TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BASE DONNEES MARQUES COMMERCE CANADIENNES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Internet Pages
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canadian Trade-marks Database
1, fiche 1, Anglais, Canadian%20Trade%2Dmarks%20Database
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canadian Intellectual Property Office (CIPO). This database is comprised of all active and many inactive marks that were either applied for or registered pursuant to the current Trade-marks Act or former trade-mark legislation. The database also includes all trade-marks that were cancelled, expunged, abandoned or refused after 1979, and some marks that were cancelled, expunged, abandoned or refused prior to 1979. Also includes additional words and designs that are not by definition trade-marks, but that are protected by the Trade-marks Act or other related legislation. These are prohibited marks for which public notice has been given pursuant to section 9 of the Trade-marks Act. Also included are plant variety denominations granted pursuant to the Plant Breeders' Rights Act, the symbols and badges of the Canadian General Council of the Boy Scouts Association, the Canadian Council of the Girl Guides Association and marks of the Royal Canadian Legion. Furthermore, geographical indications for wines and spirits that have been entered on the list or for which protection has been sought are also part of the database. 1, fiche 1, Anglais, - Canadian%20Trade%2Dmarks%20Database
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- CTMD
- Canadian Trademarks Database
- Trademarks Database of Canada
- Trade-Marks Database of Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de pages Internet
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Base de données sur les marques de commerce canadiennes
1, fiche 1, Français, Base%20de%20donn%C3%A9es%20sur%20les%20marques%20de%20commerce%20canadiennes
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Cette base de données comprend toutes les marques actives et bon nombre de marques inactives ayant fait l'objet d'une demande ou d'un enregistrement en vertu de la Loi sur les marques de commerce actuelle ou des lois qui l'ont précédée. La base de données renferme aussi toutes les marques de commerce qui ont été annulées, radiées, abandonnées ou refusées après 1979 et certaines des marques qui l'ont été avant 1979. Y figurent aussi des termes et des dessins qui ne sont pas, par définition, des marques de commerce, mais qui sont protégés par la Loi sur les marques de commerce ou d'autres lois connexes. Il s'agit de marques interdites qui ont fait l'objet d'un avis public en vertu de l'article 9 de la Loi sur les marques de commerce. On y trouve aussi les nouvelles variétés végétales protégées en vertu de la Loi sur la protection des obtentions végétales, les symboles et les insignes des « Canadian General Council of the Boy Scouts Association »; ou « Canadian Council of the Girl Guides Association » et les marques de la Légion royale canadienne. Elle comprend par ailleurs les indications géographiques pour les vins et spiritueux qui ont été ajoutées à la liste ou pour lesquelles une protection a été demandée. 1, fiche 1, Français, - Base%20de%20donn%C3%A9es%20sur%20les%20marques%20de%20commerce%20canadiennes
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- BDMCC
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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