TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REVENUE ACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-03-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Revenue Act
1, fiche 1, Anglais, Revenue%20Act
correct, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le revenu
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20revenu
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos provinciales y territoriales de Canadá
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Ley tributaria
1, fiche 1, Espagnol, Ley%20tributaria
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche conservée 1
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-10-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Provincial Laws and Legal Docs. (Exc. Quebec)
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Financial Administration Act
1, fiche 2, Anglais, Financial%20Administration%20Act
correct, Colombie-Britannique
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Financial Control Act 2, fiche 2, Anglais, Financial%20Control%20Act
ancienne désignation, correct, Colombie-Britannique
- Ministry of Finance Act 3, fiche 2, Anglais, Ministry%20of%20Finance%20Act
ancienne désignation, correct, Colombie-Britannique
- Revenue Act 2, fiche 2, Anglais, Revenue%20Act
ancienne désignation, correct, Colombie-Britannique
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Documents jurid. provinciaux autres que québécois
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Financial Administration Act
1, fiche 2, Français, Financial%20Administration%20Act
correct, Colombie-Britannique
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Financial Control Act 2, fiche 2, Français, Financial%20Control%20Act
ancienne désignation, correct, Colombie-Britannique
- Ministry of Finance Act 3, fiche 2, Français, Ministry%20of%20Finance%20Act
ancienne désignation, correct, Colombie-Britannique
- Revenue Act 2, fiche 2, Français, Revenue%20Act
ancienne désignation, correct, Colombie-Britannique
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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