TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

RECEPTION TRAVAUX [19 records]

Record 1 2021-12-15

English

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Combined Forces (Military)
DEF

A formal procedure in which a joint team inspects NATO-funded infrastructure, usually when the infrastructure construction is complete.

OBS

[The] inspection ensures that the project conforms to the initially approved scope and operational requirements.

OBS

joint final acceptance inspection; JFAI: designations standardized by NATO.

French

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Interarmées
CONT

Une fois un projet terminé, il est soumis à une inspection mixte de réception officielle par laquelle on s’assure que les travaux exécutés sont conformes aux autorisations.

OBS

inspection mixte de réception officielle; JFAI : désignations normalisées par l’OTAN.

Spanish

Save record 1

Record 2 2017-02-13

English

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Architectural Drafting and Tools
  • Industrial Design
CONT

For new designs, the consultant shall prepare complete working drawings for all trades, each trade shall have its own set of drawings.

French

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Dessin architectural et instruments
  • Dessin industriel
CONT

L'entrepreneur doit, outre les dessins fournis avant exécution, remettre à l'ingénieur avant la réception définitive des travaux, trois collections complètes des dessins des ouvrages, conformes à l'exécution, et ce également à ses frais [...]

OBS

Dans le cas où les exécutants ne seraient pas en possession des plans nécessaires, ils seront toujours en mesure de relever sur la collection de plans du maître de l’œuvre les indications qui leur font défaut.

OBS

La base de départ pour l’exécution des plans du Bureau est le jeu de plans de l’Architecte et le devis descriptif. Il sera demandé deux exemplaires au moins de ces plans : l’un pour les Archives et l’autre pour le travail au Bureau.

Spanish

Save record 2

Record 3 2015-01-07

English

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A document which certifies completion of the work. [Definition standardized by ISO.]

CONT

The construction phase may be considered completed only after all deficiencies and defects have been corrected and the completion certificate has been issued by the Engineer.

OBS

completion certificate: term standardized by ISO.

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Document attestant de l’acte de réception. [Définition normalisée par l’ISO.]

CONT

On peut considérer que la phase de construction est terminée uniquement lorsque tous les défauts et lacunes ont été corrigés et que le certificat d’achèvement a été délivré par l’Ingénieur.

CONT

Les travaux retenus dans le calcul du montant du PRÊT PASSE-TRAVAUX sont les travaux de revêtement de surface.(Travaux effectués par des entreprises après réception du certificat d’achèvement des travaux ou du procès-verbal de réception).

OBS

réception :[...] acte par lequel un maître d’ouvrage, assisté de son maître d’œuvre, constate la bonne exécution de travaux.

OBS

procès-verbal de réception : terme normalisé par l’ISO.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Ejecución de los trabajos de construcción
Save record 3

Record 4 2014-12-12

English

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

The process of delivering up the site and the works to the employer upon completion of a construction contract.

CONT

A project consists of the following phases and stages: ... handover for operation....

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Après l’acceptation mécanique, la mise à disposition correspond au transfert du Maître d’œuvre au maître d’ouvrage, de la responsabilité dans l’utilisation de l’installation qui est prise en charge par le maître d’ouvrage pour débuter les opérations de démarrage.

CONT

Il peut arriver que le maître de l'ouvrage soit dans l'obligation de demander qu'avant la réception des travaux relevant d’un corps d’état déterminé, tout ou partie des locaux dans lesquels ces travaux sont exécutés soient mis à sa disposition, pour permettre l'exécution des travaux relevant d’un autre corps d’état et confiés à une entreprise. Il y a lors "mise à disposition" sans réception préalable. La mise à disposition(...) donne obligatoirement lieu à l'établissement d’un état des lieux contradictoire avant et après la mise à disposition. Sous réserve des conséquences des malfaçons qui lui sont imputables, l'entrepreneur n’ est pas responsable de la garde des ouvrages ou parties d’ouvrages pendant la durée de mise à disposition.

Spanish

Save record 4

Record 5 2014-12-09

English

Subject field(s)
  • Labour Relations
OBS

Non-discriminating in hiring and employment of labour - ... Without restricting any other provision of this contract: a) the contractor shall, within two (2) working days immediately following receipt of a written complaint alleging a breach of Article 3.12.2 above, at the site of the work: 1) cause to have issued a written direction to the person or persons named by the complainant to cease all actions that form the basis of the complaint...

French

Domaine(s)
  • Relations du travail
OBS

Non-discrimination dans l'embauche et dans l'emploi de la main-d’œuvre-[...] Sans limiter les autres dispositions du présent contrat : a) l'entrepreneur devra, dans les deux(2) jours ouvrables suivant immédiatement la réception d’une plainte écrite selon laquelle il aurait contrevenu à l'article 3. 1. 2 ci-dessus, sur les lieux des travaux : 1) faire adresser une directive écrite à la ou aux personnes désignées par le plaignant pour leur demander de cesser toutes les activités faisant l'objet de la plainte [...]

Spanish

Save record 5

Record 6 2014-06-02

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
A0050T
classification system code, see observation
OBS

Bid Receiving Unit (Headquarters): extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

A0050T: Standard procurement clause title.

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
A0050T
classification system code, see observation
OBS

Module de réception des soumissions(administration centrale) : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

A0050T : Titre de clause uniformisée d’achat.

Spanish

Save record 6

Record 7 2013-04-08

English

Subject field(s)
  • Construction Methods
DEF

The point at which work on the building project is sufficiently complete in accordance with all construction contract documents ...

OBS

substantial completion of construction: term and definition used in the context of the Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) program.

French

Domaine(s)
  • Procédés de construction
DEF

Moment où les travaux de construction de l'ouvrage sont suffisamment achevés pour en permettre la réception, conformément aux documents contractuels [...]

OBS

achèvement substantiel de la construction : terme et définition utilisés dans le contexte du programme LEED (Leadership in Energy and Environmental Design).

Spanish

Save record 7

Record 8 2010-03-17

English

Subject field(s)
  • Architectural Drafting and Tools
  • Plans and Specifications (Construction)
DEF

A document which provides a general description of materials to be provided and works to be performed. [Definition standardized by ISO.]

OBS

general specification: term standardized by ISO.

French

Domaine(s)
  • Dessin architectural et instruments
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
DEF

Document donnant une description générale des matériaux à fournir et des travaux à exécuter. [Définition normalisée par l’ISO.]

CONT

Université Montpellier [...] Renouvellement du réseau fédérateur. Cahier des clauses techniques particulières [...] Documents de spécifications C.R.E.D.O : SP 000 Spécification Générale d’Architecture.

CONT

Le découpage d’un contrat de construction en contrats distincts [...] La définition des travaux. Le découpage entre plusieurs contrats complique les opérations de réception des travaux au regard de l'ensemble des documents techniques et du projet. En principe, les parties se mettent d’accord sur une spécification générale à laquelle le constructeur devra se conformer.

OBS

spécification générale : terme normalisé par l’ISO.

Spanish

Save record 8

Record 9 2002-04-10

English

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Estimating (Construction)
  • Real Estate
DEF

The legal process by which the owner expresses his satisfaction that the work has been completed in accordance with the contract and takes possession of the product, service or facility.

French

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Évaluation et estimation (Construction)
  • Immobilier
DEF

Acte juridique par lequel le maître de l’ouvrage reconnaît que les prestations ont été exécutées conformément aux documents contractuels et en prend possession.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Evaluación y estimación (Construcción)
  • Bienes raíces
Save record 9

Record 10 2001-10-22

English

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Accommodation (Military)

French

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Logement (Militaire)
OBS

Titre de poste à l’Agence de logement des Forces canadiennes.

Spanish

Save record 10

Record 11 2000-02-28

English

Subject field(s)
  • Pricing Methods (Hotels)
OBS

As a double check on available rooms, the clerk calls often to check the rack or to page the rack as the procedure is often called. (LATTIN, 1958: 49) His rack in order and checked, the room clerk is now ready to handle arriving guests. (LATTIN, 1958: 40).

French

Domaine(s)
  • Tarification (Hôtellerie)
OBS

Dès réception des informations, on procède à une mise à jour quotidienne de la situation des chambres.(MAZETTI et FRANCILLON, 1967 : 45) Travaux de réception résultant de l'arrivée du client. Ils consistent à [...] mettre à jour le planning d’occupation.(MAZETTI et FRANCILLON, 1967 : 49).

Spanish

Save record 11

Record 12 1999-07-28

English

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
  • Foreign Trade
DEF

... acceptance by an owner of the majority of contract work performed to complete a project, with a certain sum (usually 10%) withheld to cover the cost of any replacement work required during the guarantee period.

French

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
  • Commerce extérieur
DEF

Réception qui constate la réalisation de l’objet du marché à l’exception des prestations éventuelles à revoir au cours du délai de garantie dont elle marque généralement le point de départ.

CONT

La réception provisoire a lieu immédiatement après l'achèvement des travaux et fait courir un délai de garantie concernant les malfaçons éventuelles de 6 mois à un an.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Ejecución de los trabajos de construcción
  • Comercio exterior
DEF

Aceptación por parte de un propietario de la mayoría del trabajo ejecutado bajo un contrato para realizar un proyecto, reservándose una suma para cubrir el costo de cualquier trabajo de reparación requerido durante el período de garantía.

Save record 12

Record 13 1998-03-23

English

Subject field(s)
  • Translation (General)
DEF

the act or action of giving assent, approval, or recognition.

CONT

The reception of the annual report by the shareholders ...

CONT

Reception of diplomatic envoys.

French

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
DEF

Action d’accepter.

CONT

La 103e assemblée générale annuelle des actionnaires de Bell Canada [...] se tiendra [...] aux fins suivantes : réception du rapport des administrateurs [...]

CONT

La réception d’un ambassadeur ou d’un ministre plénipotentiaire par le Chef de l’État constitue la reconnaissance officielle de ce représentant.

OBS

approbation : Le fait d’approuver; accord que l’on donne. Le préfet a donné son approbation là la délibération du conseil municipal. Soumettre un projet à l’approbation des supérieurs. (Petit Robert, 1979)

OBS

réception.(Dr.) Action d’accepter. Réception de travaux, acceptation, approbation par le maître et l'acquéreur de l'ouvrage, des travaux accomplis par l'entrepreneur. Procès-verbal de réception.(Petit Robert)

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
Save record 13

Record 14 1998-01-07

English

Subject field(s)
  • Launching and Space Maneuvering

French

Domaine(s)
  • Lancement et manœuvres dans l'espace
OBS

Le terme «réception» est plus particulièrement utilisé dans les domaines du bâtiment et des travaux publics.

Spanish

Save record 14

Record 15 1990-02-27

English

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
  • Government Contracts
  • Property Law (civil law)

French

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
  • Marchés publics
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Fait, pour le maître de l’ouvrage, de commencer à utiliser l’ouvrage.

CONT

Le maître de l'ouvrage peut se réserver la faculté de prendre possession de locaux dans lesquels les travaux sont terminés pour les mettre en service; dans ce cas, dit de "prise de possession anticipée", il doit être procédé à une réception partielle qui doit s’accompagner, au moins, d’un état des lieux contradictoire.

OBS

Prise de possession et réception de l’ouvrage peuvent ne pas coïncider.

Spanish

Save record 15

Record 16 1990-02-14

English

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Law of Contracts (common law)
  • Execution of Work (Construction)
OBS

A warranty is a 'bilateral' agreement (a contract or agreement between two parties) and usually is included in a contract for goods or services between these parties. (Construction Specifications Canada, Manual of Practice).

French

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des contrats (common law)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Disposition légale selon laquelle le maître de l’ouvrage est, sous certaines conditions, en droit de demander aux hommes de l’art qui ont conçu et exécuté l’ouvrage (architecte et entrepreneur) de réparer les désordres importants qui apparaîtraient sur cet ouvrage, pendant une période de dix ans.

CONT

Garantie décennale. D'après la loi du 4 janvier 1978, l'obligation de garantie qui pèse pendant dix ans à compter de la réception des travaux sur tout constructeur couvre tous les dommages(...) qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs, le rendent impropre à sa destination.

CONT

Il ne suffit pas qu’un système d’étanchéité soit "conforme aux normes, avec garantie décennale" pour qu’il soit valable.

Spanish

Save record 16

Record 17 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Civil Engineering

French

Domaine(s)
  • Génie civil

Spanish

Save record 17

Record 18 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)

French

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)

Spanish

Save record 18

Record 19 1976-06-19

English

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)

French

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)

Spanish

Save record 19

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