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FIDUCIAL [28 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2016-08-16

English

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
CONT

The fiduciary relationship of the Crown and Aboriginal peoples.

French

Domaine(s)
  • Droit autochtone
CONT

L’existence des rapports fiduciaux entre la Couronne et les peuples autochtones.

OBS

rapport fiducial; relation fiduciale : termes tirés du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Spanish

Save record 1

Record 2 2016-06-14

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
  • Property Law (common law)
  • Special-Language Phraseology

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

fiducial : néologisme créé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Key term(s)
  • agir à titre fiduciaire
  • agir fiduciairement

Spanish

Save record 2

Record 3 2016-05-06

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Pour rendre l'expression «act in a fiduciary capacity», on pourra dire «agir quasi fiducialement», «agir à titre quasi fiducial» ou encore «agir en qualité de quasi-fiducial».

OBS

Le terme «fiducial» est un néologisme de forme proposé par le Comité de normalisation du PAJLO.

OBS

Quasi-fiducial comme adjectif ne s’écrit pas avec un trait d’union.

OBS

capacité quasi fiduciale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 3

Record 4 2016-05-06

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

L'adjectif «fiducial» est un néologisme de forme créé par le Comité de normalisation du PAJLO.

OBS

devoir fiducial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Spanish

Save record 4

Record 5 2016-05-06

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Le terme «fiducial» est un néologisme de forme proposé par le Comité de normalisation du PAJLO.

OBS

Quasi-fiducial comme adjectif ne s’écrit pas avec un trait d’union.

OBS

obligation quasi fiduciale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 5

Record 6 2016-05-06

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Le terme «fiducial» est un néologisme de forme proposé par le Comité de normalisation du PAJLO.

OBS

obligation fiduciale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 6

Record 7 2016-05-06

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

quasi-fiducial; quasi-fiduciale : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

OBS

Le terme «fiducial» est un néologisme de forme dont le Comité a proposé la création pour que le français ait, comme l'anglais, deux équivalents distincts :«fiduciaire» et «fiducial» pour «trustee» et «fiduciary» respectivement.

Spanish

Save record 7

Record 8 2016-05-06

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Le terme «fiducial» est un néologisme de forme proposé par le Comité de normalisation du PAJLO.

OBS

Quasi-fiducial comme adjectif ne s’écrit pas avec un trait d’union.

OBS

devoir quasi fiducial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Spanish

Save record 8

Record 9 2016-05-06

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

pouvoir fiducial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Spanish

Save record 9

Record 10 2016-05-06

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Le terme «fiducial» est un néologisme de forme proposé par le Comité de normalisation du PAJLO.

OBS

rapport fiducial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Spanish

Save record 10

Record 11 2016-05-05

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Le terme «fiducial» est un néologisme de forme proposé par le Comité de normalisation du PAJLO.

OBS

Quasi-fiducial comme adjectif ne s’écrit pas avec un trait d’union.

OBS

rapport quasi fiducial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Spanish

Save record 11

Record 12 2016-05-05

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Le terme «fiducial» est un néologisme de forme proposé par le Comité de normalisation du PAJLO.

OBS

Quasi-fiducial comme adjectif ne s’écrit pas avec un trait d’union.

OBS

pouvoir quasi fiducial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Spanish

Save record 12

Record 13 2016-05-05

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Le terme «rapport», plus général, pourra également convenir dans bien des cas.

OBS

Le terme «fiducial» est un néologisme de forme proposé par le Comité de normalisation du PAJLO.

OBS

Quasi-fiducial comme adjectif ne s’écrit pas avec un trait d’union.

OBS

relation quasi fiduciale; lien quasi fiducial : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Spanish

Save record 13

Record 14 2016-05-05

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
CONT

A person is said to act in a fiduciary capacity when business is transacted, or money and property are handled for the benefit of another.

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Le terme «fiducial» est un néologisme de forme proposé par le Comité de normalisation du PAJLO.

OBS

Pour rendre l'expression «act in a fiduciary capacity», on pourra dire «agir fiducialement», «agir à titre fiducial» ou encore «agir en qualité de fiducial», selon le cas.

OBS

capacité fiduciale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 14

Record 15 2016-05-05

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
DEF

One who must exercise a high standard of care in managing another's money or property.

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Le terme «fiducial» est un néologisme de forme dont le Comité a proposé la création pour que le français ait, comme l'anglais, deux équivalents distincts :«fiduciaire» et «fiducial» pour «trustee» et «fiduciary» respectivement.

OBS

Dans certaines circonstances on pourra utiliser «fiduciaire», comme c'est généralement l'usage dans la jurisprudence. Toutefois, lorsqu'il faut faire la distinction entre le «trustee» et le «fiduciary», on devra utiliser «fiducial» comme équivalent de ce dernier. Cette remarque s’applique aussi aux termes composés avec l'adjectif «fiduciary».

OBS

fiducial, fiduciale : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Spanish

Save record 15

Record 16 2016-05-05

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Le terme «rapport», plus général, pourra également convenir dans bien des cas.

OBS

L'adjectif «fiducial» est un néologisme de forme proposé par le Comité du PAJLO.

OBS

relation fiduciale; lien fiducial : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Spanish

Save record 16

Record 17 2016-05-02

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Le terme «fiducial» est un néologisme de forme proposé par le Comité de normalisation du PAJLO.

OBS

violation de devoir fiducial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Spanish

Save record 17

Record 18 2016-05-02

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
Key term(s)
  • fiduciary obligation breach

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Le terme «fiducial» est un néologisme de forme proposé par le Comité de normalisation du PAJLO.

OBS

violation d’obligation fiduciale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 18

Record 19 2014-09-17

English

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)

French

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

fiducial : Ce terme est un néologisme de forme dont le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO) a proposé la création(en 2005) pour que le français ait, comme l'anglais, deux équivalents distincts :«fiduciaire» et «fiducial» pour trustee et fiduciary respectivement.

Spanish

Save record 19

Record 20 2014-08-13

English

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)

French

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

rapport fiducial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Spanish

Save record 20

Record 21 2014-08-13

English

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)

French

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

devoir fiducial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Spanish

Save record 21

Record 22 2014-08-13

English

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)

French

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

devoir fiducial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Spanish

Save record 22

Record 23 2014-08-11

English

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)

French

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

devoir fiducial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Spanish

Save record 23

Record 24 2014-08-11

English

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)

French

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

violation de devoir fiducial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Spanish

Save record 24

Record 25 2012-09-17

English

Subject field(s)
  • Law of Security
  • Law of Contracts (common law)
DEF

A surety bond filed by a fiduciary (as the administrator of an estate) to guarantee faithful performance of his duties.

French

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
  • Droit des contrats (common law)
OBS

cautionnement fiducial : Le terme «fiducial» est un néologisme de forme créé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). Il a été normalisé pour exprimer la notion de «fiduciary» de la common law, à la fois comme nom(pour distinguer de la notion de «trustee») et comme adjectif dans les termes composés.

Spanish

Save record 25

Record 26 2009-07-06

English

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
CONT

The deal protection measures are often softened by fiduciary-out clauses that provide the target corporations with an escape hatch. The provision protects the directors of a target company from having to choose between violating their fiduciary obligations to shareholders and violating a purchase agreement. Under the language of a fiduciary out provision, the directors are excused from any action that would constitute a violation of their duty.

Key term(s)
  • fiduciary out clause
  • fiduciary out provision

French

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Clause par laquelle la société visée par un regroupement d’entreprises se réserve le droit de mettre fin à l'entente conclue avec un acquéreur éventuel si le devoir fiducial des administrateurs l'exige.

OBS

devoir fiducial est l'équivalent normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO) pour rendre le terme «fiduciary duty».

Spanish

Save record 26

Record 27 2009-07-06

English

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
CONT

[W]indow shop provision prevent a target from actively soliciting bids from third parties after the signing of a definitive agreement. However, a window shop provision contains a fiduciary out that allows the target's board to negotiate with, provide due diligence material to, and, if appropriate, ultimately accept a bid from a third party that makes an unsolicited offer if taking such action is necessary to avoid a breach of the board's fiduciary duties.

French

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Clause interdisant à la société cible de solliciter, d’étudier ou d’accepter des offres concurrentes à moins que le devoir fiducial des administrateurs ne l'exige.

OBS

La clause de lèche-vitrine est une clause interdisant la sollicitation assortie d’une clause de retrait par devoir fiducial.

Spanish

Save record 27

Record 28 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Law of Estates (common law)

French

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Droit successoral (common law)
Key term(s)
  • facteur fiducial

Spanish

Save record 28

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