TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI CANADIENNE COOPERATIVES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-02-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Bill C-5: Canada Cooperatives Act
1, fiche 1, Anglais, Bill%20C%2D5%3A%20Canada%20Cooperatives%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Antony G. Jackson, Economics Division and Margaret Smith, Law and Government Division. Ottawa, Library of Parliament, 1998. Series: Legislative Summary. Ottawa. HTML, number LS-296E. 1, fiche 1, Anglais, - Bill%20C%2D5%3A%20Canada%20Cooperatives%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Canada Cooperatives Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Projet de loi C-5 : Loi canadienne sur les coopératives
1, fiche 1, Français, Projet%20de%20loi%20C%2D5%20%3A%20Loi%20canadienne%20sur%20les%20coop%C3%A9ratives
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 1998. Collection : Résumé législatif. 1, fiche 1, Français, - Projet%20de%20loi%20C%2D5%20%3A%20Loi%20canadienne%20sur%20les%20coop%C3%A9ratives
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi canadienne sur les coopératives
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-06-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Commercial Establishments
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Canada Cooperatives Act
1, fiche 2, Anglais, Canada%20Cooperatives%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting cooperatives 1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20respecting%20cooperatives
correct, Canada
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Établissements commerciaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi canadienne sur les coopératives
1, fiche 2, Français, Loi%20canadienne%20sur%20les%20coop%C3%A9ratives
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi régissant les coopératives 1, fiche 2, Français, Loi%20r%C3%A9gissant%20les%20coop%C3%A9ratives
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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