TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 2005-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

All members of the Marshall community who are covered by this policy shall disclose the nature and detail of their anticipated invention or discovery to the Executive Director for Research and Economic Development ...

OBS

(i.e. by publication before the filing date of the applicant's specification)

Terme(s)-clé(s)
  • invention anticipated

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

Le fait que le juge de première instance a conclu que l'invention des intimées n'avait pas été dévancée ne constitue pas une erreur manifeste ou dominante.

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 1

Fiche 2 1998-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Cinematography
DEF

generally means a projection screen that is considerably wider than it is high.

Français

Domaine(s)
  • Cinématographie
CONT

pour lutter contre la petite image de la télévision, le cinéma a adopté le grand écran ou écran large qui utilise normalement des écrans de 22 m de base.

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 2

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