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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONSEIL IMMOBILIER [11 fiches]

Fiche 1 2017-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Finance
  • Telecommunications
Universal entry(ies)
0013
code de système de classement, voir observation
OBS

Senior managers in this unit group are usually appointed by a board of directors, to which they report. They work either alone or in conjunction with the board of directors to develop and establish objectives for the company, and to develop or approve policies and programs. They plan, organize, direct, control and evaluate, through middle managers, the operations of their organization in relation to established objectives. They work in establishments throughout the telecommunications, finance, insurance, real estate, and data processing, hosting and related services industries as well as other business service industries or they may own and operate their own business.

OBS

0013: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Finances
  • Télécommunications
Entrée(s) universelle(s)
0013
code de système de classement, voir observation
OBS

Les cadres supérieurs des secteurs des services financiers, des communications et des services aux entreprises sont mandatés généralement par un conseil d’administration dont ils relèvent. Ils définissent, seuls ou conjointement avec le conseil d’administration, les objectifs de l'entreprise et élaborent ou approuvent ses politiques et ses programmes. Ils planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent, par l'intermédiaire des cadres intermédiaires, les activités de l'organisme en fonction des objectifs établis. Ils travaillent dans des établissements à travers les secteurs des télécommunications, des finances, des assurances, de l'immobilier, et du traitement des données, d’hébergement Web et les services connexes ainsi que d’autres industries de services aux entreprises ou ils peuvent être gérants et propriétaires de leur propre organisation.

OBS

0013 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Real Estate
CONT

A real property management framework is a control structure set up by a department to operationalize Treasury Board policy direction to effectively and efficiently manage its real property inventory and associated responsibilities. In its most basic form, the real property management framework is the departmental master plan for managing real property in an integrated fashion with other departmental resources to meet operational needs, i.e. it is a corporate activity. As a corporate activity, the real property management framework will typically provide a central role to senior managers at the assistant deputy minister level.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Immobilier
CONT

Un cadre de gestion des biens immobiliers est une structure de contrôle qu'un ministère met en place dans le dessein de mettre en œuvre l'orientation stratégique du Conseil du Trésor, qui prescrit de gérer de manière efficace et efficiente son parc immobilier et les attributions connexes. Dans sa plus simple expression, le cadre correspond au plan directeur ministériel de gestion des biens immobiliers conjugué à la gestion des autres ressources ministérielles en vue de répondre aux besoins opérationnels. En clair, il s’agit d’une activité ministérielle. À ce titre, le cadre jouera le plus souvent un rôle central à l'appui de la haute direction au niveau de sous­ministre adjoint.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Property Law (civil law)
OBS

It should be noted that the information contained in this paper was extracted from various documents including the ETA [Excise Tax Act], Treasury Board bulletins, legal advice prepared by the Commercial and Property Law (Quebec) Section of the Department of Justice and Legal Services of Public Works and Government Services Canada, ...

Terme(s)-clé(s)
  • Commercial and Property Law Section

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
OBS

Les renseignements qui suivent sont tirés de divers documents dont la LTA [Loi sur la taxe d’accise], de bulletins du Conseil du Trésor, de conseils juridiques obtenus de la Section du Droit commercial et immobilier(Québec) du ministère de la Justice et des Services juridiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [...]

Terme(s)-clé(s)
  • Section du Droit commercial et immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Purpose: To provide a guideline to regional real estate advisors on the scope of Treasury Board approved general disbursements relating to the disposal of federal real property through the Real Property Disposition Revolving Fund (RPDRF) where certain expenses may be incurred to investigate the history of use and occupation of land by Aboriginal groups.

OBS

Source(s): Office Accommodation and Real Estate Services Sector intranet site.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Objet : Fournir aux conseillers régionaux en immobilier une ligne directrice sur l'ordre de grandeur des déboursés généraux approuvés par le Conseil du Trésor en ce qui a trait à l'aliénation des biens immobiliers fédéraux par l'intermédiaire du Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers(FRABI) dans le cas où certaines dépenses pourront être engagées pour effectuer des recherches historiques sur l'utilisation et l'occupation de terres par des groupes autochtones.

OBS

Source(s) : Site intranet du Secteur des services de gestion des locaux à bureaux et des biens immobiliers.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Administration fédérale
OBS

DSAGI, CNRC [Direction des services administratifs et de la gestion de l'immobilier, Conseil national de recherches Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Data Banks and Databases
  • Freight Service (Rail Transport)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Banques et bases de données
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
  • Marchés publics
OBS

Système mis au point par le Service central de transport de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] et adopté par la DSAGI [Direction des services administratifs et de la gestion de l'immobilier] du CNRC [Conseil national de recherches du Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1995-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Quality Control (Management)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
OBS

Comité au CNRC [Conseil national de recherches du Canada](DSAGI) [(Direction des services administratifs et de la gestion de l'immobilier]).

OBS

Source : Bulletin Interaction.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1993-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Corporate Management (General)
OBS

Translator at Public Works.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 11

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