TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FIDUCIAIRE PRUDENTE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Law of Trusts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- prudent trustee
1, fiche 1, Anglais, prudent%20trustee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- prudent fiduciary 1, fiche 1, Anglais, prudent%20fiduciary
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
We have concluded that the de facto reserve Turtle Mountain IR 60 was validly surrendered in accordance with the provisions of the Indian Act and that Canada, as fiduciary in taking this surrender, conducted itself as a reasonable and prudent trustee. 1, fiche 1, Anglais, - prudent%20trustee
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canupawakpa Dakota First Nation Inquiry Turtle Mountain Surrender Claim (July 2003). 1, fiche 1, Anglais, - prudent%20trustee
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Trustee: An individual or corporation named by an individual, who sets aside property to be used for the benefit of another person, to manage the property as provided by the terms of the document that created the arrangement. 2, fiche 1, Anglais, - prudent%20trustee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fiduciaire prudente
1, fiche 1, Français, fiduciaire%20prudente
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Nous sommes arrivés à la conclusion que la réserve de facto, la RI 60 des collines Turtle, a été l'objet d'une cession valide conformément aux dispositions de la Loi sur les Indiens et que le Canada, en tant que fiduciaire lors de la prise de cette cession, a agi de manière raisonnable et prudente. 1, fiche 1, Français, - fiduciaire%20prudente
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Enquête sur la revendication de la Première Nation Dakota de Canupawakpa relative à la cession des Collines Turtle (Juillet 2003). 1, fiche 1, Français, - fiduciaire%20prudente
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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