TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SOCIETE FONCIERE [7 fiches]

Fiche 1 2020-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

In general, Inuvialuit Regional Corporation manages the area that was established under the Inuvialuit Final Agreement (IFA) through its subsidiary Inuvialuit Land Corporation (ILC).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Territoires (Peuples Autochtones)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Areal Planning (Urban Studies)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Aménagement du territoire

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Immobilier
OBS

Source(s) : Site Web du gouvernement de l’Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1991-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1989-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

... he became vice-president for Harbourfront Village Development Corporation, a land corporation.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 7

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