TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LICENCIE [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-01-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Personnel Management
- Labour and Employment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- permanently laid-off
1, fiche 1, Anglais, permanently%20laid%2Doff
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
It is too early to know how many Canadian workers will lose their job, i.e. will be permanently laid-off, as a result of the COVID-19 pandemic and what will happen to them financially after job loss. 1, fiche 1, Anglais, - permanently%20laid%2Doff
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion du personnel
- Travail et emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mis à pied de façon permanente
1, fiche 1, Français, mis%20%C3%A0%20pied%20de%20fa%C3%A7on%20permanente
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- licencié 2, fiche 1, Français, licenci%C3%A9
correct, adjectif
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Il est encore trop tôt pour savoir combien de travailleurs canadiens perdront leur emploi, c'est-à-dire qu'ils seront mis à pied de façon permanente, en raison de la pandémie de COVID-19, et ce qu'il adviendra d'eux financièrement par la suite. 1, fiche 1, Français, - mis%20%C3%A0%20pied%20de%20fa%C3%A7on%20permanente
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-08-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Official Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- licensee
1, fiche 2, Anglais, licensee
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents officiels
Fiche 2, La vedette principale, Français
- licencié
1, fiche 2, Français, licenci%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- licenciée 1, fiche 2, Français, licenci%C3%A9e
correct, nom féminin
- titulaire 1, fiche 2, Français, titulaire
nom masculin et féminin
- titulaire de licence 1, fiche 2, Français, titulaire%20de%20licence
nom masculin et féminin
- titulaire d'une licence 2, fiche 2, Français, titulaire%20d%27une%20licence
nom masculin et féminin
- détenteur d'une licence 2, fiche 2, Français, d%C3%A9tenteur%20d%27une%20licence
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le terme anglais «licensee» s'emploie pour traduire «détenteur de permis» et «détenteur de licence», tandis que «permit-holder» s'emploie uniquement pour le détenteur de permis. 2, fiche 2, Français, - licenci%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Documentos oficiales
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- concesionario
1, fiche 2, Espagnol, concesionario
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2007-04-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Copyright
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- licensee
1, fiche 3, Anglais, licensee
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- licence holder 2, fiche 3, Anglais, licence%20holder
correct
- licence owner 3, fiche 3, Anglais, licence%20owner
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
A license ... entitles the licensee to the sole right to print and publish the book .... 4, fiche 3, Anglais, - licensee
Record number: 3, Textual support number: 2 CONT
The licensee shall pay a royalty .... 5, fiche 3, Anglais, - licensee
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Droits d'auteur
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- licencié
1, fiche 3, Français, licenci%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- porteur de licence 2, fiche 3, Français, porteur%20de%20licence
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Personne au bénéfice de laquelle est accordée une licence. 3, fiche 3, Français, - licenci%C3%A9
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
La licence [...] confère à son porteur le droit exclusif d'imprimer et de publier ce livre [...] 4, fiche 3, Français, - licenci%C3%A9
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Ce porteur de licence doit payer le tantième fixé [...] 5, fiche 3, Français, - licenci%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
- Derechos de autor
- Comercio exterior
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- licenciatario
1, fiche 3, Espagnol, licenciatario
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
- permisionario 2, fiche 3, Espagnol, permisionario
correct, nom masculin
- titular de una licencia 3, fiche 3, Espagnol, titular%20de%20una%20licencia
nom masculin et féminin
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2004-11-10
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Labour and Employment
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- bumped 1, fiche 4, Anglais, bumped
- dehired 1, fiche 4, Anglais, dehired
- deselected 1, fiche 4, Anglais, deselected
- destaffed 1, fiche 4, Anglais, destaffed
- discontinued 1, fiche 4, Anglais, discontinued
- disemployed 1, fiche 4, Anglais, disemployed
- involuntarily separated 1, fiche 4, Anglais, involuntarily%20separated
- surplussed 1, fiche 4, Anglais, surplussed
- transitionned 1, fiche 4, Anglais, transitionned
- vocationally relocated 1, fiche 4, Anglais, vocationally%20relocated
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
See also record "layoffs". 1, fiche 4, Anglais, - fired
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Travail et emploi
Fiche 4, La vedette principale, Français
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- mis à pied 1, fiche 4, Français, mis%20%C3%A0%20pied
- licencié 1, fiche 4, Français, licenci%C3%A9
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Trabajo y empleo
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- despedido 1, fiche 4, Espagnol, despedido
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1998-11-06
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Legal Documents
- International Laws and Legal Documents
- Patents (Law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- licensee
1, fiche 5, Anglais, licensee
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- licencee 2, fiche 5, Anglais, licencee
- licensee of a patent 3, fiche 5, Anglais, licensee%20of%20a%20patent
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
a person to whom a licence has been granted .... 4, fiche 5, Anglais, - licensee
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
A licence differs in its essentials from an assignment. A licence, even though exclusive, does not give the licensee all the rights of the patentee. A licence does not set up rights as between the licensee and the public, but only permits him to do acts that he would otherwise be prohibited from doing. He obtains merely a right of user. 5, fiche 5, Anglais, - licensee
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Lois et documents juridiques internationaux
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- licencié
1, fiche 5, Français, licenci%C3%A9
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- concessionnaire 2, fiche 5, Français, concessionnaire
correct, nom masculin et féminin
- preneur de licence 3, fiche 5, Français, preneur%20de%20licence
nom masculin
- titulaire de licence 4, fiche 5, Français, titulaire%20de%20licence
nom masculin et féminin
- exploitant d'un brevet 5, fiche 5, Français, exploitant%20d%27un%20brevet
nom masculin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Bénéficiaire d'une licence de marque, de brevet, etc. 6, fiche 5, Français, - licenci%C3%A9
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un monopole d'exploitation concède à une personne en tout ou en partie la jouissance de son droit d'exploitation. Un contrat de cette sorte est le plus souvent à titre onéreux et comporte, à la charge du bénéficiaire, le licencié, l'obligation de verser une somme d'argent, en général sous la forme d'une redevance périodique. 7, fiche 5, Français, - licenci%C3%A9
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1997-06-26
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- licensee
1, fiche 6, Anglais, licensee
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 6, La vedette principale, Français
- licencié
1, fiche 6, Français, licenci%C3%A9
correct
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- détenteur de licence 1, fiche 6, Français, d%C3%A9tenteur%20de%20licence
correct, nom masculin
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
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