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ALLEGEMENT TAXE FONCIERE [1 fiche]

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Fiche 1 2005-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Property Law (civil law)
  • Taxation
CONT

Examples of impact-related compensation measures include in-kind compensation ..., service subsidies ..., property tax abatement (to offset any potential increase in property taxes), property value protection ... and property buy out ...

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Fiscalité
OBS

Fait ou moyen d'alléger (ce qui constitue une charge trop lourde à supporter). [Par exemple :] Un allégement fiscal.

OBS

allègement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Fiche conservée

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