TERMIUM Plus^®

Record 1,  Textual support,  English

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A urban area of great architectural and/or historic value that is the object of a special protection by law or other regulation.  4, record 1, English, - protected%20area

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Quartier de ville ancienne présentant un caractère historique esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles.  3, record 1, French, - secteur%20sauvegard%C3%A9

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Les secteurs sauvegardés sont des périmètres à l'intérieur desquels la conservation, la restauration ou la mise en valeur d'un ensemble architectural présentant un intérêt historique ou esthétique particulier justifient que soient prises des mesures plus rigoureuses que celles qui pourraient l'être dans le cadre d'un simple plan d'occupation des sols; il y est alors établi un Plan de sauvegarde et de mise en valeur qui se substituera à tout autre document d'urbanisme à valeur réglementaire.  4, record 1, French, - secteur%20sauvegard%C3%A9

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

Secteurs sauvegardés et PSMV [Plans de sauvegarde et de mise en valeur]. Le but est de protéger les centres anciens des villes laissés à l'abandon. Il s'agit de restaurer, réhabiliter et revitaliser ces centres. [...] Le secteur sauvegardé est créé et délimité par arrêté conjoint du Ministre chargé de l'urbanisme et du Ministre chargé de l'architecture après avis de la Commission nationale des secteurs sauvegardés. [...] Dès la création du secteur sauvegardé, c'est l'ABF qui assure la surveillance générale du secteur : il est responsable des travaux entrepris pour la sauvegarde, la conservation ou la démolition des immeubles.  5, record 1, French, - secteur%20sauvegard%C3%A9

Record 1,  Textual support,  Spanish