TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DROIT REGIE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-10-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Taxation
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- excise tax
1, fiche 1, Anglais, excise%20tax
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- ET 2, fiche 1, Anglais, ET
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- excise 3, fiche 1, Anglais, excise
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A selective tax on certain goods produced within or imported into a country. 4, fiche 1, Anglais, - excise%20tax
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Excise Tax Act levies the tax on domestic and imported spirits, beer, wine, tobacco products, jewellery, slot machines, playing cards, matches, airline tickets, snuff, and gasoline. 4, fiche 1, Anglais, - excise%20tax
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
excise: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial. 5, fiche 1, Anglais, - excise%20tax
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Fiscalité
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- taxe d'accise
1, fiche 1, Français, taxe%20d%27accise
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- TA 2, fiche 1, Français, TA
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- droit d'accise 3, fiche 1, Français, droit%20d%27accise
correct, nom masculin
- droit de régie 3, fiche 1, Français, droit%20de%20r%C3%A9gie
correct, nom masculin
- accise 4, fiche 1, Français, accise
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Impôts indirects prélevés par l'État le plus souvent au moment de la fabrication de certains produits (tabac, alcool, etc.) ou, dans certains pays, sur des objets de consommation. 3, fiche 1, Français, - taxe%20d%27accise
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Des taxes et droits d'accise sont perçus sur les boissons alcooliques et sur les produits du tabac. En outre, des taxes d'accise sont imposées sur d'autres produits, notamment les bijoux et les climatiseurs de voitures de passagers. 5, fiche 1, Français, - taxe%20d%27accise
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Sistema tributario
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- impuesto interno
1, fiche 1, Espagnol, impuesto%20interno
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- impuesto de sisa 1, fiche 1, Espagnol, impuesto%20de%20sisa
correct, nom masculin
- accisa 2, fiche 1, Espagnol, accisa
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Impuesto especial indirecto que grava el consumo de determinados artículos como el tabaco manufacturado, bebidas alcohólicas, productos petrolíferos y similares, etc., con objeto de controlarlos. Tiene una elevada incidencia en el precio de venta y un impacto económico considerable. 2, fiche 1, Espagnol, - impuesto%20interno
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
accisa: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 3, fiche 1, Espagnol, - impuesto%20interno
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :