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PERSONAL INJURY [2 fiches]

Fiche 1 2024-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
OBS

Sous le régime du Code criminel, L.R.C. [Lois révisées du Canada] (1985), ch. C-46, art. 2, le terme pluriel «lésions corporelles» est un terme défini et a pour équivalent «bodily harm».

OBS

préjudice corporel; lésion corporelle; blessure corporelle; blessure; dommage corporel : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

lésion corporelle : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • lésions corporelles

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 1998-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Dans la Loi [sur la responsabilité nucléaire], «personal injury» a été traduit par «blessures corporelles».

Terme(s)-clé(s)
  • blessures corporelles

Espagnol

Conserver la fiche 2

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