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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RECIPIENT PLAN [5 fiches]

Fiche 1 2023-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Employment Benefits
CONT

Plan mergers and plan consolidations are transactions in which one or more transferor plans transfer all of their assets and liabilities to a transferee plan and disappear (because they become part of the transferee plan).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Avantages sociaux
CONT

La plupart des transferts de biens d'un [régime enregistré d'épargne-études] à un autre n'ont aucune incidence fiscale. C'est le cas lorsque le régime cédant (celui qui cède les biens) et le régime cessionnaire (celui qui reçoit les biens) ont le même bénéficiaire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
OBS

CFSA = Canadian Forces Superannuation Act. CFSP = Canadian Forces Superannuation Plan.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Forces Superannuation Act Pensioner
  • recipient of a Canadian Forces Superannuation Plan pension

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
OBS

Comme le mot «pensionné» signifie «personne qui bénéficie d'une pension», il faut éviter des tournures du genre «pensionné bénéficiant d'une pension».

OBS

RPRFC = Régime de pensions de retraite des Forces canadiennes. LPRFP = Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • personne recevant des prestations de retraite des Forces canadiennes
  • titulaire d'une pension au titre du Régime de pensions de retraite des Forces canadiennes
  • personne bénéficiant d'une pension de retraite des Forces canadiennes

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
DEF

A benefit paid to a recipient from the date of his early retirement until he reaches the eligible retirement age of his pension plan.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
DEF

Prestation complémentaire de retraite versée au salarié à compter de la date de sa préretraite, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge d'admissibilité aux prestations d'un régime de retraite général.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
DEF

A standard attribute of an originator/recipient address form that gives the network address of a terminal. It comprises the numbering digits for network access points from an international numbering plan.

DEF

A standard attribute that identifies a terminal in a network.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
DEF

Attribut normalisé d'une forme d'adresse expéditeur/destinataire qui fournit l'adresse réseau d'un terminal. Elle comprend les chiffres de numérotation des points d'accès réseau d'un plan de numérotation international.

DEF

Attribut normalisé qui identifie un terminal dans un réseau.

OBS

Messagerie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Internet y telemática
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

A public pension plan whose benefits are reduced as the current income and asset position of the recipient increases.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Régime de retraite [de l'État] dans lequel les prestations diminuent à mesure que les ressources du bénéficiaire augmentent.

Terme(s)-clé(s)
  • régime de pension lié aux ressources

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 5

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