TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COTISATION PATRONALE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-05-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Employment Benefits
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- employer's share
1, fiche 1, Anglais, employer%27s%20share
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The hiring credit for small business (HCSB) gives small businesses relief from the employer's share of employment insurance (EI) premiums paid in a year. It does this by crediting up to $1,000 on the payroll account, based on the increase in an employer's EI premiums paid in one year over those paid in the year before. 2, fiche 1, Anglais, - employer%27s%20share
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Avantages sociaux
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- quote-part d'employeur
1, fiche 1, Français, quote%2Dpart%20d%27employeur
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- cotisation patronale 2, fiche 1, Français, cotisation%20patronale
correct, nom féminin
- contribution patronale 3, fiche 1, Français, contribution%20patronale
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Contribution versée au régime de retraite d'un employé par l'employeur. 4, fiche 1, Français, - quote%2Dpart%20d%27employeur
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises (CEPE) apporte un allègement aux petites entreprises relativement à la partie des cotisations patronales à l'assurance-emploi (AE) payées dans une année. Il permet d'accorder un crédit d'au plus de 1 000 $ qui est inscrit au compte de retenues sur la paie, selon l'augmentation des cotisations à l'AE d'un employeur payées dans une année par rapport à celles payées l'année précédente. 2, fiche 1, Français, - quote%2Dpart%20d%27employeur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguridad social y seguro de desempleo
- Beneficios sociales
- Remuneración (Gestión del personal)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cuota patronal
1, fiche 1, Espagnol, cuota%20patronal
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-07-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Labour and Employment
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- employer contribution
1, fiche 2, Anglais, employer%20contribution
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- employer assessment 2, fiche 2, Anglais, employer%20assessment
correct, Québec
- employer premium 3, fiche 2, Anglais, employer%20premium
correct
- employer's premium 4, fiche 2, Anglais, employer%27s%20premium
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A sum paid by an employer to a group-insurance fund or for retirement benefits for employees. 5, fiche 2, Anglais, - employer%20contribution
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Revenue Canada Agency collects ... employee and employer contributions under the Canada Pension Plan; and employee and employer premiums for Employment Insurance. 6, fiche 2, Anglais, - employer%20contribution
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Travail et emploi
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- cotisation patronale
1, fiche 2, Français, cotisation%20patronale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- cotisation d'employeur 2, fiche 2, Français, cotisation%20d%27employeur
correct, nom féminin
- contribution de l'employeur 3, fiche 2, Français, contribution%20de%20l%27employeur
correct, nom féminin
- cotisation de l'employeur 4, fiche 2, Français, cotisation%20de%20l%27employeur
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Quote-part versée par l'employeur à un régime de retraite ou à un régime de prévoyance et généralement calculée en fonction des salaires ou de la masse salariale des participants actifs. 5, fiche 2, Français, - cotisation%20patronale
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'Agence du revenu du Canada perçoit [...] les cotisations des employés et des employeurs dans le cadre du Régime de pensions du Canada et les cotisations d'assurance-emploi des employés et des employeurs. 6, fiche 2, Français, - cotisation%20patronale
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Cotisation patronale : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991) et Loi sur l'assurance-emploi, 1996. 7, fiche 2, Français, - cotisation%20patronale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Beneficios sociales
- Trabajo y empleo
- Seguridad social y seguro de desempleo
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- cuota patronal
1, fiche 2, Espagnol, cuota%20patronal
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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