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DROIT PRODUCTION [1 fiche]

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Fiche 1 2013-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Official Documents
DEF

The right to produce or copy [a] musical work (e.g. sheet music), or to adapt or arrange the work.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Documents officiels
DEF

Le droit de produire ou de copier une œuvre musicale (par exemple, une partition), de l'adapter ou d'effectuer des arrangements sur l’œuvre.

Espagnol

Fiche conservée

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