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The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

HISTORIQUE COMPTE [26 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2024-01-12

English

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing
CONT

Historical overlap privileges will not expire when the vessel is lost through fire, sinking, etc. Providing the vessel is replaced within a two-year period, the historic overlap privileges would continue on the new vessel, subject to [certain] criteria.

OBS

Groundfish licence holder in one NAFO [Northwest Atlantic Fisheries Organization] division or fishing area is authorized to fish another fishing area or NAFO division, based on their historical fishing activity.

French

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
CONT

Les privilèges de chevauchement historique ne prennent pas fin lorsque le bateau est perdu en raison d’un incendie, d’un naufrage, etc. À condition que le bateau soit remplacé dans un délai de deux ans, les privilèges de chevauchement historique sont maintenus pour le nouveau bateau, sous réserve [de certains] critères [...]

OBS

Privilège selon lequel un titulaire de permis de pêche du poisson de fond d’une division de l'OPANO [Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest] ou d’une zone de pêche est autorisé à pêcher dans une autre zone de pêche ou division de l'OPANO, compte tenu de son activité de pêche historique.

Spanish

Save record 1

Record 2 2017-03-30

English

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
OBS

This account was established pursuant to section 21 of the Financial Administration Act, for the purpose of raising moneys through public subscriptions and others to construct, operate and maintain a National Historic Site in Glace Bay, Nova Scotia to commemorate the efforts and accomplishments of Guglielmo Marconi in the field of wireless communications.

OBS

In the Public Accounts of Canada, this account is part of the Other Specified Purpose Accounts.

French

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
OBS

Ce compte a été établi en vertu de l'article 21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, dans le but de réunir des fonds par souscriptions publiques et autres, afin de construire, d’exploiter et d’entretenir un site historique national à Glace Bay, Nouvelle-Écosse, pour commémorer les œuvres et accomplissements de Guglielmo Marconi dans le domaine des communications sans fil.

OBS

Dans les Comptes publics du Canada, ce compte entre dans la catégorie des Autres comptes à fins déterminées.

Spanish

Save record 2

Record 3 2017-01-03

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Economic Fluctuations
DEF

Methods of accounting that purport to portray the effects of general inflation or the effect of specific price changes in a period of inflation.

OBS

inflation accounting: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Fluctuations économiques
DEF

Comptabilité qui, à l'encontre de la comptabilité au coût historique, vise à tenir compte des effets des variations générales ou spécifiques des prix en période d’inflation, par l'indexation des états financiers sur le niveau général des prix ou par l'utilisation des coûts ou valeurs actuels.

OBS

comptabilité prenant en compte l’inflation : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Fluctuaciones económicas
Save record 3

Record 4 2010-12-13

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Corporate Economics

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Économie de l'entreprise
DEF

Version du principe de préservation du capital, en vertu de laquelle le capital à préserver correspond à l’ensemble des actifs productifs de l’entreprise, ou des ressources nécessaires pour pouvoir au remplacement de ces actifs lorsqu’ils sont utilisés ou consommés, de manière à assurer le même niveau de production de biens et de prestation de services que celui atteint au cours de périodes précédentes.

OBS

L'application du principe de la préservation de la capacité de production vise à prévenir la distribution du bénéfice sous forme de dividendes dans le cas où cette distribution aurait pour effet de réduire la capacité productive de l'entreprise. Selon cette version du principe de préservation du capital, la valeur des actifs doit généralement être établie en coût de remplacement, mesuré en monnaie historique ou en unités de pouvoir d’achat général(monnaie indexée). L'application de cette version pose problème notamment dans les situations où les actifs ne seront pas remplacés par des biens identiques. De plus, la version ne tient compte que de la nécessité de pourvoir au remplacement des biens matériels, mais non des actifs monétaires, pourtant tout aussi essentiels à l'exploitation de l'entreprise.

Spanish

Save record 4

Record 5 2010-11-16

English

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

To make the accounting information useful to various interested parties, the basic assumptions and concepts ... have been modified. These modifying principle are the ... cost benefit principle ... materiality principle ... consistency principle ... prudence principle ...

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Principe comptable que l’on invoque pour se soustraire à un autre principe comptable ou en tempérer l’application.

OBS

Par exemple, lorsque l'on réduit la valeur comptable d’un placement de portefeuille pour tenir compte d’une moins-value, le principe de prudence est invoqué pour passer outre à l'application du principe du coût historique qui voudrait que le placement reste inscrit à sa valeur d’acquisition. En plus du principe de prudence, le principe de l'importance relative est également considéré comme un principe modificateur.

Spanish

Save record 5

Record 6 2010-07-21

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

En comptabilité au coût actuel, modification qu'il convient d’apporter aux amortissements et au coût des marchandises ou des produits vendus déterminés dans une comptabilité au coût historique, afin d’obtenir des montants qui reflètent le coût de remplacement des biens amortissables au moment de leur utilisation ou, selon le cas, le coût de remplacement des marchandises ou des produits au moment de leur vente, et ainsi prendre en compte les effets des variations de prix spécifiques sur les amortissements et sur le coût des marchandises ou des produits vendus.

Spanish

Save record 6

Record 7 2010-07-12

English

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The amount of cash or other consideration, measured in units of money, that would be needed to acquire an asset having service potential equivalent to that of the asset presently owned.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Somme d’argent (ou l’équivalent) qu’il serait actuellement nécessaire de débourser pour acquérir le même bien ou un bien d’une capacité ou d’un potentiel de production ou de service équivalents à ceux du bien que l’on possède.

CONT

Le mode d’acquisition envisagé peut être soit l'achat, soit la production, selon ce qui convient le mieux. Le coût actuel est le plus souvent déterminé sur la base du coût de remplacement ou du coût de reconstitution, après prise en compte de l'usure et de l'obsolescence, le cas échéant, ou encore par indexation du coût historique au moyen d’indices de prix spécifiques.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
Save record 7

Record 8 2008-09-05

English

Subject field(s)
  • Tectonics
  • Translation (General)
OBS

The Mission Fault system is composed of faults with normal sense of motion and faults with minor oblique-slip and strike-slip motion. It evolves from a single fault strand in the Mission Valley south of Flathead Lake into a multiple strand fault system in the Flathead Lake basin and north of the lake.

OBS

single fault strand: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

French

Domaine(s)
  • Tectonique
  • Traduction (Généralités)
OBS

Le fonctionnement de ce système de failles a pu être précisé en prenant en compte les séismes de magnitude supérieure à 6, survenus depuis 1700. La description des dommages permet de cerner la région épicentrale, d’estimer une magnitude probable et d’attribuer, avec plus ou moins de certitude, chaque séisme historique à un ou plusieurs segments de faille.

OBS

un seul segment du réseau de failles; un seul segment de faille : termes en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

Spanish

Save record 8

Record 9 2008-07-03

English

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fee for obtaining monthly transaction history.

CONT

The monthly statement fee ... is to cover the cost of generating and mailing the statement, as well as the maintenance of the account.

French

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Frais facturés lorsqu'un client demande un historique de compte mensuel.

Spanish

Save record 9

Record 10 2008-06-25

English

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Balance inquiry fee: A fee to provide you information about your available balance. Can vary contingent on the method you use to request the information: online, telephone, ATM. May range from "free" to $3.00 or less.

CONT

There are some fees that you can avoid or keep to a minimum if you're aware of what they are: ... Overdraft fees; stop payment fees; balance inquiry fees; extra check fees; replacement statement fees

OBS

[Balance inquiry fee] is generally disclosed during your transaction.

Key term(s)
  • balance-inquiry fee

French

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Frais facturés lorsqu'un client utilise un guichet automatique bancaire pour obtenir son historique de compte complet.

Spanish

Save record 10

Record 11 2008-03-25

English

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration

French

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
CONT

Les parents ayants droit ont contesté cette décision devant la Cour provinciale parce que l'instruction en langue française était offerte à l'extérieur de la province, alors que suivant le libellé du paragraphe 23(3) de la Charte, cette instruction devait être dispensée «dans la province». Par ailleurs, l'entente avec la province de Québec n’ était pas un moyen acceptable de satisfaire les obligations constitutionnelles qu'impose l'article 23 de la Charte puisque les parents ne pouvaient avoir un droit de gestion à l'égard d’une instruction dispensée dans une autre province. Plus particulièrement, cette instruction ne pourrait pas comprendre, par exemple, un curriculum particulier qui tiendrait compte du caractère social et historique spécifique de la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Enfin, l'une ou l'autre province pouvait mettre fin à l'entente à tout moment.

Spanish

Save record 11

Record 12 2008-03-11

English

Subject field(s)
  • History (General)
  • Heritage
CONT

It is ... important to have regard to the historical and legislative context in which subsection 19(2) of the [Canadian] Charter [of Rights and Freedoms] was enacted. That provision cannot be analysed in the abstract, without regard for the historical context of the recognition thereof or for the concerns that the manner in which they are currently applied is meant to address.

French

Domaine(s)
  • Histoire (Généralités)
  • Patrimoine
CONT

Il importe [...] de tenir compte du contexte historique et législatif de l'adoption du paragraphe 19(2) de la Charte [canadienne des droits et libertés]. En effet, l'analyse de cette disposition ne saurait s’effectuer dans l'abstrait, sans égard au contexte qui a conduit à la reconnaissance de ces droits ou aux préoccupations auxquelles leurs modalités d’application actuelles sont censées répondre.

Spanish

Save record 12

Record 13 2007-07-17

English

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Heritage
OBS

There shall be a special account in the Yukon Consolidated Revenue Fund which shall be called the Yukon Historic Resources Fund and into which shall be placed all gifts or bequests of money received under section 12.

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Patrimoine
OBS

Est constitué dans le Trésor du Yukon un compte spécial, appelé Fonds du patrimoine historique du Yukon, dans lequel sont versés les donations ou les legs en espèces reçus en vertu de l'article 12.

Spanish

Save record 13

Record 14 2007-07-12

English

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The total cost of acquiring a property, though it excludes interest paid on money borrowed to purchase a property.

CONT

The adjusted cost base is the base used to determine whether there was a capital gain or loss on the disposition of property.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 54.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Coût en capital ou coût historique d’un bien, modifié pour tenir compte des divers redressements prévus dans la loi, qui, comparé au prix de cession, permet de déterminer le gain ou la perte en capital résultant de la vente de ce bien.

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, article 54.

Spanish

Save record 14

Record 15 2007-01-15

English

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

A method of reporting financial statement elements in which nominal monetary units are translated into monetary units of equal general purchasing power, usually determined as at the date of the financial statements. The term is used when the accounting method is applied to historical cost data.

OBS

constant dollar accounting. General price-level accounting applied to financial information where the monetary unit is the dollar.

OBS

Compare to "current cost accounting", current cost/constant purchasing power accounting", "current value accounting" and "historical cost accounting".

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Méthode de présentation de l’information financière qui vise à éliminer les effets de l’inflation générale sur les états financiers en retraitant, au moyen d’un indice général des prix, les valeurs historiques initialement libellées en unités monétaires de pouvoir d’achat différent, de manière à exprimer chaque poste en unités ayant le même pouvoir d’achat à une date donnée, le plus souvent, la date de clôture de la période.

OBS

Dans une économie hyperinflationniste, pour être utiles, les états financiers au coût historique établis dans la monnaie nationale sont retraités au moyen d’un indice général des prix de manière à prendre en compte les effets de l'hyperinflation. Il est également possible de retraiter, à l'aide d’un indice général des prix, les états financiers établis selon une comptabilité au coût actuel. Dans ce dernier contexte, les expressions comptabilité indexée sur le niveau général des prix(general price-level accounting), ou simplement comptabilité indexée, peuvent suffire pour désigner la comptabilité au coût actuel indexé. Toutefois, elles désignent le plus souvent la comptabilité au coût historique indexé.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
Save record 15

Record 16 2006-03-28

English

Subject field(s)
  • Banking

French

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Sommaire des mouvements sur un compte de dépôts, un compte courant bancaire, une ligne de découvert ou une carte de crédit au cours d’une période donnée, notamment les charges et produits d’intérêts, le solde moyen quotidien, les paiements tardifs et les dépassements de crédit.

Spanish

Save record 16

Record 17 2004-11-02

English

Subject field(s)
  • Heritage
DEF

Generally accepted practices for the conservation and presentation of cultural resources, founded on established principles and carried out in a practice that integrates professional, technical and administrative activities, so that the historic value of cultural resources is taken into account in any action that might affect these resources.

OBS

Term and abbreviation used by Parks Canada.

French

Domaine(s)
  • Patrimoine
DEF

Pratiques généralement admises de conservation et de mise en valeur des ressources culturelles qui reposent sur des principes reconnus et qui intègrent les activités professionnelles, techniques et administratives de façon à tenir compte de la valeur historique des ressources culturelles avant de prendre des mesures susceptibles de les affecter.

OBS

Terme et abréviation en usage à Parcs Canada.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Patrimonio
Save record 17

Record 18 2002-06-20

English

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)

Spanish

Save record 18

Record 19 2000-08-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Personnel Management
OBS

This computerized band was developed by managers to assist in the preparation of their Human Resources Planning exercise. It contains information on HRDC positions, employees, staffing action/adjustments, and Training and Development. Position information collected includes the Position number, title, group and level, exclusion indicator, language requirements, unit, reporting relationship (supervisor's position number and title). Employee information includes the Public service start date, birthdate, home address and telephone number, employee type (full-time, part-time, etc.) position title and number, location and telephone number, bilingual capability, employment history, career aspirations, mobility, training and development history (as well as proposed), date of last performance appraisal (as well as a BF for the next due appraisal). The system also keeps track of start/end dates for acting, secondment and assignment situations with an active BF system. Staffing action/adjustment module keeps track of areas which, in the opinion of the manager, will require some action to ensure that operational demands are met; this includes vacancies which are likely to occur due to long-term disability leave, maternity leave, care and nurturing leave, extended vacation leave and any other situation which will require attention. The Training and Development module records available courses, maintains a list of employees identified for each course through the appraisal process, as well as the status of this training (proposed, approved, completed).

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel
OBS

Ce fichier informatisé a été conçu par les gestionnaires pour les aider à élaborer leur plan des ressources humaines. Il contient des données sur les postes de DRHIC, sur les employés et les employées, sur les mesures ou les ajustements en matière de dotation ainsi que la formation et le perfectionnement des employés et les employées. Les données sur les postes comprennent et le numéro du poste, le titre, le groupe et le niveau, l'indicateur d’exclusion, les exigences linguistiques, l'unité de travail et le lien hiérarchique(le numéro et le titre du poste du surveillant). Les données sur les employés et employées englobent la date de début dans la fonction publique, la date de naissance, l'adresse et le numéro de téléphone au domicile de l'employé ou de l'employée, le type d’emploi(plein temps, temps partiel, etc.), le titre et le numéro du poste, le lieu et le numéro de téléphone au travail, la capacité linguistique, les antécédents professionnels, les aspirations de carrière, la mobilité, historique sur la formation et le perfectionnement(y compris la formation et évaluation du rendement(ainsi qu'une date de rappel de la prochaine évaluation). Le système tient aussi compte des dates de début et de fin des situations intérimaires, des détachements et des affectations qui comprennent un système actif de rappel. Le module sur les mesures et les ajustements en matière de dotation fait le suivi des domaines qui, de l'avis du gestionnaire, exigeront un suivi quelconque pour s’assurer que les exigences opérationnelles sont satisfaites; ceci comprend les postes qui deviendront vacants suite aux congés d’invalidité de longue durée, à des congés de maternité, à des congés de soins et éducation d’enfants d’âge préscolaire, à des vacances prolongées et suite à toute autre situation qui nécessite un suivi. La module sur la formation et le perfectionnement note les cours disponibles, maintient une liste des employés et employées identifiés pour chaque cours sui

Spanish

Save record 19

Record 20 2000-01-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number T26P-(H) of Revenue Canada.

French

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro T26P-(H) de Revenu Canada.

Spanish

Save record 20

Record 21 1999-03-10

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Currency and Foreign Exchange

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Dans le modèle comptable traditionnel de la comptabilité au coût historique, hypothèse qui consiste à respecter la valeur nominale de l'unité monétaire sans tenir compte des variations de son pouvoir d’achat.

Spanish

Save record 21

Record 22 1998-09-16

English

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military (General)

French

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Militaire (Généralités)
OBS

D'importance historique nationale. Fait partie du Rempart de l'Atlantique et compte sept batteries côtières de tir, un terrain d’aviation, une base aérienne pour hydravions et un important arsenal.

Spanish

Save record 22

Record 23 1998-05-05

English

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
OBS

Term used in a term study by the "Ordre des comptables agréés du Québec" (OCAQ).

French

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Feuille de travail à laquelle le vérificateur (auditeur, réviseur) a recours dans la compilation de son dossier, et qui permet de suivre l’évolution, d’exercice en exercice, d’un compte ou d’un poste qui ne fait habituellement l’objet que de quelques inscriptions chaque année, par exemple les immobilisations et les impôts reportés.

OBS

Le comité de terminologie française de l’OCAQ a étudié les possibilités suivantes pour décrire cette notion, soit «cédule de continuité», «tableau de continuité», «relevé historique», «tableau historique», «tableau permanent», «tableau chronologique» et «historique». Le substantif «historique» [...] présente un avantage évident de concision, en plus d’être déjà en usage dans divers pays francophones. [...] Le Comité recommande donc l’utilisation du mot «historique» comme équivalent de «continuity schedule». (Source : TCOMP, 1987, vol. 2, n° 18.

PHR

l'historique d’un compte; l'historique d’un poste.

PHR

mettre à jour l’historique des immobilisations; Consulter l’historique des impôts reportés.

Spanish

Save record 23

Record 24 1993-12-15

English

Subject field(s)
  • Tourism (General)
CONT

Historic canals contribute to regional tourism by being managed in a manner that recognizes historical and environmental requirements.

French

Domaine(s)
  • Tourisme (Généralités)
CONT

Les canaux historiques contribuent au tourisme régional lorsqu'ils sont administrés d’une façon qui tient compte de leur valeur historique et des exigences environnementales.

Spanish

Save record 24

Record 25 1987-06-01

English

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

In addition to state shaving full membership in the community of nations international law of the nineteenth and early twentieth century recognized a number of states which could claim but limited or qualified membership, described as "semi-sovereign states" or better merely as "dependent states".

CONT

Dependent States are subjects of international law with a limited capacity. They are the products of particular circumstances on which it is difficult to generalise. In each case the matter is governed by the rule underlying the principles of consent, recognition and good faith, or, in other words, by treaties, in relation to third parties, by recognition and non-recognition of the situation.

French

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

état mi-souverain : Terme employé par certains auteurs, rejeté par d’autres, pour désigner une collectivité politique territoriale ayant son existence propre comme État, qui partage ses compétences politiques avec un autre État ou est soumise à l’autorité de celui-ci pour l’exercice de certaines desdites compétences, sans faire partie juridiquement de cet État. Ex. : État protégé, État vassal.

OBS

[...] des auteurs [...] n’ acceptent sans réserve que la soumission de l'État souverain au droit international. En ce qui concerne l'absence de subordination à aucune autre instance, si elle est entièrement vérifiée dans les rapports entre États depuis la disparition de la catégorie historique des États dits "mi-souverains" ou "dépendants", ils estiment que, compte tenu du caractère évolutif de ce droit, elle ne devrait pas signifier la pérennisation de la non-institutionnalisation du droit international.

Spanish

Save record 25

Record 26 1986-04-03

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Business and Administrative Documents

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Ensemble de renseignements au sujet d’un bill soumis à la Chambre pour adoption; s’y trouvent : l'historique du bill, les amendements ou modifications apportés, la réaction du public face au projet de loi et, s’il y a lieu, le compte rendu des délibérations en comité. Ce document est remis aux députés.

Spanish

Save record 26

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