TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONFLIT ATTRIBUTION [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-01-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Combat Support
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- priority of fire
1, fiche 1, Anglais, priority%20of%20fire
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- POF 2, fiche 1, Anglais, POF
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
At the brigade level the control of fire is accomplished through assigning priorities of fire. Priority of fire specifies who receives supporting fire when conflicts arise. 3, fiche 1, Anglais, - priority%20of%20fire
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Soutien au combat
Fiche 1, La vedette principale, Français
- priorité de tir
1, fiche 1, Français, priorit%C3%A9%20de%20tir
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- POF 2, fiche 1, Français, POF
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Au niveau de la brigade, le contrôle du tir se fait par l'attribution de priorités de tir. Ces dernières précisent qui reçoit le tir d’appui en cas de conflit. 3, fiche 1, Français, - priorit%C3%A9%20de%20tir
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-03-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour Disputes
- Union Activities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- work assignment jurisdictional dispute
1, fiche 2, Anglais, work%20assignment%20jurisdictional%20dispute
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- trade assignment jurisdictional dispute 1, fiche 2, Anglais, trade%20assignment%20jurisdictional%20dispute
correct
- work-assignment dispute 2, fiche 2, Anglais, work%2Dassignment%20dispute
correct
- jurisdictional dispute 3, fiche 2, Anglais, jurisdictional%20dispute
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A dispute with an employer concerning assignment of unorganized employees to work or between unions as to which union's members should do certain work. 2, fiche 2, Anglais, - work%20assignment%20jurisdictional%20dispute
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Conflits du travail
- Action syndicale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conflit d’attribution des tâches
1, fiche 2, Français, conflit%20d%26rsquo%3Battribution%20des%20t%C3%A2ches
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- conflit de distribution du travail 1, fiche 2, Français, conflit%20de%20distribution%20du%20travail
correct, nom masculin
- conflit de juridiction de métiers 1, fiche 2, Français, conflit%20de%20juridiction%20de%20m%C3%A9tiers
correct, nom masculin
- conflit de compétence 2, fiche 2, Français, conflit%20de%20comp%C3%A9tence
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Désaccord entre deux ou plusieurs syndicats à l’occasion de l’affectation d’une tâche ou d’un groupe de tâches en raison des qualifications exigées pour l’exécution du travail, des coutumes des métiers, du champ d’application des conventions collectives, ou d’ententes intersyndicales. 1, fiche 2, Français, - conflit%20d%26rsquo%3Battribution%20des%20t%C3%A2ches
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-12-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Decision-Making Process
- Public Administration (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- inter-jurisdictional conflict
1, fiche 3, Anglais, inter%2Djurisdictional%20conflict
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- inter-jurisdictional dispute 2, fiche 3, Anglais, inter%2Djurisdictional%20dispute
correct
- jurisdiction conflict 3, fiche 3, Anglais, jurisdiction%20conflict
correct
- jurisdictional conflict 2, fiche 3, Anglais, jurisdictional%20conflict
correct
- jurisdiction dispute 3, fiche 3, Anglais, jurisdiction%20dispute
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Developing mechanisms for Inter-jurisdictional Conflict Resolution. 1, fiche 3, Anglais, - inter%2Djurisdictional%20conflict
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Processus décisionnel
- Administration publique (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- conflit de compétence
1, fiche 3, Français, conflit%20de%20comp%C3%A9tence
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- conflit de juridiction 2, fiche 3, Français, conflit%20de%20juridiction
correct, nom masculin
- conflit d'attribution 2, fiche 3, Français, conflit%20d%27attribution
correct, nom masculin
- conflit de démarcation 2, fiche 3, Français, conflit%20de%20d%C3%A9marcation
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Conflit surgissant lorsque deux sujets de droit font valoir leur prétention exclusive à poser des actes dans un même domaine. 2, fiche 3, Français, - conflit%20de%20comp%C3%A9tence
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-02-22
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Legal System
- Federalism
- The Legislature (Constitutional Law)
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- paramountcy doctrine
1, fiche 4, Anglais, paramountcy%20doctrine
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- doctrine of paramountcy 2, fiche 4, Anglais, doctrine%20of%20paramountcy
correct
- preponderance doctrine 3, fiche 4, Anglais, preponderance%20doctrine
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
doctrine developed by the courts that when paramountcy is not given specifically to any of the two orders of government, in the case of a conflict, the federal legislation prevails, the provincial legislation becoming inoperative in its conflicting part. 3, fiche 4, Anglais, - paramountcy%20doctrine
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Théorie du droit
- Fédéralisme
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 4, La vedette principale, Français
- doctrine de la suprématie
1, fiche 4, Français, doctrine%20de%20la%20supr%C3%A9matie
correct, proposition, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- principe de la suprématie 2, fiche 4, Français, principe%20de%20la%20supr%C3%A9matie
nom masculin
- théorie de la primauté 2, fiche 4, Français, th%C3%A9orie%20de%20la%20primaut%C3%A9
nom féminin
- théorie de la prépondérance 3, fiche 4, Français, th%C3%A9orie%20de%20la%20pr%C3%A9pond%C3%A9rance
nom féminin
- doctrine de la primauté 4, fiche 4, Français, doctrine%20de%20la%20primaut%C3%A9
à éviter, nom féminin
- principe de la prépondérance 5, fiche 4, Français, principe%20de%20la%20pr%C3%A9pond%C3%A9rance
à éviter, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Théorie développée par les tribunaux voulant qu'en l'absence d’une attribution expresse de prépondérance à l'un des deux niveaux de gouvernement, en cas de conflit, la législation fédérale doit l'emporter, rendant ainsi inopérantes les dispositions de la loi provinciale qui entrent en conflit avec la loi fédérale. 6, fiche 4, Français, - doctrine%20de%20la%20supr%C3%A9matie
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Lorsque le Parlement central légifère dans les domaines expressément énumérés à l’article 91, sa législation est prépondérante et ne peut alors être considérée comme entrant dans l’un des domaines de l’article 92. 7, fiche 4, Français, - doctrine%20de%20la%20supr%C3%A9matie
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
suprématie : Équivalent à privilégier de «paramountcy, preponderance, primary, supremacy» selon le Lexique constitutionnel, BT-220, 1993 8, fiche 4, Français, - doctrine%20de%20la%20supr%C3%A9matie
Record number: 4, Textual support number: 3 OBS
doctrine : Équivalent de son homographe anglais normalisé dans le cadre du PAJLO. 8, fiche 4, Français, - doctrine%20de%20la%20supr%C3%A9matie
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :