TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMMON MARK [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-03-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- common mark
1, fiche 1, Anglais, common%20mark
correct, uniformisé
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A mark assigned by the International Civil Aviation Organization to the common mark registering authority registering aircraft of an international operating agency on other than a national basis. 1, fiche 1, Anglais, - common%20mark
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
All aircraft of an international operating agency which are registered on other than a national basis will bear the same common mark. 1, fiche 1, Anglais, - common%20mark
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
common mark: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO). 2, fiche 1, Anglais, - common%20mark
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marque commune
1, fiche 1, Français, marque%20commune
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Marque assignée par l'Organisation de l'Aviation civile internationale à l'autorité d'immatriculation sous marque commune qui assure l'immatriculation des aéronefs d'un organisme international d'exploitation sur une base autre qu'une base nationale. 1, fiche 1, Français, - marque%20commune
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Tous les aéronefs d'un organisme international d'exploitation qui sont immatriculés sur une base autre qu'une base nationale portent la même marque commune. 1, fiche 1, Français, - marque%20commune
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
marque commune : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). 2, fiche 1, Français, - marque%20commune
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- marca común
1, fiche 1, Espagnol, marca%20com%C3%BAn
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Marca asignada por la Organización de Aviación Civil Internacional a la autoridad de registro de marca común, cuando ésta matricula aeronaves de un organismo internacional de explotación sobre una base que no sea nacional. 2, fiche 1, Espagnol, - marca%20com%C3%BAn
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Todas las aeronaves de un organismo internacional de explotación que están matriculadas sobre una base que no sea nacional llevan la misma marca común. 2, fiche 1, Espagnol, - marca%20com%C3%BAn
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
marca común: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI). 3, fiche 1, Espagnol, - marca%20com%C3%BAn
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