TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TERMS REFERENCE [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-02-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Alternative Dispute Resolution
- International Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- terms of reference
1, fiche 1, Anglais, terms%20of%20reference
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Modes substitutifs de résolution des différends
- Droit international
Fiche 1, La vedette principale, Français
- acte de mission
1, fiche 1, Français, acte%20de%20mission
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2018-02-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- terms of reference
1, fiche 2, Anglais, terms%20of%20reference
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In arbitration proceedings sponsored by the International Chamber of Commerce, the parties and the arbitrators jointly prepare a document, known as the "terms of reference," which includes a summary of each party's claims, and the issues to be decided by the arbitrators. 2, fiche 2, Anglais, - terms%20of%20reference
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 2, La vedette principale, Français
- mandat
1, fiche 2, Français, mandat
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
mandat : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - mandat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-09-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- terms of reference
1, fiche 3, Anglais, terms%20of%20reference
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- TOR 2, fiche 3, Anglais, TOR
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Of a contract. 2, fiche 3, Anglais, - terms%20of%20reference
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
terms of reference; TOR: term and abbreviation used at the Treasury Board Secretariat. 3, fiche 3, Anglais, - terms%20of%20reference
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- stipulations
1, fiche 3, Français, stipulations
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
D'un contrat. 1, fiche 3, Français, - stipulations
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
stipulations: terme en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor. 2, fiche 3, Français, - stipulations
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2007-11-05
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Labour and Employment
- Federal Administration
- Military Administration
- Parliamentary Language
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- terms of reference
1, fiche 4, Anglais, terms%20of%20reference
correct, pluriel, uniformisé
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
- TOR 2, fiche 4, Anglais, TOR
correct, pluriel, uniformisé
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
terms of reference; TOR: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces. 3, fiche 4, Anglais, - terms%20of%20reference
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Travail et emploi
- Administration fédérale
- Administration militaire
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- mandat
1, fiche 4, Français, mandat
correct, voir observation, nom masculin, uniformisé
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- conditions d'affectation d'une tâche 2, fiche 4, Français, conditions%20d%27affectation%20d%27une%20t%C3%A2che
correct, nom féminin, pluriel
- attributions 3, fiche 4, Français, attributions
correct, nom féminin, pluriel, uniformisé
- attrib 4, fiche 4, Français, attrib
correct, nom féminin, pluriel, uniformisé
- attrib 4, fiche 4, Français, attrib
- paramètres 2, fiche 4, Français, param%C3%A8tres
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Description de la mission confiée à un comité, précisant notamment les objectifs des travaux à exécuter et délimitant les sujets qui seront abordés. 5, fiche 4, Français, - mandat
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
On entend plus particulièrement par «attributions» les pouvoirs conférés au titulaire d'une fonction, à un corps constitué ou à un service. 5, fiche 4, Français, - mandat
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
L'équivalent varie selon les contextes. On utilisera plutôt «mandat» pour un comité; «cadre de référence» pour une étude; «paramètres» lorsque le sens est plus difficile à préciser. 2, fiche 4, Français, - mandat
Record number: 4, Textual support number: 3 OBS
Le ministère de la Défense nationale n'a pas d'abréviation officielle pour le terme «mandat». 6, fiche 4, Français, - mandat
Record number: 4, Textual support number: 4 OBS
mandat; attributions; attrib : termes et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. 6, fiche 4, Français, - mandat
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Trabajo y empleo
- Administración federal
- Administración militar
- Lenguaje parlamentario
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- mandato
1, fiche 4, Espagnol, mandato
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
- atribuciones 1, fiche 4, Espagnol, atribuciones
nom féminin, pluriel
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2007-11-05
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Labour and Employment
- Federal Administration
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- terms of reference
1, fiche 5, Anglais, terms%20of%20reference
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Travail et emploi
- Administration fédérale
Fiche 5, La vedette principale, Français
- cadre de référence
1, fiche 5, Français, cadre%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Par exemple, cadre de référence d'une étude. 2, fiche 5, Français, - cadre%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
L'équivalent varie selon les contextes. On utilisera plutôt «mandat» pour un comité et «paramètres» lorsque le sens est plus difficile à préciser. 1, fiche 5, Français, - cadre%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Trabajo y empleo
- Administración federal
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- mandato
1, fiche 5, Espagnol, mandato
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
- atribuciones 1, fiche 5, Espagnol, atribuciones
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2003-05-28
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Labour and Employment
- Federal Administration
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- terms of reference
1, fiche 6, Anglais, terms%20of%20reference
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Travail et emploi
- Administration fédérale
Fiche 6, La vedette principale, Français
- pouvoirs
1, fiche 6, Français, pouvoirs
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
L'équivalent varie selon les contextes. On utilisera plutôt «mandat» pour un comité; «cadre de référence» pour une étude; «paramètres» lorsque le sens est plus difficile à préciser. 1, fiche 6, Français, - pouvoirs
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Campo(s) temático(s)
- Trabajo y empleo
- Administración federal
Fiche 6, La vedette principale, Espagnol
- ámbito de competencias
1, fiche 6, Espagnol, %C3%A1mbito%20de%20competencias
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Espagnol
Fiche 6, Les synonymes, Espagnol
- mandato 1, fiche 6, Espagnol, mandato
correct, nom masculin
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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