TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

OBLIGATION REMBOURSEMENT [39 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2017-10-04

English

Subject field(s)
  • Investment
  • Insurance
DEF

A contingent convertible bond (CoCo), also known as an enhanced capital note (ECN) is a fixed-income instrument that is convertible into equity if a pre-specified trigger event occurs.

OBS

The concept of CoCo has been particularly discussed in the context of crisis management in the banking industry. It has been also emerging as an alternative way for keeping solvency in the insurance industry.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Assurances
DEF

Obligation qui peut être convertie en actions, ou pour laquelle le paiement des coupons ou le remboursement du capital peut être suspendu voire annulé si certains critères de solvabilité de l'émetteur ne sont plus respectés.

OBS

La conversion ou la suspension peut intervenir soit de manière automatique soit de manière discrétionnaire à la demande de l’emprunteur.

OBS

Les obligations convertibles conditionnées étant des titres plus risqués que les obligations classiques, elles bénéficient d’un taux d’intérêt plus élevé.

OBS

obligation convertible conditionnée; OCC : terme, abréviation et définition publiés au Journal officiel de la République française le 21 septembre 2017.

Spanish

Save record 1

Record 2 2017-01-25

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
OBS

first call date: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
OBS

première date de remboursement anticipé d’une obligation; première date de remboursement anticipé : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 2

Record 3 2017-01-05

English

Subject field(s)
  • Investment
OBS

convertible debt with a premium put option: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
OBS

obligation convertible à option de remboursement bonifié : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 3

Record 4 2012-02-15

English

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
OBS

Compare with "gold cover".

French

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Avoirs en métal étalon ou en devises assimilées à ce métal(monnaies de réserve) détenus par une banque d’émission pour assurer le remboursement des émissions fiduciaires en billets. À l'origine, ce taux était fixé par la loi, mais cette obligation a été supprimée dans la plupart des pays.

OBS

La couverture légale est généralement de 25, 30, 33 ou 40 % au minimum.

OBS

En pratique on emploie souvent l’expression «couverture(-)or» comme synonyme de «couverture monétaire».

Spanish

Save record 4

Record 5 2011-09-09

English

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

Separation of future coupon payments and principal redemption values.

OBS

stripping: term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Technique consistant à scinder un titre en plusieurs titres, par exemple une obligation scindée en autant de titres qu'il y a d’échéances d’intérêt et de remboursement de capital.

OBS

démembrement : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de France.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
Save record 5

Record 6 2011-01-21

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A bond that may be redeemed prior to maturity at the option of the holder under specified conditions.

OBS

put bond: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Obligation émise avec une échéance précise, mais qui donne au porteur le droit d’en demander le remboursement à une date antérieure fixée d’avance.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Obligación en la que su propietario puede obligar al emisor a comprarle al valor nominal en determinadas circunstancias antes del vencimiento.

OBS

bono con opción de redención: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 6

Record 7 2010-11-16

English

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The promise to pay a specified amount of money, the sum of which is unaffected by inflation or deflation.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Obligation ou autre élément de passif dont le remboursement se fera en argent pour des montants déterminés ou déterminables par contrat ou autrement, par exemple un compte fournisseur, un découvert bancaire ou un emprunt obligataire.

Spanish

Save record 7

Record 8 2010-11-16

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Loans
  • Foreign Trade
  • Law of Contracts (common law)
DEF

A provision that upon default on a bond or note all future payments become immediately due and payable.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Clause du contrat d’émission d’un instrument financier, le plus souvent une obligation, stipulant que l'émetteur a le droit de procéder au remboursement avant l'échéance.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Préstamos
  • Comercio exterior
  • Derecho de contratos (common law)
DEF

En un contrato de préstamo, estipulación de que el saldo pendiente se reintegrará inmediatamente en caso de incumplimiento.

Save record 8

Record 9 2010-11-10

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

[Said of] the standard version of something, such as a bond or option.

CONT

A plain vanilla item would not have any special components, unlike an exotic item which is more complex and varied. One example of this is a plain vanilla option.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Se dit d’un instrument financier(action, obligation, etc.) comportant les caractéristiques de rendement et d’échéance qui lui sont traditionnellement attribuées, sans qu'il soit assorti d’avantages ou de caractéristiques inusités(option de conversion, option de rachat ou de remboursement par anticipation, taux variable, rendement indexé, etc.).

Spanish

Save record 9

Record 10 2010-09-23

English

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

The holder of a retractable preferred can create a maturity date for the preferred by exercising the retraction privilege and tendering the shares to the issuer for redemption.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Clause du contrat d’émission d’un instrument financier, le plus souvent une obligation, donnant au porteur le droit d’exiger de l'émetteur le remboursement avant l'échéance prévue.

Spanish

Save record 10

Record 11 2009-04-20

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

Note denominated and paying interest in one currency but whose redemption value is linked to an exchange rate for another currency.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Obligation émise dans une monnaie et portant intérêt dans cette monnaie, mais comportant pour le créancier obligataire la possibilité d’exiger le remboursement dans une autre monnaie déterminée si le cours du change entre les deux monnaies évolue en sa faveur.

Spanish

Save record 11

Record 12 2008-09-11

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A certificate of indebtedness issued by a government or corporation, generally being one of a number of such certificates.

OBS

In a corporation, the term usually implies that specific assets have been pledged as security.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Titre de créance négociable émis par une société ou une collectivité publique dans le cadre d’un emprunt et remis au prêteur, appelé obligataire, en représentation de sa créance.

OBS

Le montant de ce titre est appelé nominal ou principal et se présente habituellement en coupures d’un même chiffre, le plus souvent en coupures de 1 000 $ au Canada et aux États-Unis.

OBS

L'émetteur peut affecter des biens à la garantie du remboursement des capitaux empruntés. L'obligation ne donne généralement aucun droit d’intervention au plan de la gestion. Elle est habituellement rémunérée par un intérêt fixe.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Título, comúnmente amortizable, al portador y con interés fijo, que representa una suma prestada al Estado o a una compañía industrial o comercial.

Save record 12

Record 13 2008-06-19

English

Subject field(s)
  • Investment
DEF

A zero coupon bond that is callable (by issuer), putable (by investor) and convertible.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Obligation coupon zéro assortie d’une option de conversion en actions, d’une option de remboursement anticipé(par l'émetteur) et d’une option d’encaissement anticipé(par le porteur).

Spanish

Save record 13

Record 14 2006-11-27

English

Subject field(s)
  • Finance
OBS

The conversion of the Convertible Debenture into the Exchangeable Debenture required shareholders approval in order to meet regulatory requirements.

French

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Obligation assortie d’une option de remboursement au moyen d’autres titres, qui peuvent notamment être des actions d’une filiale de l'émetteur ou d’une autre société liée à celui-ci

OBS

En France, les obligations échangeables correspondent davantage à un type particulier d’obligations convertibles.

Spanish

Save record 14

Record 15 2006-10-16

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The amount given to the value of a share, which may have quite a different value to the price for which it could be purchased or sold.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Valeur de remboursement d’une monnaie, d’un effet de commerce ou d’une obligation et, dans le cas d’une action, valeur théorique généralement différente du prix d’émission, de la valeur comptable, et de la valeur réelle.

OBS

Le plus souvent, la valeur nominale figure au recto de la monnaie, des effets de commerce ou des titres.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
Save record 15

Record 16 2006-09-28

English

Subject field(s)
  • Investment
  • Loans
  • Stock Exchange
DEF

Subordinated debt or capital note convertible into common stock at a future date. Conversion is required by the bond agreement and is not at the option of the bondholder. Mandatory convertible notes count toward Tier 2 capital and minimize the dilution effect of new issues on shareholder value, and interest paid on notes is tax deductible.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Prêts et emprunts
  • Bourse
DEF

Obligation que le porteur est tenu de convertir en actions ordinaires de l'émetteur à une date de conversion déterminée ou avant, même si elle produit un meilleur rendement que celui des actions ordinaires sous-jacentes à la conversion, l'émetteur étant tenu de procéder, à l'échéance, à une émission d’actions pour le remboursement.

Spanish

Save record 16

Record 17 2004-12-16

English

Subject field(s)
  • Law of Security
OBS

pawn: to pledge personal property as security for payment of a debt.

OBS

In a broad sense, to provide something as security for a debt or obligation.

French

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
DEF

Remettre effectivement un bien(titres, créances ou marchandises) à une personne(le plus souvent un créancier) pour garantir le remboursement d’un emprunt ou encore l'exécution d’une obligation.

CONT

Toutes les choses mobilières, corporelles et incorporelles, dont on est propriétaire et dont on a la capacité de disposer, peuvent être constituées en gage, soit par le débiteur lui-même, soit par un tiers.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de cauciones
DEF

Dar o dejar una cosa en prenda para asegurar la satisfacción del reembolso de un crédito a un particular, a una casa de empeño, o a una [entidad bancaria].

Save record 17

Record 18 2004-04-06

English

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Obligation convertible comportant pour le porteur une option d’encaissement par anticipation, qui peut être exercée à une ou plusieurs dates données moyennant une prime substantielle qui s’ajoute à la valeur nominale au moment du remboursement.

Spanish

Save record 18

Record 19 2004-03-11

English

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Loans
  • Government Accounting
  • Foreign Trade
DEF

Written promise to repay a debt, evidenced by an acceptance, promissory note, or bill of exchange.

Key term(s)
  • instrument of debt
  • proof of indebtedness

French

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Prêts et emprunts
  • Comptabilité publique
  • Commerce extérieur
DEF

Titre négociable représentant le droit du créancier d’exiger le remboursement d’une somme d’argent et l'obligation du débiteur de rembourser cette somme.

OBS

«Titre de créance» s’emploie lorsqu’il s’agit d’un «élément d’actif». «Instrument d’emprunt» s’emploie lorsqu’il s’agit d’un «élément de passif». On parle donc de «titre d’emprunt» pour l’«emprunteur» et «titre de créance» pour le «créancier».

Key term(s)
  • preuve de créance

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
  • Préstamos
  • Contabilidad pública
  • Comercio exterior
DEF

Promesa escrita de pagar una deuda instrumentada en una letra de cambio, giro, bono, etc.

Save record 19

Record 20 2004-03-10

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Bond where the return on financing is linked to the price of an underlying commodity.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Obligation dont la valeur de remboursement et, parfois, les intérêts sont établis en fonction du cours d’une marchandise(métal précieux, pétrole, etc.) ou de la valeur d’un indice de référence sur cette marchandise.

OBS

La valeur de l’obligation suit le cours de la marchandise à laquelle elle est liée, de sorte que l’acheteur attend une partie de son rendement de l’évolution du cours ou de l’indice de la marchandise en cause.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Save record 20

Record 21 2004-02-03

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A bond or note issue which is 'convertible' into the shares of a company other than the issuer of the debt instrument. This structure has been used primarily by corporations to sell a large position in the shares of another company.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Obligation assortie d’une option de remboursement au moyen de titres émis par une autre entité.

Spanish

Save record 21

Record 22 2003-04-08

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The premium paid on the retirement of a security, in accordance with the terms of the contract between the issuer and the original security purchasers.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Somme ajoutée à la valeur nominale d’un titre(le plus souvent une obligation) au moment de son remboursement.

OBS

Au Canada, une société ne verse généralement une prime à ses obligataires que si le remboursement se fait avant la date d’échéance. En France et en Belgique, la société émettrice peut, dès la date d’émission, s’engager, en période de dépréciation monétaire, à verser à l’échéance aux obligataires une somme supérieure à la valeur nominale des obligations, ce qui a pour effet d’augmenter le taux d’intérêt effectif des emprunts obligataires.

Key term(s)
  • prime de rachat

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Save record 22

Record 23 2003-03-18

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The excess above par payable by the issuer of a [callable] bond if redeemed before maturity, as provided by the bond indenture. The amount of the premium may vary, usually decreasing as maturity nears.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Somme que la société émettrice doit verser à un obligataire en sus de la valeur nominale d’une obligation remboursée avant l’échéance.

OBS

En France et en Belgique, le terme «prime de remboursement» désigne aussi la prime ajoutée à la valeur nominale d’une obligation lors de son remboursement à l'échéance.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Cantidad por encima del valor nominal que tiene que pagar el emisor de una obligación al inversor si decide amortizar la obligación antes de su vencimiento.

OBS

prima por amortización anticipada: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 23

Record 24 2002-08-01

English

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
Key term(s)
  • obligation de remboursement de prêts

Spanish

Save record 24

Record 25 2002-02-11

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Bonds issued under an indenture that requires that funds be set aside regularly that, together with interest earned, will provide for full or partial redemption of the issue.

Key term(s)
  • sinking fund bonds

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Obligation émise en vertu d’un contrat qui exige que la société émettrice mette régulièrement de côté des fonds afin de rembourser lesdites obligations, en tout ou en partie, à l'échéance seulement ou progressivement dès que des fonds deviennent disponibles pour effectuer ce remboursement.

Key term(s)
  • obligations à fonds d’amortissement

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Save record 25

Record 26 2000-12-14

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

That which cannot be redeemed, converted or recovered, for example, an irredeemable bond is that which has no expiry and can be sold at any time by updating future interest trends without taking into account the return of the principal.

OBS

irredeemable: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Key term(s)
  • non callable

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Qui ne peut pas être racheté, changé ou récupéré. Par exemple, une obligation non rachetable est celle qui n’ a pas d’échéance et à chaque instant elle est vendue en actualisant le taux futur des intérêts sans compter le remboursement du principal.

OBS

Définition extraite du CAPITAL Business Dictionary et reproduite avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Que no se puede redimir, convertir o recuperar. Por ejemplo, una obligación irredimible es la que no tiene vencimiento y en cada momento se vende actualizando la corriente futura de intereses sin contar la devolución del principal.

OBS

irredimible; no amortizable: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 26

Record 27 2000-03-06

English

Subject field(s)
  • Loans

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Spanish

Save record 27

Record 28 2000-03-06

English

Subject field(s)
  • Taxation

French

Domaine(s)
  • Fiscalité

Spanish

Save record 28

Record 29 1999-10-29

English

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment

French

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements
DEF

Obligation émise par l'État dont le porteur peut obtenir le remboursement sur demande.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Inversiones
Save record 29

Record 30 1998-10-15

English

Subject field(s)
  • Loans
DEF

Long-term borrowings that are used to fund specific projects. They are repaid from the income that will be generated by the project.

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Obligation le plus souvent émise par une collectivité pour le financement d’un projet précis. Les fonds servant au versement des intérêts et au remboursement de l'obligation dépendent des recettes tirées du bien ou de l'activité ainsi financée.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
OBS

Bono a largo plazo pagadero con ingresos (del proyecto).

Save record 30

Record 31 1998-07-16

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

In the case of the French Government Premium Bond issue, 1919, 5 per cent bonds of 500 francs each ... were redeemable, within 75 years, at 600 francs .... In addition, four drawings took place annually when there were prizes of large sums of money for the possessors of the bonds bearing the lucky numbers.

French

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Avantage en espèces consenti au porteur d’une obligation à l'époque du remboursement de celle-ci.

CONT

obligations à lots : Obligations dont certaines d’entre elles bénéficient, à la suite de tirages au sort, d’un lot plus ou moins important.

Spanish

Save record 31

Record 32 1998-01-30

English

Subject field(s)
  • Loans
DEF

The date on which a bond may be redeemed before maturity at the option of the issuer.

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Date à laquelle est demandé le remboursement d’un prêt ou d’une obligation remboursable avant l'échéance.

Spanish

Save record 32

Record 33 1997-11-17

English

Subject field(s)
  • Investment
DEF

Bond redeemed before scheduled maturity.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
DEF

Bono rescatado antes de su vencimiento.

Save record 33

Record 34 1997-03-24

English

Subject field(s)
  • Loans
DEF

An obligation for which responsibility for payment is taken, as in the acquisition of a going concern.

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Dette ou obligation dont on assume la responsabilité quant aux intérêts et au remboursement du capital, par exemple les dettes et obligations de l'entreprise dont on se porte acquéreur.

Spanish

Save record 34

Record 35 1991-10-28

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Normally an assessment of bond quality allows for both good and bad times by providing the margin of safety judged necessary for a company to weather difficult economic conditions and fulfil its debt obligations. A company, that is conservatively financed and in a strong financial position, will likely encounter no problems.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Normalement, l'évaluation de la qualité d’une obligation tient compte à la fois des bonnes et des mauvaises années en prévoyant la marge de sécurité jugée nécessaire pour qu'une compagnie puisse affronter une conjoncture difficile et assurer le remboursement de sa dette. Une compagnie qui est financée de façon prudente et dont la situation financière est solide n’ éprouvera probablement aucune difficulté.

Spanish

Save record 35

Record 36 1989-03-22

English

Subject field(s)
  • Investment

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Spanish

Save record 36

Record 37 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Finance

French

Domaine(s)
  • Finances

Spanish

Save record 37

Record 38 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Loans

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Spanish

Save record 38

Record 39 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Investment

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Spanish

Save record 39

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