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conservation permanente [1 fiche]

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Fiche 1 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Library Operations
CONT

A legal requirement for permanent retention, as opposed to an archival requirement, means the record has a particular legal status under a federal statute and must be retained indefinitely.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Exploitation (Bibliothéconomie)
CONT

Une exigence juridique de conservation permanente, contrairement à une exigence archivistique, indique que le document possède un statut juridique particulier en vertu d'une loi fédérale et qu'il faut le conserver indéfiniment.

Espagnol

Fiche conservée

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