TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EXCLUSIVE RIGHT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Television Arts
- Performing Arts (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- exclusive right
1, fiche 1, Anglais, exclusive%20right
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The "making available" right is one of the most important innovations of the WIPO Treaties. It is an "exclusive right" that allows authors, phonogram producers, performers and other rights owners to fight piracy on the internet and offer new interactive uses of their works and recordings. 2, fiche 1, Anglais, - exclusive%20right
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Télévision (Arts du spectacle)
- Arts du spectacle (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit d'exclusivité
1, fiche 1, Français, droit%20d%27exclusivit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- droit exclusif 2, fiche 1, Français, droit%20exclusif
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Droit qui n'appartient qu'à une seule personne. 1, fiche 1, Français, - droit%20d%27exclusivit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. 3, fiche 1, Français, - droit%20d%27exclusivit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
- Televisión (Artes escénicas)
- Artes escénicas (Generalidades)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- derecho exclusivo
1, fiche 1, Espagnol, derecho%20exclusivo
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-12-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rail Traffic Control
- Rail Networks
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- exclusive right
1, fiche 2, Anglais, exclusive%20right
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[Some train orders give a] work extra exclusive right to the track between the points designated, between the times named, and other trains must not enter the limits unless written permission is obtained ... 2, fiche 2, Anglais, - exclusive%20right
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Circulation des trains
- Réseaux ferroviaires
Fiche 2, La vedette principale, Français
- supériorité de droit absolue
1, fiche 2, Français, sup%C3%A9riorit%C3%A9%20de%20droit%20absolue
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[Certains ordres donnent] au train facultatif de travaux la supériorité de droit absolue sur la voie entre les endroits désignés et les heures indiquées; les autres trains ne doivent pas entrer dans la zone de travaux à moins que le chef de train et le mécanicien du train facultatif de travaux n'en donnent permission par écrit; (...) 2, fiche 2, Français, - sup%C3%A9riorit%C3%A9%20de%20droit%20absolue
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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