canada, fondé en 1984, est devenu un centre de dialogue et d’élaboration de consensus entre le patronat et les syndicats. Des politiques publiques efficaces concernant le marché du travail et les compétences exigent l'engagement de toutes les parties intéressées. En plus de profiter de la participation active des milieux syndical et patronal, le Centre peut compter sur la présence des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des universités et des collèges communautaires au sein de son conseil d’administration. C'est cette représentation variée qui a permis au Centre de devenir un forum canadien unique en son genre. Tout au long de notre histoire, nous avons été reconnus pour notre démarche équilibrée et universelle. Qu'il s’agisse de l'exploration des enjeux relatifs aux ressources humaines dans divers secteurs de l'économie, de l'analyse de nouvelles pratiques en milieu de travail ou encore d’enquêtes auprès des dirigeants des secteurs privé et public sur leurs priorités et leurs pratiques, le Centre mobilise toutes les parties de manière constructive.

Spanish

Save record 16

Record 17 2003-09-24

English

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

A period during which a person convicted of an offence is directed by the court to be released on his or her own recognizance to keep the peace and be of good behaviour, or to be released on or comply with the conditions prescribed in a probation order.

French

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
DEF

Expression désignant selon le cas : a) la durée de l'engagement de ne pas troubler l'ordre public et d’avoir une bonne conduite que doit contracter le condamné mis en liberté à cette condition; b) la période pendant laquelle le condamné doit observer les prescriptions de l'ordonnance de probation à laquelle il doit se conformer ou dont est assortie sa mise en liberté.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Administración penitenciaria
Save record 17

Record 18 2002-12-05

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
Key term(s)
  • Non-Governmental Organization Project Facility

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Fonds de partenariat consacré aux organisations non gouvernementales canadiennes(ONG) qui interviennent dans les pays en développement. L'ACDI/MPO appuie plus de 125 ONG [organisation non gouvernementale] canadiennes ou partenaires qui réalisent des activités de développement international ou des initiatives visant l'engagement du public.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Cooperación y desarrollo económicos
OBS

ONG: organización no gubernamental.

Save record 18

Record 19 2002-02-15

English

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Penal Law

French

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Droit pénal

Spanish

Save record 19

Record 20 2002-02-01

English

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Committees and Boards (Admin.)
CONT

Reckoning days of attendance ... (3) Each day during a session on which (a) a member of either House of Parliament did not attend a sitting thereof by reason of public or official business...

French

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Comités et commissions (Admin.)
CONT

Calcul des jours de présence [...] 3) Est considéré comme jour de présence chaque jour, durant la session où : a) le parlementaire n’ a pas assisté à une séance de la chambre dont il fait partie en raison d’un engagement public ou officiel [...]

Spanish

Save record 20

Record 21 2002-02-01

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Committees and Boards (Admin.)
CONT

Reckoning days of attendance ... (3) Each day during a session on which (a) a member of either House of Parliament did not attend a sitting thereof by reason of public or official business...

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Comités et commissions (Admin.)
CONT

Calcul des jours de présence [...] 3) Est considéré comme jour de présence chaque jour, durant la session où : a) le parlementaire n’ a pas assisté à une séance de la chambre dont il fait partie en raison d’un engagement public ou officiel; [...]

Spanish

Save record 21

Record 22 2001-08-27

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

The restriction of wage increases within a specified limit, as part of a policy to help control cost-push inflation. The restraint can be voluntary, with unions agreeing to some kind of wage ceiling; it may also consist of guidelines, with government policies to help enforce compliance, or of mandatory controls or a wage freeze.

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Une inflation fortement réduite, l'engagement de stabiliser les prix et les programmes de restrictions salariales dans le secteur public semblent tous avoir joué un rôle appréciable dans le ralentissement des augmentations salariales conclues dans les grandes conventions collectives.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
DEF

Sistemas seguidos en la política de rentas para poner de acuerdo a trabajadores y patrones a fin de encontrar un tope máximo o una banda para la fijación de los salarios.

Save record 22

Record 23 2001-03-09

English

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

In order to carry on its role as lead federal agency, the Department of Fisheries and Oceans will establish an OSA that will be the federal focus for the delivery of the commitment to further enhance public and industry confidence in the aquaculture sector.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Afin de s’acquitter de son rôle de principal organisme fédéral responsable, le ministère des Pêches et des Océans établira un BAD qui constituera le point central de la prestation de l'engagement fédéral envers l'augmentation de la confiance tant du public que de l'industrie à l'endroit du secteur de l'aquaculture.

Spanish

Save record 23

Record 24 2000-12-22

English

Subject field(s)
  • CBRNE Operations
CONT

The end of the Cold War saw significant progress in beginning to reduce nuclear arsenals under the bilateral US-Russia START process and near-universal political commitment ... to the continued reduction and eventual elimination of nuclear weapons. With the end of the danger of all-out nuclear war, public and political attention understandably turned to other issues. The past several years have therefore seen progress stall ...

Key term(s)
  • all out nuclear war

French

Domaine(s)
  • Opérations CBRNE
CONT

À la fin de la guerre froide, d’importants progrès ont été accomplis au titre de la réduction des arsenaux nucléaires, dans le contexte du traité bilatéral START entre les États-Unis et la Russie et à la suite de l'engagement politique quasi universel [...] de poursuivre la réduction et, finalement, l'élimination des armes nucléaires. Le danger d’une guerre nucléaire totale s’étant dissipé, l'attention du public et des gouvernements s’est portée ailleurs. C'est ainsi que ces dernières années, on a constaté un ralentissement des progrès [...]

Spanish

Save record 24

Record 25 2000-08-14

English

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Social Legislation
DEF

a bond or undertaking required by a magistrate to be given by a person who has threatened to commit a breach of the peace. A bond or undertaking given as security against the commission of a breach of peace by the obligor.

Key term(s)
  • keeping the peace

French

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Législation sociale
CONT

Sur le plan légal, il faut mentionner qu’un juge de paix ou un magistrat, exerçant une juridiction personnelle, conserve ses pouvoirs de common law, à moins de dérogations statutaires. La jurisprudence contient assez peu de cas où on s’est appuyé sur cette disposition, mais il faut souligner le droit de tout juge de paix d’exiger qu’une personne remette un engagement de garder la paix.

Spanish

Save record 25

Record 26 1998-04-27

English

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
OBS

[The] Public Accounts provide a comprehensive and detailed reporting on all budgetary appropriations included in the Estimates. This permits Parliament to relate actual expenditures to budgetary authorities voted....

French

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

L'engagement est l'acte par lequel un organisme public crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge [...] Il doit rester dans la limite des autorisations budgétaires [...]

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
Save record 26

Record 27 1997-02-20

English

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

An agreement by which the federal government or one of its agencies pledges to pay part or all of the loan principal and interest to a lender or holder of a security, in the event of default by a third party borrower.

French

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Engagement pris par un organisme public de payer les intérêts ou de rembourser le capital emprunté par un autre organisme public ou privé, au cas où cet organisme ne les paie pas ou ne le rembourse pas lui-même; c'est juridiquement un cautionnement personnel.

CONT

À côté des prêts, l’aide du Trésor a pris depuis quelques années la forme de garanties d’emprunts ou de bonifications d’intérêt qui ont la particularité de constituer pour lui des charges moins lourdes que le prêt direct. Les garanties d’emprunt ont surtout bénéficié aux entreprises publiques, au Crédit foncier, aux sociétés de développement régional qui ont pu ainsi se procurer sans difficulté, par émission d’emprunts sur le marché financier, les capitaux indispensables à leur activité.

OBS

Ne pas employer «garantie de prêt» puisque la garantie s’applique, non pas à l’octroi du prêt, mais au remboursement de l’emprunt ou des intérêts.

Spanish

Save record 27

Record 28 1994-09-01

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Brochure de la Direction des communications et de la consultation.

Spanish

Save record 28

Record 29 1994-09-01

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Brochure de la Direction des communications et de la consultation, du ministère de la Justice.

Spanish

Save record 29

Record 30 1987-05-22

English

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • The Executive (Public Administration)

French

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Structures du pouvoir exécutif (Admin. publ.)
OBS

Traduction proposée d’après ATROB 1978(public engagement : obligation officielle)

Spanish

Save record 30

Record 31 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting

French

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques

Spanish

Save record 31

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