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REVENU RELATIF [16 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Economic and Industrial Sociology
  • Social Problems
CONT

The poverty gap is the ratio by which the mean income of the poor falls below the poverty line.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Sociologie économique et industrielle
  • Problèmes sociaux
CONT

L'intensité de la pauvreté est définie comme étant l'écart relatif entre le revenu moyen des personnes pauvres et le seuil de pauvreté.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación económica
  • Sociología industrial y económica
  • Problemas sociales
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Fiche 2 2023-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Economic and Industrial Sociology
  • Social Problems
CONT

The poverty rate is the ratio of the number of people whose income falls below the poverty line ... Two countries with the same poverty rates may differ in terms of the relative income-level of the poor.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Sociologie économique et industrielle
  • Problèmes sociaux
CONT

Le taux de pauvreté est la proportion de personnes dont le revenu tombe sous la ligne de pauvreté […] Deux pays ayant le même taux de pauvreté peuvent différer en terme de leur niveau de revenu relatif pour la pauvreté.

Espagnol

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Fiche 3 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Gas Industry
OBS

quenching and tempering: term related to gas cylinder manufacturing.

OBS

quenching and tempering: term standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Industrie du gaz
OBS

trempe et revenu : terme relatif à la fabrication de bouteilles à gaz.

OBS

trempe et revenu : terme normalisé par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

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Fiche 4 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Hybrid surplus generally captures ... capital gains on the sale of partnership interests and shares of other foreign affiliates of the Canadian corporation.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

En règle générale, le surplus hybride sera constitué de la totalité des gains tirés de la vente d’actions d’une société étrangère affiliée effectuée par une autre société étrangère affiliée, autres que les gains attribuables au RÉATB [régime relatif au revenu étranger accumulé, tiré de biens].

Espagnol

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Fiche 5 2016-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Agricultural Economics
OBS

The Ontario Grain Stabilization Payment is a one-time payment for Ontario grain and oilseed producers. The intent of the initiative is to provide some measure of financial stability to assist Ontario farmers in maintaining competitiveness and offsetting yield reduction, depressed commodity prices and quality reductions for the 2000 crop year.

Terme(s)-clé(s)
  • Ontario Grain Stabilisation Payment

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Économie agricole
OBS

Le Paiement relatif à la stabilisation du revenu des producteurs de céréales de l'Ontario est un paiement unique accordé aux producteurs de céréales et de graines oléagineuses de l'Ontario. L'objectif de cette initiative est d’assurer une certaine stabilité financière aux agriculteurs de l'Ontario pour les aider à soutenir la concurrence et à compenser la diminution du rendement, la baisse du prix des produits de base et la diminution de la qualité durant la campagne agricole 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Pollutants
OBS

[The term] "global pollutants" [refer to those] pollutants which cause damage that is evident worldwide (e.g. climate change). The greenhouse gases, which include carbon dioxide, methane, nitrous oxide, tropospheric ozone and CFCs, are one type of global pollutants.

CONT

Nitrogen can ... become a global pollutant when released into the atmosphere, eventually settling back into distant water ways ...

PHR

Global pollutant fate, global pollutant modelling.

Français

Domaine(s)
  • Agents de pollution
CONT

Nous traiterons de deux catégories de polluants mondiaux, soit les émissions de GES [gaz à effet de serre] et les polluants appauvrissant la couche d’ozone stratosphérique. [...] la préoccupation à l’égard de ces types de polluants concerne les changements dans les concentrations atmosphériques mondiales (c.-à-d. sur la charge totale, par opposition aux effets à l’échelle locale de la concentration dans l’air ambiant) [...]

CONT

Coopérative des sciences écologiques : Répertoire 1996 des sites du RESE (Réseau d’évaluation et de surveillance écologiques) [...]. Activités de recherche et surveillance en cours : Polluants mondiaux et locaux, changements climatiques, faune, ressources culturelles et zone tidale marine.

CONT

Les dioxines, polluants planétaires. [...] Une fois rejetées dans l’environnement, les dioxines peuvent parcourir de vastes distances le long des courants atmosphériques et océaniques, ce qui en fait des polluants d’envergure planétaire.

OBS

mondial : Relatif à la Terre entière, qui intéresse toute la terre. [P. ex. :] Population, production mondiale. Crise mondiale. Conflit mondial. Domination à l’échelle mondiale. Événement d’importance mondiale.

OBS

planétaire : Le sens premier de cet adjectif est «relatif aux planètes» (p. ex. : système planétaire; orbite, mouvement planétaire; physique planétaire; système planétaire). Avec le temps, dans le style journalistique et la langue courante, il a pris le sens plus restrictif de «relatif à toute la planète Terre, mondial». (p. ex. : expansion planétaire de l’impérialisme). C’est donc un équivalent acceptable du terme anglais «global».

OBS

global : Cet adjectif signifie, en français, «qui s’applique à un ensemble pris en bloc»(p. ex. :revenu global), «entier, total»(p. ex. : somme globale), «considéré dans son ensemble»(p. ex. : une politique globale), ou «complet, intégral»(p. ex. : refus global). Dans le sens de «relatif à la Terre entière» c'est un anglicisme.

PHR

Devenir, modélisation des polluants mondiaux.

Espagnol

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Fiche 7 2012-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution
DEF

Pollution that affects the entire planet such as global warming, ozone layer depletion, or losses of biodiversity.

CONT

The phenomena concerning air pollution can be considered on three scales of space and time: - local level or proximity pollution, with a timescale of hours; - regional level or long distance pollution with a timescale of days; - global level or planetary pollution, with a timescale of years.

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
CONT

La pollution mondiale [...] est à l’origine de problèmes planétaires, tels que la destruction de la couche d’ozone à haute altitude ou l’accroissement de l’effet de serre, susceptible d’occasionner un réchauffement de la Terre, accompagné d’effets climatiques indésirables.

CONT

Le terme «pollution de l’air» correspond en réalité à plusieurs phénomènes : - La pollution locale : les polluants émis dans l’air retombent quasiment immédiatement et produisent des effets sur les personnes et l’environnement proches. - La pollution régionale : les polluants émis dans l’air à un endroit donné se déplacent, se transforment et retombent à plusieurs centaines de kilomètres du lieu initial, avec des effets négatifs sur l’homme et les écosystèmes. - La pollution [...] planétaire : les polluants émis dans l’air à un endroit donné se déplacent dans la haute atmosphère et perturbent les équilibres naturels terrestres.

OBS

mondial : Relatif à la Terre entière, qui intéresse toute la terre. [P. ex. :] Population, production mondiale. Crise mondiale. Conflit mondial. Domination à l’échelle mondiale. Événement d’importance mondiale.

OBS

planétaire : Le sens premier de cet adjectif est «relatif aux planètes» (p. ex. : système planétaire; orbite, mouvement planétaire; physique planétaire; système planétaire). Avec le temps, dans le style journalistique et la langue courante, il a pris le sens plus restrictif de «relatif à toute la planète Terre, mondial». (p. ex. : expansion planétaire de l’impérialisme). C’est donc un équivalent acceptable du terme anglais «global».

OBS

global : Cet adjectif signifie, en français, «qui s’applique à un ensemble pris en bloc»(p. ex. :revenu global), «entier, total»(p. ex. : somme globale), «considéré dans son ensemble»(p. ex. : une politique globale), ou «complet, intégral»(p. ex. : refus global). Dans le sens de «relatif à la Terre entière» c'est un anglicisme.

Espagnol

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Fiche 8 2011-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The total annual gross income from business or self-employment before any personal income tax deductions or deductions for capital cost allowance or depreciation but after deducting the following expenses and allowances related directly to that income: (i) accounting and legal expenses; (ii) advertising expenses; (iii) business tax, fees, licences, dues; (iv) insurance expenses; (v) interest, bank charges; (vi) maintenance and repairs expenses; (vii) motor vehicle expenses (except capital cost allowance); (viii) office expenses; (ix) salaries (including employer’s contributions); (x) expenses related to computers and equipment; (xi) other charges claimed as expenses or allowances for the purposes of determining the annual net taxable business or self‑employment income of the individual.

CONT

For tax purposes, income from self-employment includes business income, professional income, commission income, farming income, and fishing income.

OBS

self-employment income: term used on the T1 income tax return form.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Revenu qu’un particulier tire d’un travail qu’il fait pour son propre compte et qui, contrairement à un revenu de salarié, ouvre droit à la déduction des frais engagés pour le gagner et à l’amortissement fiscal.

OBS

revenu d’un travail indépendant : terme utilisé dans le formulaire relatif à la déclaration d’impôt T1.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2010-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The definitions in this subsection apply in this Part. ... "assessable dividend" means an amount received by a corporation at a time when it is a private corporation or a subject corporation as, on account of, in lieu of payment of or in satisfaction of, a taxable dividend from a corporation, to the extent of the amount in respect of the dividend that is deductible under section 112, paragraph 113(1)(a), 113(1)(b) or 113(1)(d) or subsection 113 (2) in computing the recipient corporation's taxable income for the year.

OBS

Part IV, Tax on Taxable Dividends Received by Private Corporations.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie. [...] «dividende déterminé» : Montant reçu par une société, à un moment où elle est une société privée ou une société assujettie, au titre ou en paiement intégral ou partiel d’un dividende imposable d’une société, jusqu'à concurrence du montant relatif au dividende qui est déductible en application de l'article 112, des alinéas 113(1) a), b) ou d) ou du paragraphe 113(2) dans le calcul du revenu imposable pour l'année de la société qui a reçu le dividende.

OBS

Partie IV, impôt sur les dividendes imposables reçus par les sociétés privées.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2006-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
OBS

Art. 18, Notice of Ways and Means Motion Respecting Amendments to the Excise Act, the Excise Tax Act and the Income Tax Act (21.02.94).

Français

Domaine(s)
  • Vente
OBS

Avis de motion des voies et moyens relatif à la modification de la Excise Act/Loi sur l'accise, de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi de l'impôt sur le revenu(21. 02. 94)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2006-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Art. 8, Notice of Ways and Means Motion Respecting Amendments to the Excise Act, the Excise Tax Act and the Income Tax Act (21.02.94).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Avis de motion des voies et moyens relatif à la modification de la Exc ise Act/Loi sur l'accise, de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi de l'impôt sur le revenu(21. 02. 94)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2006-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Tobacco Industry
OBS

Art. 7, Notice of Ways and Means Motion Respecting Amendments to the Excise Act, the Excise Tax Act and the Income Tax Act (21.02.94).

Français

Domaine(s)
  • Industrie du tabac
OBS

Avis de motion des voies et moyens relatif à la modification de la Excise Act/Loi sur l'accise, de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi de l'impôt sur le revenu(21. 02. 94)

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2006-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Art. 18, (Notice of Ways and Means Motion Respecting Amendments to the Excise Act, the Excise Tax Act and the Income Tax Act (21.02.94).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Avis de motion des voies et moyens relatif à la modification de la Excise Act/Loi sur l'accise, de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi de l'impôt sur le revenu(21. 02. 94)

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2006-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Tobacco Industry
OBS

Notice of Ways and Means Motion Respecting Amendments to the Excise Act, the Excise Tax Act and the Income Tax Act (21.02.94).

Français

Domaine(s)
  • Industrie du tabac
OBS

Avis de motion des voies et moyens relatif à la modification de la Excise Act/Loi sur l'accise, de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi de l'impôt sur le revenu(21. 02. 94), N. E.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1998-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
Terme(s)-clé(s)
  • advance fee

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Relatif au revenu que reçoit un agent général d’assurances.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A type of transaction used to settle debts between departments. It is recorded centrally by the Receiver General upon receipt of the appropriate requisitions for payment.

OBS

However, unlike cheques, the credit entry (for the revenue-producing department) is recorded automatically in the central accounting system for IS transactions

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Opération utilisée pour le règlement de dettes entre ministères. Cette opération est inscrite par le receveur général dès la réception des demandes de paiement pertinentes.

OBS

Toutefois, contrairement aux chèques, le crédit relatif à un règlement interministériel(pour le ministère qui tire un revenu) est entré automatiquement dans le Système central de comptabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 16

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