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ALLOUER FRAIS DEPENS [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-02-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Decisions (Practice and Procedural Law)

award costs 1, fiche 1, Anglais, award%20costs
correct, locution verbale

adjudge costs 2, fiche 1, Anglais, adjudge%20costs
correct
allow costs 3, fiche 1, Anglais, allow%20costs
correct
order that costs be awarded 4, fiche 1, Anglais, order%20that%20costs%20be%20awarded

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Décisions (Droit judiciaire)

attribuer les dépens 1, fiche 1, Français, attribuer%20les%20d%C3%A9pens
correct

allouer les dépens 2, fiche 1, Français, allouer%20les%20d%C3%A9pens
correct
accorder les dépens 2, fiche 1, Français, accorder%20les%20d%C3%A9pens
correct
adjuger les dépens 3, fiche 1, Français, adjuger%20les%20d%C3%A9pens
correct
allouer les frais et dépens 4, fiche 1, Français, allouer%20les%20frais%20et%20d%C3%A9pens
à éviter
adjuger les frais et dépens 4, fiche 1, Français, adjuger%20les%20frais%20et%20d%C3%A9pens
à éviter
accorder les frais et dépens 5, fiche 1, Français, accorder%20les%20frais%20et%20d%C3%A9pens
à éviter
adjuger les frais 6, fiche 1, Français, adjuger%20les%20frais
à éviter

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

«Costs» se traduit par frais ou par dépens. [...] Les dépens sont la partie des frais engendrés par le procès que le gagnant peut se faire payer par le perdant. 7, fiche 1, Français, - attribuer%20les%20d%C3%A9pens

Fiche 1, Espagnol

Fiche conservée

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Date de modification :: 2024-07-03

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ALLOUER FRAIS DEPENS [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-02-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol