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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

OEUVRE NON PUBLIEE [1 fiche]

Fiche 1 2017-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Literature
DEF

A work that has not been communicated to the public

CONT

This exception permits the production of a single copy of an unpubllished work deposited in an Archive on or after September 1, 1999.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Littérature
DEF

Œuvre qui n'a pas été portée à la connaissance du public.

CONT

Cette exception permet de reproduire en un seul exemplaire une œuvre non publiée qui a été déposée auprès d'un service d'archives le ou après le 1er septembre 1999.

CONT

Il s'agit donc d'une œuvre inédite, richement documentée et polyvalente, qui s'ouvre par un éclairage impressionnant jeté sur la position de l'Église en Suisse [...]

Espagnol

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