TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RESPONSABILITE CIVILE PRODUITS TRAVAUX TERMINES [1 fiche]

Fiche 1 2015-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Products-Completed Operations Liability Coverage: Liability protection against claims arising from products manufactured, sold, handled or distributed; liability protection against claims arising out of operations which have been completed or abandoned.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Garantie après travaux : Cette garantie couvre les dommages causés aux clients ou aux tiers, consécutifs à une malfaçon dans les travaux exécutés par l'entreprise assurée.

OBS

Garantie «produits livrés» : Cette garantie couvre les dommages causés aux clients ou tiers du fait de la mauvaise conception, mauvaise fabrication ou mauvais étiquetage du produit.

Espagnol

Fiche conservée

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :