TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SOCIETE GESTION COLLECTIVE DROITS PRODUCTEURS PHONOGRAMMES VIDEOGRAMMES QUEBEC [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-06-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- Audiovisual Techniques and Equipment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes du Québec
1, fiche 1, Anglais, Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20collective%20des%20droits%20des%20producteurs%20de%20phonogrammes%20et%20vid%C3%A9ogrammes%20du%20Qu%C3%A9bec
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- SOPROQ 1, fiche 1, Anglais, SOPROQ
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes du Québec (SOPROQ) is a collective society which was created to administer the rights due to producers of audio and music video recordings. These rights include remuneration for neighbouring rights and for private copying of sound recordings. 1, fiche 1, Anglais, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20collective%20des%20droits%20des%20producteurs%20de%20phonogrammes%20et%20vid%C3%A9ogrammes%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Audiovisuel (techniques et équipement)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes du Québec
1, fiche 1, Français, Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20collective%20des%20droits%20des%20producteurs%20de%20phonogrammes%20et%20vid%C3%A9ogrammes%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- SOPROQ 1, fiche 1, Français, SOPROQ
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes du Québec(SOPROQ), est une société qui a été constituée afin de gérer les droits reconnus aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes dans la loi canadienne sur le droit d’auteur, notamment le droit à rémunération au titre des droits voisins et de la copie privée. 1, fiche 1, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20collective%20des%20droits%20des%20producteurs%20de%20phonogrammes%20et%20vid%C3%A9ogrammes%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :