TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MINIMUM HOURLY WAGE ORDER 1996 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Minimum Hourly Wage Order, 1996
1, fiche 1, Anglais, Minimum%20Hourly%20Wage%20Order%2C%201996
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Minimum Hourly Wage Order, 1986 2, fiche 1, Anglais, Minimum%20Hourly%20Wage%20Order%2C%201986
ancienne désignation, correct, Canada
- Minimum Hourly Wage Order, 1976 3, fiche 1, Anglais, Minimum%20Hourly%20Wage%20Order%2C%201976
ancienne désignation, correct, Canada
- Minimum Hourly Wage Order, 1980 3, fiche 1, Anglais, Minimum%20Hourly%20Wage%20Order%2C%201980
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Canada Labour Code, revokes the Minimum Hourly Wage Order, 1976, the Minimum Hourly Wage Order, 1980, on February 13, 1986. 4, fiche 1, Anglais, - Minimum%20Hourly%20Wage%20Order%2C%201996
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Repealed July 28, 1999. 5, fiche 1, Anglais, - Minimum%20Hourly%20Wage%20Order%2C%201996
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de 1996 sur le salaire horaire minimum
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%201996%20sur%20le%20salaire%20horaire%20minimum
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret de 1986 sur le salaire horaire minimum 2, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%201986%20sur%20le%20salaire%20horaire%20minimum
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Décret de 1976 sur le salaire horaire minimum 3, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%201976%20sur%20le%20salaire%20horaire%20minimum
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Décret de 1980 sur le salaire horaire minimum 3, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%201980%20sur%20le%20salaire%20horaire%20minimum
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu du Code canadien du travail abroge le Décret de 1986 sur le salaire horaire minimum, abroge le Décret de 1976 sur le salaire horaire minimum, le Décret de 1980 sur le salaire horaire minimum le 13 février 1986. 4, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%201996%20sur%20le%20salaire%20horaire%20minimum
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Abrogé le 28 juillet 1999. 5, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%201996%20sur%20le%20salaire%20horaire%20minimum
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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