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REVENU PROVENANT RESSOURCES [3 fiches]

Fiche 1 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
  • Federal Administration
DEF

Income derived from the production and processing of hydrocarbons and mineral resources.

OBS

Resource income also includes the smelting and refining of mineral resources to a stage not beyond the prime metal stage, the processing of tar sands or heavy oil not beyond the crude oil stage, and, after 1996, the processing of natural gas. However, income from refining crude petroleum or metal fabrication, from the processing of foreign ore, or related to the disposition of a resource property, is excluded from resource income.

PHR

Taxable resource income.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration fédérale
DEF

Revenu [...] tiré de la production ainsi que de la transformation des hydrocarbures et des ressources minérales.

OBS

Le revenu provenant des avoirs miniers se rapporte également à la fusion et à l'affinage des ressources minérales jusqu'à un stade ne dépassant pas celui du métal primaire. Il se rapporte aussi à la transformation des sables bitumineux ou à celle des huiles lourdes ne dépassant pas le stade du pétrole brut et, après 1996, au traitement du gaz naturel. Toutefois doit être exclu du revenu tiré des ressources celui qui provient du raffinage de pétrole brut, de la transformation de métaux, du traitement de minerais venant de l'étranger ou encore celui qui se rapporte à la disposition d’un avoir minier.

PHR

Revenu imposable provenant des ressources.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

Regarding the vessel An Yue Jiang, the standard operational priorities for SARS [South African Revenue Service] Customs are: To establish adherence to the Customs and Excise Act and other legislation and permits administered by other government agencies. For restricted importations - including arms and ammunition - the customs declaration must be accompanied by the necessary official permits in respect of the imported goods and other required documents.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

[...] des saisies faites par l'Agence des douanes et du revenu du Canada(ADRC) en 2002 et 2003 ont confirmé la [contrebande de reines abeilles provenant du territoire continental des États-Unis]. L'importation réglementée d’abeilles domestiques permettra à l'ASFC [Agence des services frontaliers du Canada] d’axer ses ressources sur d’autres situations à risque.

CONT

Les importations soumises à des restrictions requièrent un permis d’importation avant expédition. Elles incluent entre autres certains produits alimentaires, végétaux et produits végétaux, animaux, oiseaux, volaille et produits dérivés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
PHR

Mercancías de importación restringida.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Income Calculation for Transitional Reserve. That, for the purpose of calculating a reserve under any measure giving effect to paragraph (7) the income from a business for the fiscal period ending December 31, 1995 be computed as if the maximum amount were deducted under the Act in respect of any other reserve, resource expenditure or any other discretionary deduction. [Office of the Superintendent of Financial Institutions}.

OBS

Term's source: Income Tax Act, S. 110.6(3).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Calcul du revenu aux fins de la provision transitoire. Pour calculer une provision instaurée par une mesure d’application du paragraphe(7), le revenu provenant d’une entreprise pour l'exercice se terminant le 31 décembre 1995 sera déterminé comme si le montant maximal était déduit en application de la Loi au titre de toute autre provision, de toute dépense relative à des ressources ou de toute autre déduction discrétionnaire. [Bureau du surintendant des institutions financières].

OBS

Source du terme : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 110.6(3).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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