Clefs du français pratique
http://www.btb.termiumplus.gc.ca
Common menu bar links
Institutional Links
-
Translation Bureau
Language Portal of Canada
-
TERMIUM Plus®
-
Index S
- s’affirmer
- sage-femme
- Saint-Jean-Baptiste (histoire)
- saint (majuscule et abréviation)
- Saint-Patrick
- Saint-Valentin
- Saint-Valentin (histoire)
- saison
- salle à dîner
- Sa Majesté la Reine du chef du Canada
- sandwich
- sandwicher
- sandwicherie
- sandwich (homme-sandwich)
- sandwich (petits sandwichs)
- sans (accord du nom qui suit)
- sans blague/blagues
- sans délai/retard
- santé
- satellite/satellitaire
- satisfaire
- sauver de l’argent/du temps
- sauveteur
- savoir (à savoir)
- savoir (laisser savoir)
- scientiste
- scrutin (directeur du scrutin)
- se chercher/se trouver un emploi
- sécheuse
- seconder/secondeur
- sécuritaire
- se dédier
- semaine (sur semaine)
- semestriel/semi-annuel
- semi
- séminaire
- s’en aller
- sénior
- sensible
- sentir bon/bonne
- série de sujets (virgule)
- serment (prêter serment de/que)
- serrer
- service de suivi d’un article
- serviette sanitaire
- session/séance
- set/kit
- seul à seul
- s euphonique (s’en, s’y, z euphonique)
- sévère
- sévèrement
- shed
- sic
- siècle
- siéger sur/à
- sigles et acronymes (règles de formation)
- signer le renouvellement d’une entente
- signes de ponctuation et espaces
- s’il vous plaît
- sir
- sitcom
- site Internet/Web
- situer
- slogans et raisons sociales (ponctuation)
- slush
- soap
- Société canadienne des postes
- société (en)
- soi-disant
- soin (Aux soins de)
- sol-air
- solde
- solécisme
- solidarité/solidaire envers
- solstice/équinoxe
- somme
- sommes d’argent et unités monétaires
- sorte (de sorte à)
- sorte (de sorte que)
- sou
- souligner
- soumettre que
- sous-paragraphe
- soussigné
- sous-total
- souvenir
- souverains (francisation des noms)
- spécifique
- sport/discipline/épreuve
- Spring break
- spring roll
- stage
- statu quo
- statutaire
- stratégie
- styrofoam
- subi(t)
- subordonnée en début de phrase (virgule)
- subséquent
- suicide (en apposition)
- suite à
- suite à donner/donner suite à
- suite (à la suite de/par suite de)
- sujet à (être sujet à)
- sujet/assujetti à
- sujet (à/sur ce sujet)
- sujet/matière
- sujet/objet
- sujette
- supplément
- supposé (adjectif)
- supposé (être supposé de)
- supposément
- supposé que
- sur (anglicismes syntaxiques avec sur)
- sur (comparaison)
- sur devant un nom de ville
- sur (emplois corrects)
- surpaie/surpaye
- surprise party
- syllabe
- symbole qui suit un nombre
- symboles et espaces
- symboles et préfixes
Proactive Disclosure
Important notice
Clefs du français pratique has been archived and won't be updated before it is permanently deleted.
For the most up-to-date content, please consult Clés de la rédaction, which combines content from the Guide du rédacteur and Clefs du français pratique. And don't forget to update your bookmarks!
Search and Functionalities Area
statutaire
L’adjectif anglais statutory possède un champ sémantique plus large que l’adjectif français statutaire, qui signifie « conforme à une règle ».
Statutory se rend en français par statutaire au sens de « qui est établi, fixé, prévu, imposé, prescrit par la loi, conforme aux statuts » :
- des obligations statutaires
- une garantie statutaire
- des dispositions statutaires
- des réfugiés statutaires
Dans d’autres contextes non liés au statut, il s’agit d’un anglicisme à remplacer selon le contexte par :
- prévu par la loi
- prescrit par la loi
- établi par la loi
- légal
- législatif
- obligatoire
- réglementaire (s’écrit aussi règlementaire)
- d’origine législative
- sous régime législatif
Exemples
- les fêtes légales au calendrier
- les congés prévus par la loi
- des modifications législatives
- des retenues légales/obligatoires sur un salaire
- le Comité des textes réglementaires
- une licence légale/obligatoire
En résumé, on emploie statutaire dans le sens de « prévu par les statuts » et légal au sens de « prévu par la loi ».
Renseignements complémentaires
Pour plus de renseignements, voir CONGÉ STATUTAIRE.
© Public Services and Procurement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, the Government of Canada's terminology and linguistic data bank
Writing tools – Clefs du français pratique
A product of the Translation Bureau
