TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FREEDOMS AIR [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-07-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law on Use of Air Space
- Commercial Aviation
- Air Freight
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- freedoms of the air
1, fiche 1, Anglais, freedoms%20of%20the%20air
correct, pluriel, uniformisé
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Expression often used in a broader sense as including freedom of air commerce - that is, as including not only freedom to fly, but also the freedom of aircraft of one nation to land in the territory of other nations and to take on and discharge traffic there. We thus speak of the Five Freedoms of the Air, which include traffic rights as defined by the Third, Fourth and Fifth Freedoms. 2, fiche 1, Anglais, - freedoms%20of%20the%20air
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The five freedoms of the air are: (1) The privilege to fly across (the) territory (of a State) without landing. (2) The privilege to land for non-traffic purposes. (3) The privilege to put down passengers, mail and cargo taken on in the territory of the State whose nationality the aircraft possesses. (4) The privilege to take on passengers, mail and cargo destined for the territory of the State whose nationality the aircraft possesses. (5) The privilege to take on passengers, mail and cargo destined for the territory of any other Contracting State and the privilege to put down passengers, mail and cargo coming from any such territory (International Air Transport Agreement, Chicago 1944). 3, fiche 1, Anglais, - freedoms%20of%20the%20air
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
freedoms of the air: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO). 4, fiche 1, Anglais, - freedoms%20of%20the%20air
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- freedom of the air
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit aérien
- Aviation commerciale
- Fret aérien
Fiche 1, La vedette principale, Français
- libertés de l'air
1, fiche 1, Français, libert%C3%A9s%20de%20l%27air
correct, nom féminin, pluriel, uniformisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Expression employée au pluriel dans les Accords annexés à la Convention internationale de l'Aviation Civile du 7 décembre 1944, pour exprimer les droits d'usage de l'espace aérien que se concèdent réciproquement les États contractants. 2, fiche 1, Français, - libert%C3%A9s%20de%20l%27air
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les cinq libertés de l'air. a) Comme conséquence de ces principes et textes de base, les «droits de trafic» sont exclusivement du ressort des gouvernements. Ces droits de trafic se définissent en cinq libertés de l'air (les deux premières dites «techniques» et les trois autres «commerciales») : 1re liberté : droit de traverser le territoire sans atterrir (droit de survol); 2e liberté : droit d'atterrir pour des raisons non commerciales (escale technique); 3e liberté : droit de débarquer du trafic (passagers, marchandises ou poste) embarqué sur le territoire de l'État dont l'aéronef possède la nationalité; 4e liberté : droit d'embarquer du trafic à destination du territoire de l'État dont l'aéronef possède la nationalité; 5e liberté : droit d'embarquer et débarquer du trafic à destination ou en provenance de tout autre État (c'est-à-dire entre États autres que celui de l'aéronef). 3, fiche 1, Français, - libert%C3%A9s%20de%20l%27air
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
libertés de l'air : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). 4, fiche 1, Français, - libert%C3%A9s%20de%20l%27air
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- liberté de l'air
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho aeronáutico
- Aviación comercial
- Carga aérea
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- libertades del aire
1, fiche 1, Espagnol, libertades%20del%20aire
correct, nom féminin, pluriel, uniformisé
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
libertades del aire : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI). 2, fiche 1, Espagnol, - libertades%20del%20aire
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