TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MONTANT IMPAYE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-10-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- amount outstanding
1, fiche 1, Anglais, amount%20outstanding
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- outstanding amount 2, fiche 1, Anglais, outstanding%20amount
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A net increase of $1.2 billion in the outstanding amount of Canada Savings Bonds accounted for most of the funds raised by the Government ... 3, fiche 1, Anglais, - amount%20outstanding
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- montant non réglé
1, fiche 1, Français, montant%20non%20r%C3%A9gl%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- montant impayé 2, fiche 1, Français, montant%20impay%C3%A9
correct, nom masculin
- encours 3, fiche 1, Français, encours
correct, nom masculin, invariable
- en-cours 4, fiche 1, Français, en%2Dcours
nom masculin, invariable
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La progression nette de 1.2 milliard de dollars de l'encours des obligations d'épargne du Canada a constitué la principale source de financement du gouvernement [...] 5, fiche 1, Français, - montant%20non%20r%C3%A9gl%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
encours : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004). 6, fiche 1, Français, - montant%20non%20r%C3%A9gl%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad pública
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- monto pendiente
1, fiche 1, Espagnol, monto%20pendiente
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- cantidad pendiente 1, fiche 1, Espagnol, cantidad%20pendiente
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-01-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- unpaid amount 1, fiche 2, Anglais, unpaid%20amount
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- amount unpaid 2, fiche 2, Anglais, amount%20unpaid
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Unpaid Amounts. That an expenditure of a current nature incurred by a taxpayer in a taxation year (other than a taxation year that is not open to reassessment) in respect of scientific research and experimental development that would otherwise be a "qualified expenditure" and that has not been paid by the taxpayer within 180 days after the end of the taxation year be considered for the purposes of the investment tax credit to have been incurred only in the taxation year in which it is paid, unless the expenditure is paid within 90 days after Royal Assent to any measure giving effect to this paragraph. 1, fiche 2, Anglais, - unpaid%20amount
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- montant impayé
1, fiche 2, Français, montant%20impay%C3%A9
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- montant non versé 2, fiche 2, Français, montant%20non%20vers%C3%A9
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Montants impayés. Les dépenses de nature courante engagées par un contribuable au cours d'une année d'imposition (sauf une année qui n'est pas susceptible de faire l'objet d'une nouvelle cotisation) pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, qui constitueraient par ailleurs des dépenses admissibles et qui n'ont pas été payées par le contribuable dans les 180 jours suivant la fin de l'année d'imposition, seront réputées, pour l'application du crédit d'impôt à l'investissement, avoir été engagées uniquement au cours de l'année d'imposition où elles ont été payées, sauf si elles sont payées dans les 90 jours suivant la sanction de toute mesure d'application du présent paragraphe. 1, fiche 2, Français, - montant%20impay%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- suma no pagada
1, fiche 2, Espagnol, suma%20no%20pagada
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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