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CANADIAN DEPOSITORY SECURITIES LIMITED [6 fiches]

Fiche 1 2014-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Stock Exchange
  • Banking
OBS

Securities Settlement Service(SSS) operated by the Canadian Depository For Securities Limited(CDS) for [the Investment Dealers Association, the Toronto Stock Exchange and Montreal Exchange] members and participating banks and trust companies.

OBS

CDSX is the new clearing and settlement system for debt and equity securities in Canada. Implemented in its first stage on 31 March 2003, it replaces the Debt Clearing Service (DCS), which was used to clear and settle most Canadian dollar debt transactions, and is also expected to replace the Securities Settlement Service (SSS), which settles equities and some debt transactions.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Bourse
  • Banque
OBS

[Le CDSX], dont la première phase est entrée en service le 31 mars 2003, remplace le Service de compensation des titres d’emprunt (SECTEM), qui servait à compenser et à régler la plupart des transactions en dollars canadiens sur titres de dette, et il devrait remplacer également le Service de règlement des valeurs (SRV), qui règle les opérations sur titres de participation et sur certains titres de dette.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Informatics
DEF

SEDAR, the System for Electronic Document Analysis and Retrieval, has been used since January 1, 1997 to electronically file securities related information with the Canada Securities Administrators.

OBS

The Canadian Depository for Securities Limited operates and supports the SEDAR system.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Informatique
DEF

SEDAR, le Système électronique de données, d'analyse et de recherche, est utilisé depuis le 1er janvier 1997 pour déposer électroniquement l'information reliée à la réglementation des valeurs mobilières auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

OBS

La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée exploite le système SEDAR.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Bank loan collaterized by marketable securities.

CONT

[The Canadian Depository for Securities Limited offers a ] securities loan service which enables Members to loan or borrow stock to accommodate short sales...

Terme(s)-clé(s)
  • security loan

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Sistema del Servicio de Liquidación de Valores, para asegurar la entrega de valores. Si una entidad no puede entregar los valores que ha vendido a un inversor, el SLCV los toma en préstamo de cualquier otra entidad que si disponga de ellos, corriendo con el coste de la operación la entidad incumplidora. Si non puede realizarse ese préstamo la SLCCV hace una recompra de valores.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Law of Security
CONT

Collateral pledging and valuation--1. DCS [Debt Clearing Service] not available at all--An emergency in DCS can affect LVTS [Large Value Transfer System] in at least two different ways. Firstly, a failure in DCS could affect the ability of participants to pledge collateral for LVTS purposes. In this case the Association would need to communicate with CDS to determine the expected time for CDS [Canadian Depository for Securities Limited] to be back up and fully operational. At this point, a decision would have to be made by CDS whether to move to CDS's interim manual pledging mechanism. Any delay in the availability of the DCS pledging function of more than two(2) hours would require the move to the interim pledging mechanism.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Droit des sûretés
CONT

Remise en nantissement et évaluation de la garantie -- 1. SCD [Service de compensation des dettes] totalement inaccessible -- Une situation d'urgence touchant le SCD peut influer sur le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] d'au moins deux façons différentes. D'abord, une panne du SCD peut empêcher les participants de remettre une garantie en nantissement aux fins du STPGV. Dans ce cas, l'Association doit communiquer avec la CDS [La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée] pour déterminer dans combien de temps on prévoit que le SCD sera rétabli et pleinement opérationnel. Il appartient alors à la CDS de décider s'il convient de passer à son mécanisme manuel provisoire de remise en nantissement. Si la fonction de remise en nantissement du SCD doit demeurer inaccessible pendant plus de deux (2) heures, il faudrait passer au mécanisme provisoire.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Banking
  • Currency and Foreign Exchange
  • IT Security
CONT

Excess collateral : In the event that the value of some reserved collateral remains held in reserve by LVTS after CDS [Canadian Depository for Securities Limited] has been paid in full by the participant, the Bank of Canada will notify the LVTS [Large Value Transfer System] and such value will then be automatically converted to excess value.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Banque
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Sécurité des TI
CONT

Solde de garantie : Si une partie de la garantie réservée demeure en réserve dans le STPGV après le paiement intégral des obligations du participant envers la Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée, la Banque du Canada en informe le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur], qui convertit automatiquement le montant en cause en garantie excédentaire.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Investment
  • Internet and Telematics
DEF

A tranche 1 payment message sent by a participant to the Bank of Canada which is designated by the participant to be subject to that portion of its tranche 1 net debit cap collateralized by reserved collateral for the sole purpose of making a payment to CDS [Canadian Depository for Securities Limited] during DCS [Debt Clearing Service] payment exchange.

CONT

A type R payment is a payment supported by reserved collateral made by a participant to the Bank of Canada with CDS (The Canadian Depository for Securities Ltd.) as the payee solely for the purpose of paying a participant’s end of day DCS obligation to CDS during the DCS payment exchange.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
  • Internet et télématique
DEF

Message de paiement de tranche 1 envoyé par un participant à la Banque du Canada et désigné par lui comme étant assujetti à la partie de sa limite de débit net de tranche 1 ayant pour sûreté la garantie réservée, à seule fin d'effectuer un paiement à la [CDS ou La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée]) pendant un échange de paiements du SCD [Service de compensation des dettes].

CONT

Un paiement de type R, ayant la CDS [La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée] comme bénéficiaire, a pour sûreté la garantie réservée remise par un participant à la Banque du Canada, exclusivement pour payer son obligation de fin de journée à la CDS, durant l'échange de paiement du SDC.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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