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FARM-OUT [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2001-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
  • Mining Rights and Concessions
  • Law of Contracts (common law)
DEF

A type of sublease made on semiproven acreage which occasionally proves expedient for a large company.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
  • Droit minier
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Contrat par lequel le détenteur d'un titre minier (bail ou concession) remet tout ou partie de l'exploitation de ce titre à un tiers moyennant redevance.

DEF

Acte de louage d'une concession de mine, pendant une durée déterminée.

DEF

Attribution d'une participation dans une propriété pétrolifère ou gazéifère en échange de travaux exécutés sur la propriété.

OBS

Cession d'une part par accord d'affermage. Voir aussi «accord d'affermage» dans Termium. Ce dernier terme recouvre les deux notions de «farm-in (agreement)» et de «farm-out (agreement)».

OBS

Les deux termes «amodiation» et «cession d'intérêt» sont recommandés par l'Administration française.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Explotación comercial (Petróleo y gas natural)
  • Concesiones mineras
  • Derecho de contratos (common law)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1990-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
  • Mining Rights and Concessions
  • Law of Contracts (common law)
DEF

farm-in, farm-out: An agreement between two exploration companies, whereby the prospecting rights of one are assigned to the other, in whole or in part, subject to the approval of the licensing authority.

OBS

The original lessee agrees to farm-out his holding and the new lessee farms-in while usually taking on an obligation to do certain drilling work in return for a consideration, usually a share of any profits from a strike.

Terme(s)-clé(s)
  • farm-out agreement

Français

Domaine(s)
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
  • Droit minier
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Accord entre deux compagnies d'exploration par lequel les droits de prospection de l'une sont attribués à l'autre, en tout ou en partie, moyennant l'approbation du gouvernement qui a accordé les permis.

OBS

Le détenteur primitif accepte de louer son permis et le nouveau détenteur s'engage généralement à une obligation de travaux, contre une part des bénéfices en cas de découverte.

OBS

farm-in : accord d'affermage (acquisition d'une part).

OBS

farm-out : accord d'affermage (cession d'une part).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
  • Mining Rights and Concessions
  • Law of Contracts (common law)
OBS

"Farm-out" alone is very often used in the sense of "farm-out agreement."

Français

Domaine(s)
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
  • Droit minier
  • Droit des contrats (common law)
DEF

amodiation ou cession d'intérêt : Contrat par lequel le détenteur d'un titre minier (bail ou concession) remet tout ou partie de l'exploitation de ce titre à un tiers moyennant redevance.

OBS

Les termes «amodiation» (tout court) et «cession d'intérêt» sont souvent utilisés pour désigner ce contrat. Voir ces termes, tout comme «contrat d'affermage», dans Termium.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1987-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1987-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 5

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