TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

EQUITE DEPENSES [7 records]

Record 1 2016-02-29

English

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The equitable tax treatment of persons with the same level of income or capital but who differ in other relevant respects.

CONT

One of the basic criteria of a good tax system is that individuals with the same income should pay the same amount of tax. This criterion is often referred to as horizontal equity. As a result of tax expenditures, however, individuals with the same income may pay widely differing amounts of tax.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

L’équité du régime fiscal appréciée au regard de personnes disposant de revenus et de patrimoines de montants semblables, mais dont la situation diffère sous d’autres aspects.

CONT

À revenu égal, impôt égal : ce principe, qui exprime la notion dite d’«équité horizontale», est une exigence fondamentale de tout bon régime fiscal. Or, les dépenses fiscales font que deux personnes ayant le même revenu peuvent payer des impôts extrêmement différents.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
CONT

... el sistema fiscal debe basarse en normas de equidad. Esta exigencia de equidad o justicia es doble: horizontal (misma presión tributaria para iguales rentas) y vertical ...

Save record 1

Record 2 2015-08-26

English

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Reducing Canada’s debt burden is also a question of intergenerational fairness—it would simply not be fair to saddle our children and grandchildren with inevitable tax hikes to pay for the expenses we could not settle ourselves.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La réduction du fardeau de la dette du Canada est aussi une question d’équité intergénérationnelle – il ne serait simplement pas juste d’encombrer nos enfants et nos petits-enfants de hausses fiscales inévitables pour payer les dépenses que nous pourrions rembourser nous-mêmes.

Spanish

Save record 2

Record 3 2015-04-28

English

Subject field(s)
  • Training of Personnel
CONT

Knowledge elements for managers at all levels are organized in the following categories: values and ethics; official languages; management of communications and government Information; management of human resources including employment equity; expenditure and financial management; and; management of assets and acquired services (including contracting).

French

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

Les éléments de connaissances pour les gestionnaires à tous les niveaux sont organisés selon les catégories suivantes : valeurs et éthique; langues officielles; gestion des communications et de l'information gouvernementale; gestion des ressources humaines, y compris l'équité en emploi; dépenses et gestion financière; gestion des actifs et des services acquis(y compris la passation de marchés).

Spanish

Save record 3

Record 4 2015-01-08

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

A new Procurement Review policy was implemented. This policy ensures that, in addition to meeting the primary objectives of operational requirements and achieving best value and fairness in expenditure of public funds, opportunities to promote other national objectives, such as industrial and regional development, are identified and exploited.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Une nouvelle politique sur l'examen des acquisitions a été mise en œuvre. Cette politique nous permet de s’assurer que, en plus d’atteindre les principaux objectifs des besoins opérationnels et d’obtenir la meilleure valeur et d’assurer l'équité dans les dépenses de fonds publics, des possibilités de promouvoir d’autres objectifs nationaux, comme le développement industriel et régional, sont identifiées et exploitées.

Spanish

Save record 4

Record 5 2014-12-11

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Labour and Employment
OBS

Employment and Immigration Canada.

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Travail et emploi
OBS

Nouvelle commission créée le 14 janvier 1991.

OBS

Cette organisation de l'extérieur de la fonction publique agit à titre de partenaire avec Emploi et Immigration Canada(EIC) pour rendre les politiques plus sensibles dans le domaine du perfectionnement de la main-d’oeuvre. La Commission fournit un mécanisme permanent afin d’établir un consensus sur les questions de perfectionnement de la main-d’oeuvre entre les groupes représentant les affaires, la main-d’oeuvre, l'éducation et l'équité en matière d’emploi. Le gouvernement s’est déjà engagé à donner suite aux recommandations approuvées par la Commission, à la condition qu'elles n’ entraînent pas de dépenses additionnelles. En vertu de cette entente, l'intégration des politiques est transférée, en partie, à des organisations à l'extérieur de la fonction publique, simplifiant ainsi le processus d’élaboration des politiques et le rendant plus adéquat.

Spanish

Save record 5

Record 6 2008-04-21

English

Subject field(s)
  • Economic Conditions and Forecasting
  • Financial and Budgetary Management
  • Special-Language Phraseology
CONT

Nonetheless, with age-related spending projected to rise sharply in coming decades especially on health care, sustained surpluses will be essential in order to ensure fiscal sustainability and intergenerational equity.

French

Domaine(s)
  • Prévisions et conjonctures économiques
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Néanmoins, étant donné que l'on prévoit une hausse marquée des dépenses liées à l'âge au cours des prochaines décennies, plus particulièrement dans le domaine des soins de santé, il faudra cumuler des excédents de façon répétée pour garantir la stabilité financière et l'équité entre les générations.

Spanish

Save record 6

Record 7 1995-11-07

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Translation (General)
CONT

This [new Procurement Review Policy] ensures that, in addition to meeting the primary objectives of operational requirements and achieving best value and fairness in expenditure of public funds, such as industrial and regional development, are identified and exploited.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Traduction (Généralités)
CONT

Cette politique [sur l'examen des acquisitions] nous permet de s’assurer que, en plus d’atteindre les principaux objectifs des besoins opérationnels et d’obtenir la meilleure valeur et d’assurer l'équité dans les dépenses de fonds publics, des possibilités de promouvoir d’autres objectifs nationaux, comme le développement industriel et régional, sont identifiées et exploitées.

Spanish

Save record 7

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