TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DATE 35 ANS [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-05-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- 35 Year completion date 1, fiche 1, Anglais, 35%20Year%20completion%20date
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- 35 Year date 1, fiche 1, Anglais, 35%20Year%20date
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- thirty-five year completion date
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
1, fiche 1, Français, date%20%C3%A0%20laquelle%20l%27employ%C3%A9%20a%20atteint%2035%20ans%20de%20service
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service 1, fiche 1, Français, date%20%C3%A0%20laquelle%20l%27employ%C3%A9%20est%20r%C3%A9put%C3%A9%20avoir%20atteint%2035%20ans%20de%20service
proposition, nom féminin
- date de complétion 35 ans 1, fiche 1, Français, date%20de%20compl%C3%A9tion%2035%20ans
à éviter, nom féminin
- date 35 ans 1, fiche 1, Français, date%2035%20ans
à éviter, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2018-11-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- regional pay office
1, fiche 2, Anglais, regional%20pay%20office
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- RPO 2, fiche 2, Anglais, RPO
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The PWGSC's [Public Works and Government Services Canada's] regional pay offices continue to be responsible for adjusting any pension plan deductions and to adjust the pension adjustment amount (PA) starting from the date of 35 years of service, as per current procedures and in accordance with the data received from the compensation advisor. 3, fiche 2, Anglais, - regional%20pay%20office
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bureau de paye régional
1, fiche 2, Français, bureau%20de%20paye%20r%C3%A9gional
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- BPR 2, fiche 2, Français, BPR
correct, nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les bureaux de paye régionaux de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] continuent d’être responsables de rajuster les cotisations de retraite et le facteur d’équivalence(FE) à compter de la date marquant les 35 ans de service ouvrant droit à pension. Pour ce faire, ils doivent suivre les procédures courantes et utiliser les données que leur auront transmises les conseillers en rémunération. 3, fiche 2, Français, - bureau%20de%20paye%20r%C3%A9gional
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- bureau de paie régional
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-07-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- assessment point
1, fiche 3, Anglais, assessment%20point
correct, règlement fédéral
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
A member of the investor class or the entrepreneur class shall be awarded assessment points up to a maximum of 35 points for business experience in the period beginning five years before the date of their application for a permanent resident visa. 1, fiche 3, Anglais, - assessment%20point
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 3, Anglais, - assessment%20point
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- assessment points
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 3, La vedette principale, Français
- point d’appréciation
1, fiche 3, Français, point%20d%26rsquo%3Bappr%C3%A9ciation
correct, règlement fédéral, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Un maximum de 35 points d’appréciation sont attribués au membre de la catégorie des investisseurs ou de la catégorie des entrepreneurs en fonction du nombre d’années d’expérience dans l'exploitation d’une entreprise au cours de la période commençant cinq ans avant la date où la demande de visa de résident permanent est faite et prenant fin à la date où il est statué sur celle-ci 1, fiche 3, Français, - point%20d%26rsquo%3Bappr%C3%A9ciation
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 3, Français, - point%20d%26rsquo%3Bappr%C3%A9ciation
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- points d’appréciation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2001-03-29
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- item
1, fiche 4, Anglais, item
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
The applicant seeks judicial review of a decision of the Refugee Division of the Immigration and Refugee Board (the Board) dated May 13, 1998, in which the Board determined he was not a Convention refugee as defined in subsection 2(1) of the Immigration Act. ... As well the panel notes that there are no restrictions on movements within or outside the country. Indeed, a Zimbabwean citizen can remain outside Zimbabwe for five years without losing his Zimbabwean citizenship. [Extracted from] Exhibit R-2, item 6, Country Reports for Human Rights Practices for 1996, United States Department of State, January 1997, p. 35. 1, fiche 4, Anglais, - item
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 4, La vedette principale, Français
- numéro
1, fiche 4, Français, num%C3%A9ro
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Le demandeur cherche à obtenir le contrôle judiciaire d’une décision de la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié(la Commission), en date du 13 mai 1998, dans laquelle la Commission a établi qu'il n’ était pas un réfugié au sens de la Convention suivant la définition donnée au paragraphe 2(1) de la Loi sur l'immigration. [...] Le tribunal remarque également qu'il n’ y a aucune restriction quant au déplacement à l'intérieur ou à l'extérieur du pays. En fait, un citoyen zimbabwéen peut demeurer à l'extérieur du Zimbabwe pendant cinq ans sans perdre sa citoyenneté zimbabwéenne. [Extrait de] Pièce R-2, numéro 6, Country Reports for Human Rights Practices for 1996, United States Department of State, janvier 1997, p. 35. 1, fiche 4, Français, - num%C3%A9ro
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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