TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PLUS-VALUE FISCALE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-09-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- capital gain
1, fiche 1, Anglais, capital%20gain
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The excess of proceeds realized from the sale or exchange of a capital asset over its adjusted basis. 2, fiche 1, Anglais, - capital%20gain
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 39(1)(a). 3, fiche 1, Anglais, - capital%20gain
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
capital gain: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada. 4, fiche 1, Anglais, - capital%20gain
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- gain en capital
1, fiche 1, Français, gain%20en%20capital
correct, voir observation, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- plus-value fiscale 2, fiche 1, Français, plus%2Dvalue%20fiscale
correct, nom féminin, France
- plus-value de réalisation 2, fiche 1, Français, plus%2Dvalue%20de%20r%C3%A9alisation
correct, nom féminin, Belgique
- plus-value 3, fiche 1, Français, plus%2Dvalue
correct, nom féminin, Belgique, France
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Profit sur la cession d'un bien immobilisé, établi selon les règles fiscales. 2, fiche 1, Français, - gain%20en%20capital
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En fiscalité, seul le terme «gain en capital» est employé au Canada. Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 39(1)(a). L'adjectif vient après le syntagme, exemple : gain en capital net. 4, fiche 1, Français, - gain%20en%20capital
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
gain en capital : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada. 5, fiche 1, Français, - gain%20en%20capital
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
plus-value : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial. 4, fiche 1, Français, - gain%20en%20capital
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- ganancia de capital
1, fiche 1, Espagnol, ganancia%20de%20capital
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- plusvalía 2, fiche 1, Espagnol, plusval%C3%ADa
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Beneficio obtenido en la venta de un activo por valor superior a su coste de adquisición. En muchos países las ganancias de capital tributan a un tipo impositivo menor que la renta normal, para estimular la asunción de riesgos. 3, fiche 1, Espagnol, - ganancia%20de%20capital
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Las mayores fuentes de ganancias de capital son la compraventa de acciones y de tierra. 4, fiche 1, Espagnol, - ganancia%20de%20capital
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
opuesto de pérdida de capital. 5, fiche 1, Espagnol, - ganancia%20de%20capital
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
plusvalía: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 5, fiche 1, Espagnol, - ganancia%20de%20capital
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